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ACTION ÉDUCATIVE EUROPÉENNE
Mise
en œuvre du programme SOCRATES - années scolaires 1998-1999 et 1999-2000
NOR : MENC9802262N
RLR : 601-3
NOTE DE SERVICE N°98-174
DU 2-9-1998
MEN - DRIC
DESCO
DES
ORIENTATIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU CONTENU, AU FINANCEMENT ET AUX PROCÉDURES DE SÉLECTION DES PROJETS OU DES CANDIDATURES PRÉSENTÉS DANS LE CADRE DES ACTIONS 1 ET 3.2 DE COMENIUS, DES ACTIONS B, C, E DE LINGUA ET DES VISITES D'ÉTUDE ARION
SOCRATES est le programme d'action de l'Union européenne pour la coopération dans le domaine de l'éducation. Adopté le 14 mars 1995 par la Décision du Parlement européen et du Conseil n° 819-95 CE, ce programme est destiné à contribuer au développement d'une éducation et d'une formation de qualité et d'un espace européen ouvert en matière de coopération éducative. Il concerne les 15 États membres de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède), l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège dans le cadre de l'accord sur l'Espace économique européen, ainsi que la Hongrie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la République tchèque et Chypre. Les présentes instructions complètent et précisent pour notre pays les orientations d'ensemble contenues dans le guide du candidat publié par la Commission européenne et transmis pour diffusion dans les académies.
Je remercie les recteurs et les inspecteurs d'académie de bien vouloir diffuser les informations et les documents utiles aux chefs d'établissement, aux inspecteurs de l'éducation nationale et à l'ensemble des responsables administratifs et pédagogiques concernés par les actions SOCRATES-LINGUA et SOCRATES-COMENIUS. Ils voudront bien également s'assurer que le service chargé de la réception et de la diffusion des documents ainsi que de l'instruction des dossiers prend les dispositions nécessaires à la promotion du programme.
Les élèves, les jeunes en formation, les enseignants et les établissements doivent participer aussi nombreux que possible à des actions qui offrent de larges possibilités d'ouverture culturelle et d'enrichissement pédagogique.
CHAPITRE II : COMENIUS - ACTIONS 1 ET 3.2
Dans le cadre du programme d'action communautaire SOCRATES, le chapitre II, COMENIUS, a pour objectif de promouvoir la coopération multilatérale dans le domaine de l'enseignement élémentaire et secondaire. La présente note a pour objet de définir les procédures à suivre pour présenter des candidatures à des projets ou à des stages de formation continue devant se dérouler durant la fin de l'année scolaire 1998-1999 et durant l'année scolaire 1999-2000.
COMENIUS action 1 : Projets éducatifs européens - PEE
L'action 1 est destinée à soutenir des partenariats entre des écoles ou des établissements scolaires d'au moins trois pays différents, mis en œuvre en vue du développement d'un projet éducatif européen (PEE).
Chaque PEE vise à développer un ou plusieurs thèmes d'intérêt européen (ex : étude du patrimoine culturel, protection de l'environnement, éducation artistique, science et technologie, etc) grâce à un ensemble d'activités éducatives qui doivent être intégrées aux activités pédagogiques habituelles (inscription au projet d'école ou d'établissement), et associer un ou plusieurs groupes de classes. L'approche des thèmes est pluridisciplinaire et transnationale. Dans chaque école ou établissement, le projet est celui d'une équipe, couvrant plusieurs domaines et associant plusieurs enseignants.
Une attention particulière sera accordée :
- aux projets privilégiant l'égalité des chances entre filles et garçons, et visant à améliorer la réussite scolaire de tous les élèves ou à satisfaire aux exigences des enfants à besoins et potentiels éducatifs spécifiques ;
- aux projets centrés sur le développement conjoint par les enseignants de méthodes pédagogiques et de matériels didactiques innovants ;
- aux projets faisant appel de manière innovante aux technologies de l'information et de la communication, notamment dans le but d'assurer une large diffusion de leurs résultats.
La coordination du partenariat est confiée à l'une des écoles ou à l'un des établissements participants. Celui-ci assure l'organisation des rencontres avec les écoles ou établissements partenaires, et veille à la rédaction des rapports d'activité et des rapports financiers. Mais le contenu, les modalités de déroulement et les tâches pédagogiques du projet doivent être définis et assumés à égalité par tous les partenaires impliqués. Chacun d'entre eux désigne un responsable de la coordination des activités au sein de l'équipe locale et de l'équipe transnationale.
Sont éligibles, en France, toutes les écoles maternelles et élémentaires et tous les établissements d'enseignement secondaire (jusqu'au niveau de fin d'études secondaires uniquement : les sections de BTS ne peuvent participer au projet) des secteurs public et privé sous contrat.
