Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°32 du 3 septembre
www.education.gouv.fr/bo/1998/32/perso.htm - vaguemestre@education.gouv.fr

ADMISSION À LA RETRAITE
Personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation relevant de la DPE - année 1998-1999
NOR : MENP9802136N
RLR : 806-7
NOTE DE SERVICE N°98-168 DU 27-8-1998
MEN DPE 

o Les dispositions de la note de service n° 95-122 du 16 mai 1995 (publiée au B.O. n° 21 du 25 mai 1995) sont reconduites, sous réserve des actualisations de date nécessaires et des précisions suivantes :
Les demandes d'admission à la retraite doivent être déposées auprès des chefs d'établissement ou supérieurs hiérarchiques pour les agents en service détaché en même temps que les dossiers de pension correspondants.
Ces demandes doivent être obligatoirement formulées sur les formulaires établis pour l'année concernée sur papier de couleur rose, selon le calendrier suivant :

CONDITIONS DE RADIATION DES CADRES	DÉPOT DE LA DEMANDE D'ADMISSION À LA RETRAITE ET DU DOSSIER DE PENSION	TRANSMISSION À LA DPE  sous-direction des personnels enseignants du second degré et des personnels d'éducation et d'orientation
Avant limite d'âge en cours d'année scolaire	Neuf mois avant la date de départ choisie	Au fur et à mesure de la vérification par les services gestionnaires
Avant limite d'âge à compter de la rentrée scolaire (du 1er jour de la rentrée 1999 au 1-10-1999)	Au plus tard à la rentrée scolaire  1998-1999	Entre le 1er octobre et le 15 novembre 1998
Par limite d'âge	Neuf mois au moins avant la date anniversaire du fonctionnaire	Au fur et à mesure de la vérification par les services gestionnaires

Vérification des demandes - pièces à joindre
Retraite après congé de fin d'activité
Je rappelle que :
Tout fonctionnaire placé en congé de fin d'activité doit être mis à la retraite au plus tard à la fin du mois au cours duquel il atteint l'âge de soixante ans.
Vous joindrez obligatoirement l'arrêté de congé de fin d'activité à la demande de mise à la retraite.
Je vous saurais gré de bien vouloir assurer dès à présent le maximum de diffusion à ces instructions et de me faire part, en temps voulu, des difficultés que vous pourriez rencontrer à l'occasion de leur application.
Cette note de service est adressée aux ministres et directeurs d'établissement auprès desquels sont affectés des personnels concernés en service détaché.

Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels enseignants
Marie-France MORAUX