ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET RECHERCHE
BOURSES
Modalités
d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères
sociaux
année 1998-1999
NOR : MENS9801930C
RLR : 452-0
CIRCULAIRE N°98-161
DU 24-8-1998
MEN
DES A6
Texte adressé
aux recteurs d'académie ; aux vice-recteurs des territoires d'outre-mer
; aux directeurs des CROUS ; aux Hauts commissaires de la République
des territoires d'outre-mer
oAprès
avoir engagé une discussion très large avec l'ensemble des
acteurs intéressés sur les questions relatives aux études
et aux conditions de vie des étudiants, j'ai présenté
le 9 juillet dernier les grandes lignes du plan social étudiant.
Ce plan vise à créer les conditions d'une meilleure reconnaissance
de la place des étudiants dans la société. Il inclut
une amélioration sur plusieurs années du système des
bourses.
Dès cette rentrée,
la première priorité consiste à rétablir l'égalité
des chances en donnant des aides directes aux jeunes dont les familles
n'ont pas les moyens de financer les études. Les plafonds du barème
national ont été réévalués, pour le
1er échelon de + 6% et de + 1, 2% pour les autres échelons.
Cette mesure permettra ainsi une
augmentation significative du nombre d'étudiants bénéficiaires
d'une bourse sur critères sociaux.
Par ailleurs, les taux des bourses
des 1er, 2ème, 3ème, et 4ème échelons sont
augmentés de 3% et de 5% pour le 5ème échelon.
Enfin, pour ne pas interrompre
brusquement cette aide financière en cas de redoublement ou de réorientation,
le nombre d'aides individualisées exceptionnelles est également
augmenté. Comme les années précédentes, le
contingent mis à votre disposition vous sera notifié prochainement.
Les dispositions de la circulaire
n° 82-180 du 28 avril 1982 modifiée sont reconduites pour l'année
universitaire 1998-1999 sous réserve des précisions suivantes.
Les ressources prises en compte
pour le calcul du droit à bourse d'un étudiant au titre de
l'année universitaire 1998-1999 sont celles de l'année 1996.
Toutefois, conformément
aux dispositions de la circulaire n° 82-180 du 28 avril 1982 modifiée
relative aux bourses d'enseignement supérieur, en cas de diminution
durable et notable des ressources familiales, les revenus de l'année
1997, voire ceux de l'année 1998 peuvent être retenus. Dans
ce cas, il doit être tenu compte de l'évolution du coût
de la vie mesurée par l'INSEE en 1997 (1,1%) et de la prévision
pour 1998 (1,4%).
Pour le ministre de l'éducation
nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
L'adjoint à la directrice
de l'enseignement supérieur
Alain PERRITAZ
