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Bulletin Officiel |
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ÉCOLE DE COMMERCE EUROPÉENNE
DE BORDEAUX
Reconnaissance
par l'État
NOR : MENS9801822A
RLR : 443-1
ARRÊTÉ DU 26-6-1998
JO DU 7-7-1998
MEN
DES A12
Vu D. n° 56-931 du 14-9-1956
not. art. 73, 74 et 75 ; avis du CNESER du 15-6-1998
Article 1 - La reconnaissance par l'État est accordée à l'école de commerce européenne de Bordeaux, sise 91, quai des Chartrons - 33300 Bordeaux, pour l'année universitaire 1998-1999.
Article 2 - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juin
1998
Pour le ministre de l'éducation
nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement
supérieur
Francine DEMICHEL
Nota : Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'école de commerce européenne de Bordeaux, 91, quai des Chartrons, 33300 Bordeaux.