Dispositions générales
La durée normale d'un projet est de 1, 2 ou de 3 ans avec renouvellement de candidature et réexamen annuel. Le programme SOCRATES arrivant à son terme le 31-12-1999, les écoles et les établissements candidats ne peuvent être assurés du renouvellement de leur projet au-delà de cette date tant que la Décision établissant le programme qui lui succédera n'a pas été adoptée. Les projets présentés à la session de mars 1999, qu'il s'agisse de premières demandes ou de renouvellements, pourront toutefois être conduits sur toute la durée de l'année scolaire 1999-2000, étant financés sur le budget de 1999.
Un projet ne peut en aucun cas bénéficier du financement d'une seconde année pour une simple répétition des actions prévues pour la première année. Ce financement ne pourra être accordé que pour un approfondissement ou un élargissement du projet à d'autres activités, thèmes, écoles, ou pays.
Pour les renouvellements de projets pour une dernière année, une attention particulière sera accordée :
- à la production et à la diffusion des résultats ;
- aux mesures destinées à consolider et à élargir les relations entre partenaires, dans le but de permettre la poursuite d'un travail commun au-delà de la période couverte par les financements communautaires.
Sauf dans des cas particuliers (voir "Guide du candidat SOCRATES") pour lesquels il conviendra de consulter l'agence nationale préalablement à la soumission de la candidature, le montant des aides financières accordées au projet ne pourra pas excéder 3000 ECU par an pour une école coordinatrice ou pour un établissement coordinateur, et 2000 ECU par an pour une école partenaire ou pour un établissement partenaire.
Ce financement ne peut pas être utilisé pour l'achat d'équipements, les voyages d'élèves ou la couverture de frais de personnel.
La subvention communautaire peut désormais couvrir jusqu'à 100% des coûts éligibles réels définis dans le guide du candidat.
Dans le cas de candidatures simultanées à d'autres programmes de coopération européenne, j'appelle votre attention sur le principe interdisant de cumuler, pour un même projet ou un même groupe de classes, des aides attribuées au titre de différents programmes communautaires. En outre, dans le cadre de SOCRATES, les financements attribués au titre de l'action 1 de COMENIUS ne sont pas cumulables, pour les mêmes classes, avec les financements attribués au titre de l'action E de LINGUA (projets éducatifs conjoints).
Quatre types de mesures, prévues au titre de la présente action, permettent d'apporter un soutien complémentaire à l'élaboration ou au développement du PEE :
o Visites préparatoires
Elles sont destinées à permettre à un ou deux enseignants par école ou par établissement de passer au maximum une semaine dans un établissement préalablement identifié d'un autre État éligible au programme, si possible en compagnie des autres partenaires, afin de mettre en place le plan de travail du futur PEE. Sauf cas particuliers pour lesquels il conviendra de consulter l'agence nationale, le montant des aides financières ne pourra excéder 1000 ECU par personne.
o Visites d'étude
Elles sont destinées à permettre aux chefs d'établissement et aux directeurs d'école de passer au maximum une semaine dans l'un des établissements partenaires du projet en cours de réalisation. Ces visites doivent faire partie du plan de travail convenu du projet. Sauf cas particuliers pour lesquels il conviendra de consulter l'agence nationale, le montant des aides financières ne pourra excéder 1000 ECU par personne.
o Échanges d'enseignants
Ils sont destinés à permettre, sur la base de la réciprocité obligatoire, et pour une durée de 2 semaines minimum à quatre semaines maximum, des échanges d'enseignants convenus par les partenariats et intégrés dans les objectifs et les travaux du PEE. Le montant des aides financières ne pourra excéder 1500 ECU par personne, pour 4 semaines.
o Stages d'enseignants en entreprise
Des aides financières qui n'excèderont pas 1500 ECU par personne, pour une période comprise entre 1 et 3 semaines, seront accordées pour faciliter le placement d'enseignants en entreprise dans le cadre des activités liées au partenariat.
Les candidats, qui seront des enseignants du premier ou du second degré (enseignement général et technologique ou enseignement professionnel), effectueront un séjour consacré essentiellement à un stage en entreprise (une ou plusieurs entreprises) mais comprenant aussi des rencontres de travail avec les collègues partenaires du projet engagé. Le stage, qui vise une meilleure connaissance mutuelle école/entreprise, pourra prendre place au sein d'entreprises de toute nature (industrielles, du secteur tertiaire ou culturel) et devra normalement contribuer à la réalisation du PEE.
Une partie des échanges d'enseignants et stages en entreprise peuvent aussi avoir lieu en dehors des PEE, notamment dans le but d'en préparer la mise en œuvre.
Dans tous les cas, le montant de l'aide financière est fixé à partir de bases normalisées, prenant en compte la durée de la visite ou de l'échange.
