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PERSONNELS
ENSEIGNEMENT PRIVÉ
SOUS CONTRAT
Concours
d'accès à la liste d'aptitude en vue de l'obtention du CAFEP
et aux échelles de rémunération de professeurs du
second degré - session 1999
NOR : MENP9801956A
RLR : 531-7
ARRETÉ DU 10-7-1998
JO DU 4-8-1998
MEN DPE
oPar
arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la
recherche et de la technologie en date du 10 juillet 1998, est autorisée,
au titre de la session de 1999, l'ouverture des concours suivants :
• Concours
d'accès à une liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat
d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements
d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP)
correspondant aux concours externes :
- du certificat d'aptitude au professorat
du second degré (CAFEP/CAPES)
- du certificat d'aptitude au professorat
de l'enseignement technique (CAFEP/CAPET)
- du certificat d'aptitude au professorat
d'éducation physique et sportive (CAFEP/CAPEPS)
- d'accès au 2ème
grade du corps des professeurs de lycée professionnel (CAFEP/ CAPLP2).
• Concours
ouverts aux maîtres et documentalistes des classes sous contrat des
établissements d'enseignement privés en vue de l'accès
à l'échelle de rémunération des :
- professeurs agrégés
(CAER/agrégation)
- professeurs certifiés-type
CAPES (CAER/CAPES)
- professeurs certifiés-type
CAPET (CAER/CAPET)
- professeurs d'éducation
physique et sportive (CAER/CAPEPS)
- professeurs de lycée professionnel
du 2ème grade (CAER/CAPLP2).
Les épreuves d'admissibilité
des concours d'accès à une liste d'aptitude ont lieu en même
temps et sur les mêmes sujets que les épreuves d'admissibilité
des concours externes correspondants.
Les épreuves d'admissibilité
des concours d'accès à une échelle de rémunération
ont lieu en même temps et sur les mêmes sujets que les épreuves
d'admissibilité des concours internes correspondants.
Les épreuves d'admissibilité
ont lieu aux dates suivantes :
- CAER/agrégation : du 17
au 19 février 1999
- CAFEP/CAPES : du 12 au 26 mars
1999
- CAER/CAPES : du 23 au 24 février
1999
- CAFEP/CAPET : du 16 au 17 mars
1999
- CAER/CAPET : du 16 au 17 février
1999
- CAFEP/CAPEPS :
. 1ère épreuve :
16 mars 1999 de 9 heures à 13 heures
. 2ème épreuve :
17 mars 1999 de 9 heures à 13 heures
- CAER/CAPEPS :
. 1ère épreuve :
25 février 1999 de 9 heures à 13 heures
. 2ème épreuve :
26 février 1999 de 9 heures à 13 heures
- CAFEP/CAPLP2 : 4 et 5 mars 1999
- CAER/CAPLP2 : 4 et 5 février
1999.
Les dates des épreuves d'admission
seront fixées ultérieurement.
Les épreuves d'admissibilité
du CAFEP/CAPES section éducation musicale et chant choral se déroulent
à Paris.
Les épreuves d'admissibilité
de tous les autres concours ont lieu au chef lieu de chaque académie
et dans les villes de Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Papeete
(Polynésie française), Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon).
Sont en outre ouverts :
- pour le CAER/agrégation
: Metz (Moselle) et Pau (Pyrénées-Atlantiques)
- pour le CAFEP/CAPES : Brest (Finistère),
Metz (Moselle), Pau (Pyrénées-Atlantiques) et Tours (Indre-et-Loire)
(sauf pour cette dernière ville pour la section arts plastiques)
- pour le CAER/CAPES : Metz et
Pau
- pour le CAFEP/CAPET et le CAER/CAPET
: Metz.
Les modalités d'inscription
aux concours sont les suivantes :
Les registres d'inscription seront
ouverts le lundi 14 septembre 1998.
Les candidats autres que ceux mentionnés
à l'alinéa suivant doivent s'inscrire auprès du rectorat
de l'académie, ou du vice-rectorat du territoire d'outre-mer, ou
du responsable d'enseignement des services de Saint-Pierre-et-Miquelon
dans le ressort duquel ils ont leur résidence personnelle. Toutefois
les candidats admis en première année d'un institut universitaire
de formation des maîtres s'inscrivent et se présentent aux
épreuves d'admissibilité du concours dans l'académie
dont relève l'institut.
Les maîtres et les documentalistes
des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés,
les agents de l'État en activité s'inscrivent auprès
du rectorat, vice-rectorat, service d'enseignement, dans le ressort duquel
ils ont leur résidence administrative.
Les candidats résidant dans
les pays étrangers s'inscrivent auprès du rectorat, vice-rectorat,
service d'enseignement de leur choix.
L'inscription s'effectue en règle
générale par minitel, ou, à défaut, par dossier
pré-imprimé établi à cette fin par le ministère
chargé de l'éducation nationale.
La fermeture des services télématiques
aura lieu le vendredi 6 novembre 1998 à 17 heures.
Les dossiers pré-imprimés
de candidature seront délivrés aux intéressés
par le service chargé de l'inscription jusqu'au vendredi 6 novembre
1998 à 17 heures.
Après la fermeture des services
télématiques, les candidats qui se seront inscrits par minitel
recevront une confirmation d'inscription qu'ils renverront, après
l'avoir signée et éventuellement modifiée, avant l'expiration
du délai fixé ci-après.
Les confirmations d'inscription
ou les dossiers pré-imprimés seront :
- soit déposés le
lundi 30 novembre 1998 à 17 heures au plus tard
;
- soit confiés aux services
postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée
au plus tard le lundi 30 novembre 1998 à
minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Toute confirmation d'inscription
ou tout dossier pré-imprimé déposé ou posté
après le délai fixé ci-dessus entraînera le
rejet de la demande d'inscription.
Des arrêtés seront
pris ultérieurement pour fixer le nombre total de contrats offerts
aux CAFEP aux CAER, ouvrir ces sections et éventuellement les options
de ces concours et répartir les contrats entre les sections et options
ouvertes.