Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°30 du 23 juillet
www.education.gouv.fr/bo/1998/30/ensel.htm - vaguemestre@education.gouv.fr

BACCALAURÉAT
Épreuves du baccalauréat général
NOR : MENE9801718A
RLR : 544-0a
ARRÊTÉ DU 29-6-1998
JO DU 7-7-1998
MEN
DESCO A3

Vu L. n° 84-52 du 26-1-1984 ; D. n° 93-1092 du 15-9-1993 mod. ; A. du 15-9-1993 mod. ; A. du 17-3-1994 portant modif. et compl. de l'A. du 15-9-1993 mod. par A.du 2 -11-1995 ; Avis du CSE du 7-5-1998 ; Avis du CNESER du 8-6-1998

Article 1 - L'article 6 ainsi que les troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 7 de l'arrêté du 17 mars 1994 susvisé modifié sont abrogés à compter de la session 2000 du baccalauréat.

Article 2 - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juin 1998
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE