Bulletin Officiel
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MOUVEMENT
DU PERSONNEL
NOMINATIONS
Commission des titres d'ingénieur
NOR : MENS9801730A
ARRÊTÉ DU 22-6-1998
JO DU 28-6-1998
MEN
DES A12
o Par arrêté du ministre de
l'éducation national, de la recherche et de la technologie en
date du 22 juin 1998, sont nommés membres de la commission des
titres d'ingénieur pour un mandat de quatre ans, les personnes
dont les noms suivent :
- En qualité de membres choisis
dans le personnel des établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel relevant du ministère de
l'éducation nationale et dans lesquels est délivré le titre
d'ingénieur diplômé :
Au titre des représentants des
Instituts nationaux polytechniques
M. Maurice Renaud, professeur à
l'École française de papeterie et des industries graphiques ;
Au titre des représentants des
grands établissements
M. Marcel Berveiller, professeur
au centre d'enseignement et de recherche de Metz de l'École
nationale supérieure d'arts et métiers ;
- En qualité de membres choisis
dans le personnel des écoles et instituts relevant du ministère
de l'éducation nationale et délivrant le titre d'ingénieur
diplômé :
M. André Mora, professeur à
l'École nationale supérieure d'électronique et de
radio-électricité de Bordeaux ;
M. François Rodriguez, directeur
de l'École nationale supérieure d'électrotechnique,
d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse ;
- En qualité de membres choisis
en raison de leur compétence scientifique et technique :
M. Jacque Casanova
M. Alain Dubrulle
- En qualité de membres choisis
en raison de leur compétence scientifique et technique, pris
dans le personnel des établissements délivrant le titre
d'ingénieur diplômé autres que les établissements publics
relevant du ministère de l'éducation nationale :
Mme Michelle Gelin, directeur des
études à l'École supérieure de chimie, physique,
électronique de Lyon ;
M. Patrick Garnier, directeur des
études à l'École nationale supérieure des techniques
industrielles et des mines d'Albi-Carmaux ;
M. Bernard Ayrault, directeur de
l'École nationale supérieure des télécommunications de
Bretagne ;
M. Philippe Guérin, directeur de
l'Institut national agronomique Paris-Grignon.
- En qualité de membres choisis
par les organisations d'employeurs les plus représentatives :
M. Arnaud Frémont, représentant
la confédération générale des petites et moyennes entreprises
;
M. Bernard-Philippe Clément,
représentant le Conseil national du patronat français ;
M. Maurice Pinkus, représentant
le Conseil national du patronat français ;
M. Gustave Cherbonnier,
représentant le Conseil national du patronat français.
- En qualité de membres choisis
par les associations et les organisations professionnelles
d'ingénieurs les plus représentatives :
M. FrançoisTailly François,
représentant le Conseil national des ingénieurs et
scientifiques de France ;
M. Jean-François Fauvarque,
représentant le Conseil national des ingénieurs et
scientifiques de France ;
M. Jean-François Brodberger,
représentant l'Union nationale interprofessionnelle des cadres
et ingénieurs - fédération nationale des syndicats
d'ingénieurs et cadres, confédération française de
l'encadrement - confédération générale des cadres ;
M. Gérard Vigne, représentant
l'Union confédérale des ingénieurs et cadres - confédération
française démocratique du travail ;
M. Michel Doneddu, représentant
l'Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens -
confédération générale du travail ;
M. Claude Bertrand, représentant
l'Union générale des ingénieurs et cadres assimilés -
confédération française des travailleurs chrétiens ;
M. Guy Dandel, représentant
l'Union des cadres et ingénieurs - confédération générale du
travail - Force ouvrière ;
Sont nommés membres de la
commission des titres d'ingénieur, en remplacement d'un membre
empéché et pour la durée du mandat restant à courir :
- En qualité de membre choisi par
les associations et les organisations professionnelles
d'ingénieurs les plus représentatives :
M. Jean-François Combes,
représentant le Conseil national du patronat français, en
remplacement de Mme Françoise Descheemaeker ;
- En qualité de membre choisi en
raison de sa compétence scientifique et technique :
Mme Geneviève Jomier, en
remplacement de M. Bernard Dubuisson.
La composition de la commission
des titres d'ingénieur est fixée conformément au tableau
ci-annexé.