Modalités relatives à la constitution des dossiers
Les dispositions concernant l'action 1 de COMENIUS sont énoncées dans le "Guide du candidat SOCRATES" publié par la Commission européenne. Ce document de référence a été adressé pour diffusion dans les rectorats. Il doit être consulté avant la constitution des dossiers de candidature. Il est également accessible sur le site http://europa.eu.int/en/comm/dg22/socrates.html.
Les candidatures devront être déposées en utilisant exclusivement les formulaires spécifiques disponibles auprès des délégués académiques aux relations internationales et à la coopération (DARIC) dans les rectorats.
Tous les budgets devront être présentés en ECU.
Dépôt des projets
oProjet coordonné par une école ou un établissement français :
l'établissement coordinateur introduit sa candidature et précise les noms et coordonnées de tous les établissements participants en adressant le formulaire de projet de coopération transnationale intégralement rempli au DARIC du rectorat de son académie. L'école coordinatrice l'adresse à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, qui la transmet au rectorat revêtue de son avis motivé. Les coordinateurs invitent leurs partenaires à déposer leur dossier de candidature auprès de leur agence nationale.
- Établissement français partenaire dans un projet coordonné par un établissement d'un autre État :
l'établissement français adresse au rectorat de son académie le formulaire spécifique.
- École française partenaire dans un projet coordonné par une école d'un autre État :
l'école française adresse le formulaire spécifique à l'IADSDEN qui le transmet au rectorat revêtu de son avis motivé.
Dans tous les cas, tous les établissements ou écoles participant à un projet doivent déposer leurs dossiers de candidature auprès de leurs agences nationales respectives.
Calendrier : les dossiers de candidature seront instruits et transmis selon le calendrier suivant :
| PÉRIODE | DATE DE TRANSMISSION
AUX RECTORATS |
DATE DE TRANSMISSION
À L'AGENCE SOCRATES- FRANCE |
NOTIFICATION
DES DECISIONS |
| Actions se déroulant
du 1er mars 1999 au 1er mars 2000 |
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| Actions se déroulant
du 1er septembre 1999 au 31 août 2000 |
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"Agence SOCRATES-France/COMENIUS action 1", 10, place de la Bourse, 33080 Bordeaux cedex.
Aucun dossier ne sera recevable s'il est transmis directement par l'établissement, sans avis du rectorat, ou après la date limite fixée ci-dessus.
Demandes de visites et d'échanges
Les chefs d'établissement, les directeurs d'école et les enseignants désireux de bénéficier de ces mesures adressent les formulaires ad hoc intégralement remplis au rectorat de leur académie. La question du remplacement des enseignants devra avoir été réglée avant le dépôt de la candidature. C'est pourquoi les formulaires devront être revêtus de l'accord du chef d'établissement pour les enseignants du second degré, de l'accord de l'inspecteur d'académie pour les enseignants du premier degré.
Pour tous les déplacements, y compris ceux qui sont effectués dans le contexte du projet, un ordre de mission sans frais devra avoir été délivré préalablement par l'instance hiérarchique habilitée à le faire.
Les candidatures pour les visites préparatoires, les visites d'étude, les échanges d'enseignants et les stages en entreprise devront être transmis par le rectorat à l'agence SOCRATES-France au minimum 2 mois avant la date du déplacement.
COMENIUS action 3.2
Stages européens de formation continue
L'action 3.2 a pour objectif de permettre à des membres du personnel de l'éducation (enseignants du 1er et du 2nd degrés, directeurs d'école, chefs d'établissement, conseillers d'orientation, conseillers d'éducation, inspecteurs) de participer à des stages européens de formation continue élaborés dans le cadre de l'action 3.1.
Le dernier catalogue des actions de formation 3.2 de l'actuel programme SOCRATES paraîtra à l'automne 1998 et proposera des stages organisés entre juillet 1999 et février 2000.
La langue de travail du stage, que les candidats devront maîtriser correctement, ainsi que le coût du stage incluant les frais pédagogiques, de repas et d'hébergement, sont indiqués dans le catalogue. Les candidats seront remboursés de leurs frais sur présentation d'un bilan financier et des pièces justificatives correspondantes (attestation de présence au stage et copie des titres de transport) dans la limite de 1500 ECU par personne.
Le catalogue et les formulaires de candidature sont disponibles auprès des DARIC dans les rectorats.
CHAPITRE III : LINGUA - ACTIONS B, C, E
Le chapitre III du programme SOCRATES prévoit une série de mesures visant à améliorer l'enseignement et l'apprentissage des langues dans l'ensemble de l'Union européenne.
Sont concernées les langues suivantes : allemand, anglais, danois, espagnol, finnois, grec, irlandais, islandais, italien, luxembourgeois, néerlandais, norvégien, portugais et suédois. Une priorité sera accordée aux langues les moins diffusées et les moins enseignées.
Les langues nationales des pays participants d'Europe centrale et orientale pourront être concernées si le projet l'exige (exemple : partenariat avec un pays participant d'Europe centrale et orientale dans le cadre de COMENIUS action 1 ou de LINGUA action E nécessitant une préparation linguistique ou la présence d'un assistant).
