bo page d'accueil
Bulletin Officiel 
de l'Education Nationale  

N°33 du 10 septembre 
1998
www.education.gouv.fr/bo/1998/33/perso.htm - vaguemestre@education.gouv.fr
PERSONNELS

 
COMITÉ D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
Organisations syndicales au CCHS du MEN
NOR : MENA9802185A
RLR : 610-8
ARRÊTÉ DU 19-8-1998
JO DU 27-8-1998
MEN
DPATE A3

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. not. art. 8 ; D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod. not. art. 40 et 41 ; A. du 6-5-1994 ; A. du 3 -10-1994 

Article 1 - La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont établis comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES 
NOMBRE DE SIEGES 
Titulaires 
Suppléants 
Fédération de l'éducation nationale (FEN)
 2 
 2 
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
 2 
 2 
Fédération syndicale unitaire (FSU)
 1 
1 
Confédération générale du travail (CGT)
 1 
1 
Union syndicale indépendante (USI)
 1 
 1 
Article 2 - Les noms des représentants titulaires et suppléants des personnels, désignés par les organisations syndicales énumérées à l'article 1er ci-dessus, devront être portés à la connaissance du président du comité central d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, par lesdites organisations dans un délai de quinze jours, à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3 - L'arrêté du 3 octobre 1994 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.

Article 4 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 août 1998
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Par empêchement de la directrice
des personnels administratifs, techniques
et d'encadrement,
Le chef de service
Serge HÉRITIER