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IGAEN
Lettre
de mission pour l'année 1998-1999
NOR : MENI9802217Y
RLR : 630-1
LETTRE DU 28-8-1998
MEN IG
o
L'inspection générale de l'administration
de l'éducation nationale (IGAEN) a pour vocation d'observer et d'apprécier
en permanence, à tous les niveaux, l'organisation et le fonctionnement
du système éducatif. Elle en évalue l'efficacité
et les performances, propose les mesures de nature à les améliorer
et assure le suivi de ses propositions. Elle signale les dysfonctionnements
comme elle fait connaître les innovations qui ont abouti à
des résultats positifs.
Dans cette perspective, le ministre
de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et
la ministre déléguée chargée de l'enseignement
scolaire, arrêtent le programme de travail de l'IGAEN pour l'année
scolaire et universitaire 1998-1999, conformément aux dispositions
ci-après.
Il va de soi que, quel que soit
ce programme de travail, l'IGAEN peut être amenée à
tout moment, à la demande des ministres et selon une procédure
d'urgence, à intervenir sur des sujets placés au devant de
l'actualité.
I - LES MISSIONS
Elles sont de trois ordres : les
missions permanentes, les missions ponctuelles et les missions thématiques.
1 - Les missions permanentes
Comme chaque année, l'IGAEN
assure le suivi permanent des établissements scolaires, des établissements
d'enseignement supérieur et des services académiques. Elle
le fait selon une organisation, une méthodologie et un échantillonnage
qu'il lui appartient d'arrêter. Cette mission permanente peut donner
lieu à un rapport annuel de suivi ou à des notes d'alerte
ou de conjoncture. Une attention particulière est demandée
à l'IGAEN sur les conditions de préparation de la rentrée
scolaire.
2 - Les missions ponctuelles
Par nature, elles ne sont pas prévisibles.
Elles sont demandées à l'IGAEN, au cas par cas, exclusivement
par l'autorité ministérielle. Il est rappelé aux instances
qui souhaitent la saisine de l'IGAEN - essentiellement les recteurs-chanceliers
et les directeurs d'administration centrale - qu'elles doivent saisir le
cabinet du ministre par l'intermédiaire d'un dossier de saisine
dont la composition a été précisée au Bulletin
officiel du 5 juin 1997. Il s'agit grâce à cette procédure
d'évaluer le degré d'urgence de la mission et d'en faciliter
la préparation et la conduite, à partir du moment où
elle a été décidée.
3 - Les missions thématiques
L'IGAEN assurera au cours de l'année
cinq missions thématiques.
Afin que la détermination
des thèmes d'investigation soit en phase avec les préoccupations
ministérielles, seuls trois thèmes sont arrêtés
par la présente lettre de mission. Les deux autres seront arrêtés
au cours du premier trimestre de l'année scolaire et universitaire
1998-99 après évaluation précise des besoins d'expertises
par les ministres. Les trois premiers thèmes donneront lieu à
remise des rapports au plus tard en janvier 1999 et les deux autres en
juillet.
Il est donc demandé à
l'IGAEN d'inscrire d'ores et déjà à son programme
de travail des six prochains mois, les thèmes suivants :
a) Quelle politique de santé
scolaire ?
Ce thème, qui sera traité
conjointement avec l'IGAS, cherchera à déterminer s'il y
a concurrence ou complémentarité entre la logique de dépistage,
classiquement en oeuvre depuis un demi-siècle, et la logique de
l'éducation à la santé. Quelles sont les conséquences
des options proposées par les inspecteurs, en termes de missions
des personnels (médecins, infirmières, secrétaires
de santé), d'organisation du service (secteurs et établissements)
et d'allocation de moyens en emplois et en crédits ?
b) La déconcentration
de la gestion des enseignants chercheurs et des personnels IATOS sur les
établissements d'enseignement supérieur
Il s'agira de conduire une expertise
sur les conditions de la réussite de cette opération et sur
les modalités techniques de sa mise en œuvre.
c) Les conditions du développement
de la recherche et de la technologie au niveau régional
L'étude analysera sous l'angle
fonctionnel, juridique et financier, les interventions des nombreux partenaires
en cause dans le cadre des procédures existantes : contrats de plan
État-régions, fonds structurels européens, financement
des collectivités territoriales, aides à l'innovation, financements
FNAT, DRIRE, ANVAR... Des propositions d'optimisation seront faites.
II - ORGANISATION
L'organisation des travaux de l'inspection
générale de l'administration de l'éducation nationale
est assurée par M. Jacky Richard, inspecteur général,
chef du service de l'inspection générale de l'administration
de l'éducation nationale.
Le chef du service est assisté
par les chefs de groupe territoriaux et par un secrétaire général,
M. Charles Martin, inspecteur général adjoint.
Les chefs de groupes territoriaux
pour 1998-1999 sont :
- M. Pierre Champagne, inspecteur
général, pour le groupe Sud-Est (académies d'Aix-Marseille,
Lyon, Grenoble, Nice, Corse).
- M. Jacques Dersy, inspecteur
général, pour le groupe Nord-Ouest (académies d'Amiens,
Lille, Rouen).
- M. Jean-Yves Dupuis, inspecteur
général, pour le groupe Midi (académies de Bordeaux,
Toulouse, Montpellier).
- M. Jean Geoffroy, inspecteur
général, pour le groupe Ouest (académies de Caen,
Rennes, Nantes, Poitiers).
- M. Jean-Claude Luc, inspecteur
général, pour le groupe Centre (académies d'Orléans-Tours,
Dijon, Limoges, Clermont-Ferrand).
- M. Thierry Malan, inspecteur
général, pour le groupe Est (académies de Reims, Nancy-Metz,
Strasbourg, Besançon).
- M. Henri Peretti, inspecteur
général, pour le groupe Ile-de-France (académies de
Paris, Créteil, Versailles).
Au sein des groupes territoriaux,
pour chaque académie, un membre de l'IGAEN assure, sous la responsabilité
du chef de groupe, la fonction de correspondant académique. Les
correspondants académiques sont désignés par le chef
du service sur proposition du chef de groupe territorial.
La coordination du suivi permanent
des établissements scolaires est assurée par M. Alain Bellet,
inspecteur général adjoint, celle des établissements
d'enseignement supérieur par M. Pierre Champagne, inspecteur général,
et celle des services académiques par M. Jean-Louis Perillier, inspecteur
général.
M. Pierre Champagne assure une
mission générale de coordination des questions relatives
aux enseignements supérieurs, à la recherche et aux œuvres
universitaires.
Par ailleurs, le chef de l'inspection
générale peut désigner des membres du corps chargés
plus spécialement d'encadrer des travaux particuliers portant notamment
sur le contrôle financier et comptable, les nouveaux systèmes
d'information, le contrôle de gestion et l'audit d'organisation.
Fait à Paris, le 28 août
1998
Le ministre de l'éducation
nationale,
de la recherche et de la technologie
Claude ALLÈGRE
La ministre déléguée,
chargée de l'enseignement
scolaire
Ségolène ROYAL