LINGUA action B
Formation continue dans le domaine de l'enseignement des langues étrangères
Cette action prévoit des aides financières pour des stages d'immersion d'une durée de deux à quatre semaines ou pour d'autres activités de formation continue organisées dans un autre pays participant. Le principal objectif consiste à améliorer la capacité à enseigner des langues étrangères ou à enseigner dans l'une d'entre elles. Ce processus concerne les compétences professionnelles des enseignants (par ex., les capacités de communication, la maîtrise des langues pour un usage spécialisé, les approches méthodologiques) et leur connaissance de l'environnement socio-culturel de la langue cible. L'activité doit correspondre à un besoin de formation nettement défini et apporter des avantages manifestes aux écoles et aux établissements. Les candidats doivent posséder, au minimum, une expérience professionnelle d'enseignement de trois ans. Les écoles et les établissements d'exercice doivent appartenir aux secteurs public ou privé sous contrat.
Les catégories suivantes de personnes peuvent bénéficier d'une bourse :
- les professeurs qui enseignent une langue étrangère au moins six heures par semaine dans l'enseignement secondaire général, technique ou professionnel;
- les professeurs de langues étrangères qualifiés qui ont interrompu leur carrière (disponibilité, congé de longue durée etc...) et qui demandent leur réintégration. Ils devront prouver qu'ils satisfaisaient, au moment où ils ont interrompu leur activité, aux conditions exigées des professeurs en exercice ;
- les instituteurs et les professeurs des écoles qui assurent ou sont appelés à assurer un enseignement d'initiation à une langue étrangère ;
- les professeurs qui enseignent ou envisagent d'enseigner, dans une langue étrangère, des disciplines non linguistiques, dans le cadre des sections européennes notamment ;
- les inspecteurs pédagogiques régionaux de langues, les inspecteurs de l'éducation nationale du 1er degré et les conseillers pédagogiques dans le domaine des langues étrangères et les formateurs des professeurs de langues ;
- les personnels d'enseignement de l'enseignement supérieur qui participent à la formation pédagogique des futurs professeurs de langues étrangères ou à la formation continue des professeurs de langues étrangères en exercice pourront, dans ces cas précis, bénéficier d'une aide.
En règle générale, aucun professeur ne peut participer plus d'une fois à une formation LINGUA B.
La priorité sera accordée aux candidats qui souhaitent participer à des cours d'immersion ou à d'autres activités de formation continue qui :
- ont été développées dans le cadre des programmes de coopération européenne (LINGUA action A) ;
- s'inscrivent dans le cadre d'une politique linguistique particulière développée au niveau académique ou départemental ;
- contribuent à la diversification de l'offre de langues étrangères, à l'enseignement des langues les moins diffusées et les moins enseignées ou impliquent l'utilisation de nouvelles technologies éducatives ou d'enseignement à distance ;
- répondent aux besoins de formation continue d'enseignants exerçant dans les zones d'éducation prioritaire ou s'adressant à des personnes défavorisées, y compris les handicapés, qui requièrent une aide particulière pour l'apprentissage des langues étrangères.
Modalités relatives à la constitution des dossiers
Les dispositions concernant cette
action sont énoncées dans le "Guide du candidat SOCRATES"
publié par la Commission européenne. Ce document de référence
a été diffusé largement auprès des instances
académiques. Il doit être consulté avant de constituer
les dossiers de candidature. Il est également accessible sur le
site http://europa.eu.int/en/comm/dg22/
socrates.html.
Les candidatures peuvent être de deux types : candidatures individuelles ou candidatures de groupe. Le type de candidature choisi à l'origine ne pourra en aucun cas être modifié par la suite. Les candidatures au titre d'un groupe sont proposées sur la base d'un projet collectif, soit par un rectorat, un organisme officiel de formation ou un corps d'inspection, soit, pour le premier degré, par l'inspecteur d'académie ou par l'inspecteur de l'éducation nationale chargé d'une circonscription d'enseignement primaire. Dans tous les cas, il appartiendra aux candidats d'identifier eux-mêmes la formation qui leur paraît la mieux adaptée à leur projet pédagogique et de préciser l'organisme auprès duquel ils comptent s'inscrire ainsi que les dates et lieux de la formation.
Durée de la formation : de 2 semaines à un mois.
Soutien financier : les aides sont accordées pour contribuer aux frais de déplacement (aller et retour) vers le lieu où se déroulent les activités de formation, aux frais de séjour et aux autres dépenses encourues, qui sont directement liées aux activités de formation continue, y compris les frais d'inscription aux cours, à l'exclusion des frais administratifs et de secrétariat. Chaque candidat devra présenter un budget initial chiffré et détaillé. L'aide financière relative aux frais de voyage et d'inscription aux sessions de formation ne peut se faire que sur la base de dépenses réelles (titres de transport, factures). L'aide financière relative aux frais de séjour et de subsistance peut être calculée sur la base de dépenses réelles, ou éventuellement sur celle d'un système de forfait qui sera communiqué par l'agence SOCRATES-France.