Annexe
COMPOSITION DE LA COMMISSION
DES TITRES D'INGÉNIEUR À COMPTER DU 1ER JUILLET 1998
CATEGORIE | NOM et QUALITE des MEMBRES de la CTI | Date de nomination | Fin du mandat en cours |
1° " Quatre membres choisis dans
le personnel des établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel relevant du
ministère de l'éducation nationale et dans lesquels est
délivré le titre d'ingénieur diplômé " : |
|||
a) représentant des universités | M. Michel Mudry Président de l'Université d'Orléans |
30/03/1992 01/06/1996 | 31/05/2000 |
b) représentant des instituts nationaux polytechniques | M.Maurice Renaud Professeur à l'Ecole française de papeterie et des industries graphiques |
01/07/1998 | 30/06/2002 |
c) représentant des instituts et écoles extérieurs aux universités | M. Joël Rochat Directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon |
01/06/1996 | 31/05/2000 |
d) représentant des grands établissements | M. Marcel Berveiller Professeur à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (CER de Metz) |
01/07/1998 | 30/06/2002 |
2° " Quatre membres choisis dans
le personnel des écoles et instituts relevant du
ministère de l'éducation nationale et délivrant le
titre d'ingénieur diplômé " : |
|||
M. Claude Crémet Directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nancy |
30/03/1992 01/06/1996 | 31/05/2000 | |
M. André Mora Professeur à l'Ecole nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité de Bordeaux |
06/04/1994 01/07/1998 | 30/06/2002 | |
M. Louis Castex Directeur du Centre de Paris de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers |
01/06/1996 | 31/05/2000 | |
M. François Rodriguez -
remplacement de M. Michel Lavalou - Directeur de l'Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse |
01/06/1996 01/07/1998 | 30/06/2002 | |
3° " Huit membres choisis en raison de leur compétence scientifique et technique " : | |||
a) " membres pris dans le personnel des établissements délivrant le titre d'ingénieur diplômé autres que les établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale " : | Mme Michelle Gelin Directeur des études à l'Ecole supérieure de chimie, physique, électronique de Lyon |
01/07/1998 | 30/06/2002 |
M. Patrick Garnier Directeur des études à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux |
01/07/1998 | 30/06/2002 | |
M. Ayrault - remplacement de M. Michel
Camus - Directeur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne |
28/11/1997 01/07/1998 | 30/06/2002 | |
M. Philippe Guerin - remplacement
de M. Vialle - Directeur de l'Institut national agronomique de Paris-Grignon |
06/01/1997 01/07/1998 | 30/06/2002 | |
M. Jacques Kerbrat Directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace |
01/06/1996 | 31/05/2000 | |
b) - " membres choisis en raison de leur compétence scientifique sans autre condition " | M. Jacques Casanova | 06/04/1994 01/07/1998 | 30/06/2002 |
M. Alain Dubrulle | 01/07/1998 | 30/06/2002 | |
Mme Geneviève Jomier - remplacement de M. Bernard Dubuisson | 01/07/1998 | 31/05/2000 |
4° " Huit membres choisis par les organisations d'employeurs les plus représentatives " : | |||
a. Conseil national du patronat français (CNPF) | M. Gustave Cherbonnier | 01/07/1998 | 30/06/2002 |
M.Bernard-Philippe Clément | 01/07/1998 | 30/06/2002 | |
M. Maurice Pinkus | 01/07/1998 | 30/06/2002 | |
M. Jean Tracez | 30/03/1992 01/06/1996 | 31/05/2000 | |
M. Jean-François Combes en
remplacement de Mme Françoise Descheemaeker |
01/07/1998 | 31/05/2000 | |
M. Guy Métais | 01/06/1996 | 31/05/2000 | |
b. Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) | M. Arnaud Frémont | 06/04/1994 01/07/1998 | 30/06/2002 |
M. Michel Pichon | 01/06/1996 | 30/05/2000 | |
5° Huit membres choisis par les associations et les organisations professionnelles d'ingénieurs les plus représentatives : | |||
a) Conseil national des ingénieurs et des scientifiques de France (CNISF) | M. François Tailly | 01/07/1998 | 30/06/2002 |
M. Jean-François Fauvarque | 06/04/1994 01/07/1998 | 30/06/2002 | |
M. Jean Guy | 01/06/1996 | 31/05/2000 | |
b) UNICI - CFE - CGC | M. Jean-François Brodberger | 06/04/1994 01/07/1998 | 30/06/2002 |
c) UCC - CFDT | M. Gérard Vigne | 06/04/1994 01/07/1998 | 30/06/2002 |
d) UGICT - CGT | M. Michel Doneddu | 01/07/1998 | 30/06/2002 |
e) UCI - FO | M. Guy Dandel | 01/07/1998 | 30/06/2002 |
f) CFTC | M. Claude Bertrand | 01/07/1998 | 30/06/2002 |