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Bulletin Officiel
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| www.education.gouv.fr/bo/1998/29/mvtp.htm - vaguemestre@education.gouv.fr | ||
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MOUVEMENT
DU PERSONNEL
NOMINATIONS
CAP des CASU et des intendants
universitaires
NOR : MENA9801901A
ARRÊTÉ DU 6-7-1998
MEN
DPATE B1
Vu L. n° 83-634 du
13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n°
62-1185 du 3-10-1962 mod. ; D. n° 83-1033 du 3-12-1983 mod. ; D.
n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 5-9-1994 mod. ; A. du
19-1-1998 ; A. du 30-3-1998 ; proclamation des résultats du
scrutin du 17-4-1998.
Article 1 - Les fonctionnaires dont les noms
suivent, sont à compter du 1er juin 1998, chargés de
représenter l'administration à la commission administrative
paritaire nationale compétente à l'égard des conseillers
d'administration scolaire et universitaire et des intendants
universitaires :
| Titulaires | Suppléants |
| Mme Béatrice Gille Directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement |
M. Jean-François
Cuisinier Chef de service, adjoint à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement |
| M. Marc Debène Recteur de l'académie de Strasbourg |
M. Alain Plaud Secrétaire général de l'académie d'Amiens |
| Mme Monique Raux Secrétaire général de l'université Paris XIII |
M. Pascal Jorland Chef du bureau des personnels d'encadrement de l'administration scolaire et universitaire |
| M. Charles Martin Inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale |
M. Jean-Paul Pittoors Inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale |
Article 2 - Les fonctionnaires désignés
ci-dessous, élus à la commission administrative paritaire
nationale compétente à l'égard des conseillers
d'administration scolaire et universitaire et des intendants
universitaires, représenteront les personnels à compter du 1er
juin 1998 :
| Grades | Titulaires | Suppléants |
| Hors classe | M. Gérard Hourlier M. Daniel Vigne |
M. Gérard Aubineau M. Michel Roignot |
| Classe normale | M. Philippe Mesnier Mme Michèle Joliat |
Mme Sylvie Koenig Mme Marie-Thérèse Monteiro |
Article 3 - La directrice des personnels
administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 6 juillet 1998
Pour le ministre de
l'éducation nationale,
de la recherche et de la
technologie
et par délégation,
Pour la directrice des personnels
administratifs,
techniques et d'encadrement
et par délégation,
Le chef de service, adjoint à la
directrice
Jean-François CUISINIER
Annexe
COMMISSION ADMINISTRATIVE
PARITAIRE NATIONALE COMPETENTE À L'ÉGARD DES CONSEILLERS
D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE ET DES INTENDANTS
UNIVERSITAIRES
RÉPARTITION DES SIÈGES
I - Quotient électoral 1024/4
= 256
II - Répartition des sièges
au quotient électoral
- SAI FEN-UNSA 706/256 = 2,75 soit
2 sièges
- FO/SNPREES/SPASEEN 21/256 = 0,08
soit 0 siège
- USI 47/256 = 0,18 soit 0 siège
- SNASUB/FSU 136/256 = 0,535 soit
0 siège
- SGEN/CFDT 113/256 = 0,44 soit 0
siège
III - Répartition des sièges
à la plus forte moyenne
1 - Attribution du 3ème siège
- SAI FEN-UNSA 706/3 = 235,33
- FO/SNPREES/SPASEEN 21/1 = 21
- USI 47/1 = 47
- SNASUB/FSU 136/1 = 136
- SGEN/CFDT 113/1 = 113
- Le 3ème siège est attribué à
SAI FEN-UNSA
2 - Attribution du 4ème siège
- SAI FEN-UNSA 706/4 = 176,5
- FO/SNPREES/SPASEEN 21/1=21
- USI 47/1 = 47
- SNASUB/FSU 136/1 = 136
- SGEN/CFDT 113/1 = 113
- Le 4ème siège est attribué à
SAI FEN-UNSA