Elle sera versée aux bénéficiaires par le centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) dès l'attribution à la France des crédits communautaires, cette opération intervenant généralement chaque année dans le courant du mois de mai.
Le montant de l'aide ne pourra en aucun cas excéder 1500 ECU.
S'agissant de candidatures individuelles, l'aide financière sera directement versée au bénéficiaire.
Dans le cas de candidatures collectives, la subvention sera versée selon des modalités spécifiques qui seront étudiées au cas par cas et seront notifiées par l'agence nationale SOCRATES (10, place de la Bourse - 33080 Bordeaux cedex) qui peut également être contactée pour le montage du dossier financier.
Déroulement des formations : elles se dérouleront en règle générale pendant les congés scolaires.
Pour les formations prévues exceptionnellement en période scolaire, l'accord des autorités académiques devra être acquis sans réserve (problème du remplacement réglé) avant la transmission du dossier à l'administration centrale. La date du stage ne pourra être modifiée une fois la bourse accordée.
Calendrier à suivre : les dossiers de candidatures seront instruits et transmis selon le calendrier suivant :
| PÉRIODE | DATE DE TRANSMISSION
AUX RECTORATS |
DATE DE TRANSMISSION
À L'AGENCE SOCRATES- FRANCE |
NOTIFICATION
DES DECISIONS |
| Formations devant
se dérouler entre le 1er février 1999 et le 31 juillet 1999 |
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| Formations devant
se dérouler entre le 1er juin 1999 et le 31 janvier 2000 |
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Ils seront transmis, pour le premier degré comme pour le second degré, en 3 exemplaires aux rectorats. Ceux-ci en enverront 2 jeux revêtus de l'avis circonstancié des instances académiques (pour le 1er degré, inspecteurs de l'éducation nationale et inspecteurs d'académie ; pour le 2nd degré, inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie et recteurs d'académie) à l'adresse ainsi libellée :
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, DESCO A10, LINGUA action B, 110 rue de Grenelle, 75007 Paris.
Aucun dossier ne sera recevable s'il est transmis directement par l'intéressé ou par l'établissement, sans avis du rectorat, ou après la date limite fixée ci-dessus.
LINGUA action C
Périodes d'assistanat pour les futurs enseignants de langues
L'action LINGUA C vise à améliorer la formation initiale des futurs enseignants de langue. Il est prévu d'accorder à des étudiants de langue des bourses de mobilité pour des séjours d'une durée comprise entre 3 mois et 8 mois dans des établissements scolaires.Une priorité sera accordée aux langues les moins diffusées et les moins enseignées.
La langue officielle du pays de destination est normalement celle que le futur professeur se destine à enseigner.Toutefois, dans la mesure où cette action communautaire ne saurait viser une duplication des échanges existant dans le cadre des accords bilatéraux, des exceptions seront faites en vue de permettre à des étudiants de langues moins diffusées de se rendre dans un des pays concernés par le programme où une telle langue est parlée, même s'ils ne se destinent pas nécessairement à l'enseigner.
Objectifs
L'assistanat poursuit deux objectifs principaux :
- donner aux futurs professeurs de langues la possibilité d'enrichir leur connaissance des langues étrangères, d'autres pays européens et d'autres systèmes d'éducation ;
- donner aux élèves la possibilité d'améliorer, d'actualiser et d'élargir leurs compétences linguistiques, et stimuler leur intérêt pour le pays dont est originaire l'assistant.
Rôle de l'assistant LINGUA
À son arrivée dans l'établissement d'accueil, l'assistant établit, en accord avec un responsable pédagogique, un programme de travail pour toute la durée de son séjour, dans lequel sont énoncées les tâches à accomplir. L'assistant peut notamment contribuer :
- à l'amélioration de la compréhension et de l'expression orale des élèves dans la langue de l'assistant, plus particulièrement des élèves rencontrant des difficultés;
- à la diffusion d'informations sur le pays d'origine de l'assistant ;
- à la production de matériel didactique ;
- à l' apprentissage de la langue de l'assistant par les nouvelles technologies ;
- à la recherche de méthodes innovantes dans l'enseignement des langues ;
- à l'introduction ou au renforcement de la dimension européenne dans l'établissement d'accueil ;
- à la préparation ou la mise en œuvre d'un projet européen entre l'établissement d'accueil et un établissement du pays d'origine de l'assistant.
Dans ces deux derniers cas, le séjour de l'assistant s'articulera de préférence avec des projets conduits sous l'action E de LINGUA (projets éducatifs conjoints - PEC) et sous l'action 1 de COMENIUS (partenariats scolaires/projets éducatifs européens - PEE), notamment dans le cas des assistants de langues moins diffusées et moins enseignées.
L'assistant pourra être affecté à plusieurs établissements (3 maximum durant son séjour). Cette disposition concerne essentiellement les assistants qui interviendront en école primaire dans le cadre de l'enseignement d'initiation à une langue étrangère. Dans ce cas, l'un des établissements assurera la responsabilité de la coordination des activités de l'assistant, dont les déplacements seront pris en charge par contrat entre les établissements concernés.
Par ces activités, l'assistant fait l'expérience de la méthodologie et de la didactique des langues étrangères et développe ses compétences culturelles.
L'assistant doit être entièrement intégré à la vie scolaire. Un accord sera conclu entre l'assistant et l'établissement d'accueil, précisant de façon détaillée les droits et les obligations des deux parties. Le programme de travail mentionné ci-dessus fera partie intégrante de cet accord. Il sera élaboré en étroite collaboration avec une "personne de contact", membre de l'équipe pédagogique de l'établissement d'accueil qui suivra l'assistant tout au long de sa mission et jusqu'à la production de son rapport d'activités. Les périodes d'assistanat de courte durée (jamais moins de trois mois pleins) peuvent être particulièrement appropriées si la langue de l'assistant est l'une des langues les moins diffusées et les moins enseignées et dans les cas où l'établissement d'accueil et un établissement du pays d'origine de l'assistant sont déjà liés par un projet de coopération communautaire.
Modalités relatives à la constitution des dossiers
1) Assistants
1.1 Critères d'éligibilité :
Est éligible tout étudiant, ressortissant d'un pays participant, âgé de 20 à 30 ans, régulièrement inscrit dans une université française. Il devra être en cours de formation menant à une qualification en tant qu'enseignant d'une langue autre que le français. Tout candidat doit :
- avoir obtenu sa licence de langue, ou avoir terminé son DEUG et être inscrit en licence ;
- n'avoir jamais été employé en qualité d'enseignant de la langue cible.
1.2 Dossiers de candidature :
Les formulaires de candidature, fournis par l'agence SOCRATES-France aux responsables des relations internationales ou aux directeurs des UFR de langues et civilisations étrangères des universités ou aux directeurs d'IUFM, seront remis par ceux-ci aux étudiants ayant fait part de leur souhait d'occuper un poste d'assistant à la rentrée 1999, eu égard à la qualité des résultats obtenus au cours de leurs études.
Dans le cas des pays avec lesquels la France a conclu des accords bilatéraux d'échanges d'assistants, l'attention des candidats doit être appelée sur les différences de mode de sélection, de statut, de fonction, et de rémunération, qui séparent les assistants recrutés dans un cadre bilatéral des assistants LINGUA.
Les formulaires dûment renseignés et complétés de l'avis motivé des enseignants seront retournés pour le 1er février 1999 (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse ainsi libellée : "Agence SOCRATES-France/LINGUA action C", 10, place de la Bourse, 33080 Bordeaux cedex.
Un exemplaire du dossier de candidature sera adressé au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, direction de l'enseignement supérieur, bureau des relations internationales, 61-65, rue Dutot, 75732 Paris cedex 15.
Pour chaque pays de destination, les envois seront accompagnés d'une liste nominative classée s'il y a lieu par ordre de préférence.
2) Établissements d'accueil
2.1 Critères d'éligibilité :
Toute école primaire ou tout établissement secondaire (enseignement général et technologique ou enseignement professionnel) des secteurs public et privé sous contrat peut accueillir un assistant communautaire. Chaque établissement candidat s'engage à désigner une "personne de contact" qui suivra et supervisera l'assistant.
La priorité sera accordée aux candidatures :
- présentées par des établissements ne bénéficiant pas déjà de la présence d'un assistant étranger de langue vivante participant aux programmes bilatéraux d'échanges d'assistants existant avec le Royaume-Uni, l'Irlande, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et le Portugal ;
- portant sur l'enseignement des langues moins diffusées et moins enseignées ;
- comportant l'utilisation des nouvelles technologies éducatives et/ou de l'enseignement à distance ;
- visant à mettre en place des projets éducatifs transnationaux ;
- visant à aider les élèves moins favorisés et qui ont besoin d'un soutien particulier dans l'apprentissage des langues étrangères.
Il est demandé aux établissements d'accueil de faciliter au maximum l'installation des assistants, en particulier en matière d'hébergement.
2.2 Dossiers de candidature :
Des formulaires spécifiques sont à la disposition des établissements candidats à l'accueil d'un assistant, qui peuvent en faire la demande auprès du rectorat de leur académie.
Ces formulaires, dûment renseignés
et portant l'avis des inspecteurs pédagogiques régionaux
de langues vivantes, devront être retournés à
l'"agence SOCRATES-France/LINGUA
action C", 10, place de la Bourse, 33080 Bordeaux cedex, par la voie hiérarchique,
avec avis motivé et visa du recteur d'académie,
pour le 1er février 1999 (cachet de
la poste faisant foi).
3) Affectation des assistants
Les agences nationales des pays participants établiront, en concertation avec la Commission européenne, la liste définitive des candidats retenus avec leur répartition entre les établissements. Elle sera établie avant la fin du mois de mai 1999 et communiquée aux délégués académiques aux relations internationales et à la coopération (DARIC) et aux services des relations internationales des universités et IUFM par l'agence SOCRATES-France. Par ailleurs, l'agence SOCRATES-France informe individuellement les étudiants et établissements scolaires français de la suite donnée à leurs candidatures.
4) Soutien financier
Chaque assistant communautaire reçoit de l'agence de son pays d'origine une bourse (et non un salaire) qui l'aide à couvrir les frais de mobilité liés à l'assistanat (voyage aller-retour, frais de séjour). Le montant varie (sur critères EUROSTAT), selon les pays de destination, de 372 ECU (Roumanie) à 759 ECU (Norvège) par mois environ.
Les modalités de versement seront communiquées aux assistants par l'agence SOCRATES-France dès que leur candidature aura été retenue.
LINGUA action E
Projets éducatifs conjoints pour l'apprentissage des langues (PEC)
Cette action a pour objectif de promouvoir la motivation et la capacité des jeunes à communiquer dans les langues étrangères. A cet effet, des aides sont prévues, pour soutenir des projets d'échanges de jeunes suivant une formation à caractère général, technologique ou professionnel dans les différents pays participants, dans le cadre de projets éducatifs conjoints entre établissements d'enseignement. Les échanges devront concerner des groupes d'au moins dix jeunes de 14 à 25 ans et avoir une durée minimale de 14 jours (voyage aller-retour compris). Dans le cas des langues les moins diffusées et les moins enseignées, un nombre de participants légèrement inférieur pourra être accepté.
Cette action concerne les établissements publics et privés sous contrat : collèges, lycées professionnels, lycées d'enseignement général et technologique, y compris les sections de techniciens supérieurs, instituts universitaires de technologie (IUT), instituts universitaires professionnalisés (IUP), GRETA, services de formation professionnelle continue des universités et instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM).
La finalité linguistique des projets éducatifs conjoints (échanges de jeunes) est réaffirmée. Priorité continuera d'être donnée aux jeunes scolarisés dans l'enseignement technologique ou professionnel ainsi que dans les zones d'éducation prioritaire ou les régions défavorisées.
Modalités relatives à la constitution des dossiers
Les dispositions concernant cette
action sont énoncées dans le "Guide du candidat SOCRATES",
ainsi que dans le manuel
"LINGUA-Projet éducatif
conjoint", publiés par la Commission européenne. Ces documents
de référence ont été diffusés largement
auprès des instances académiques et régionales. Ils
doivent être consultés avant la constitution des dossiers
de candidature et pour la bonne conduite du projet.
L'action E apporte un soutien aux établissements partenaires de deux ou plusieurs pays communautaires qui réalisent en commun un projet éducatif conjoint privilégiant des objectifs linguistiques. Ce programme concerne principalement, mais non exclusivement, les établissements qui dispensent un enseignement et une formation à caractère technique et professionnel. L'échange de groupes de jeunes de 14 à 25 ans est un élément constitutif du projet mais n'en est pas la finalité exclusive.
Le projet est conjointement conçu autour d'un thème précis, clairement exprimé. Il peut être mis au point par les équipes éducatives partenaires au cours d'une visite préparatoire et doit être confirmé par un échange de lettres d'engagement ou par un contrat entre futurs partenaires. L'accord préalable doit s'établir sur :
- les objectifs linguistiques, pédagogiques, professionnels et culturels,
- la préparation des rencontres, notamment les conditions de déplacement et d'hébergement, le budget estimatif et la répartition des charges entre les deux parties, l'échange de documents et d'informations qui permettront aux jeunes de mettre au point et de réaliser un "produit" commun pendant les semaines passées ensemble,
- le programme d'activités pendant le séjour à l'étranger,
- l'évaluation et le suivi de l'échange.
Calendrier à respecter - Les recherches de partenaires pourront être effectuées à tout moment de l'année, en particulier grâce aux annonces de "Partbase", accessibles par Internet (http://partbase.eupro.se).
Les dossiers de candidature seront transmis et instruits selon le calendrier suivant :
| PÉRIODE | DATE DE TRANSMISSION
AUX RECTORATS |
DATE DE TRANSMISSION
À L'AGENCE SOCRATES- FRANCE |
NOTIFICATION
DES DECISIONS |
| Actions à réaliser
entre le 1er mars 1999 et le 31 juillet 1999 |
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| Actions à réaliser
entre le 1er août 1999 et le 28 février 2000 |
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Ils seront transmis en 2 exemplaires
aux rectorats, qui en enverront 1, revêtu de l'avis des instances
académiques, à l'adresse ainsi libellée : "à
l'attention de l'agence SOCRATES-France/
LINGUA action E", 10, place de
la Bourse, 33080 Bordeaux cedex.
Aucun dossier ne sera recevable s'il est transmis directement par l'établissement sans avis du rectorat, ou après la date limite fixée ci-dessus.
Les dossiers relevant des établissements d'enseignement supérieur seront adressés directement dans le même délai en trois exemplaires à l'adresse ainsi libellée :
"à l'attention de l'agence SOCRATES-France/LINGUA action E, direction de l'enseignement supérieur - bureau des relations internationales, 61-65, rue Dutot, 75732 Paris cedex 15", l'avis des instances académiques n'étant pas nécessaire. Un exemplaire supplémentaire sera adressé par les établissements au rectorat pour information.
Attribution des subventions
La subvention allouée pour les échanges de jeunes est destinée à compléter les fonds propres réunis par l'établissement pour la bonne conduite du projet. Il importe que l'estimation du budget prévisionnel soit aussi précise que possible, notamment quant au nombre exact de participants et au coût réel des frais de transport et d'hébergement lorsque l'accueil ne peut être assuré en famille. Le montant maximal de la subvention peut varier d'un projet à un autre. Elle ne pourra excéder 50% du coût total du projet, 75% dans des cas exceptionnels qui doivent être justifiés de façon détaillée et comporter une ou plusieurs des cacactéristiques suivantes : handicap dû à la situation géographique, à la situation socio-économique particulière des jeunes du groupe ou à la zone de recrutement scolaire de l'établissement, désavantage dû au handicap personnel des jeunes participants.
Les critères suivants seront pris en compte :
- les projets avec les pays dont les langues sont les moins diffusées et les moins enseignées sont prioritaires,
- le séjour dans l'établissement partenaire du groupe constitué de 10 jeunes au moins doit durer impérativement 14 jours minimum (déplacement inclus),
- l'échange doit se réaliser sur la base d'une stricte réciprocité, l'établissement partenaire étant invité à déposer un dossier de candidature sur le même thème auprès de l'agence SOCRATES-LINGUA de son pays,
- les projets uniquement fondés sur des voyages de découverte culturelle ou des séjours de type "linguistique" ne sauraient prétendre à une subvention,
- les projets exclusivement consacrés à des stages où les jeunes sont dispersés dans des entreprises, sans activité commune avec leurs partenaires, ne seront pas retenus. Toutefois, il est entendu que les projets d'ensemble peuvent sans inconvénient inclure dans leur programme d'activités des périodes de stages d'observation et de découverte du milieu professionnel.
Dispositions générales communes à l'action 1 de COMENIUS et aux actions B et E de LINGUA
Ces actions concernent également les établissements de formation professionnelle spécialisés relevant d'autres ministères, notamment le ministère de l'agriculture et de la pêche et le ministère de l'emploi et de la solidarité.
Les formulaires de candidature concernant les établissements qui relèvent de ces administrations seront directement adressés aux intéressés par les directions régionales du ministère de l'agriculture et de la pêche (DRAF) et par les agences Leonardo-ACFCI et Leonardo-CEFAR pour le ministère de l'emploi et de la solidarité.
Dans le cas de candidatures simultanées à d'autres programmes communautaires, j'appelle votre attention sur le principe de non cumul des financements attribués au titre de ces programmes. En outre, les financements au titre de l'action E de LINGUA ne sont pas cumulables, pour les mêmes classes, avec les financements attribués au titre de l'action 1 du chapitre II (COMENIUS) du programme SOCRATES : partenariats scolaires pour des projets éducatifs européens (PEE).
Les projets seront sélectionnés par une commission interministérielle dont les décisions vous seront notifiées. Les modalités de versement des crédits seront directement communiquées aux bénéficiaires par l'agence SOCRATES-France.
ARION
Les visites d'études ARION ont pour objectif de permettre à des responsables éducatifs (chefs d'établissement, directeurs d'école, corps d'inspection, conseillers pédagogiques, personnels administratifs au niveau local, régional et national, formateurs d'enseignants) d'échanger leurs expériences sur des thèmes d'intérêt commun aux pays participants.
Le catalogue des séjours ARION paraît dans le courant du deuxième trimestre de l'année scolaire. Les personnels peuvent obtenir le catalogue ainsi que le formulaire de candidature auprès du DARIC de leur rectorat. Il est impératif de maîtriser correctement la langue du stage, indiquée dans le catalogue.
Le remboursement des frais se fera sur présentation d'un bilan financier et des pièces justificatives correspondantes, mais ne pourra pas excéder 1000 ECU par participant.
Pour le ministre de l'éducation
nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur du cabinet
Denis SOUBEYRAN