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Bulletin Officiel 
de l'Education Nationale
 
 

N°28 du 9 juillet 

1998 
www.education.gouv.fr/bo/1998/28/ensele.htm - vaguemestre@education.gouv.fr 
 
  ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
 CONSEIL D'ADMINISTRATION ET CONSEIL D'ÉCOLE
Élection des parents d'élèves 
NOR : MENE9801848N
RLR : 511-7 - 521-1
NOTE DE SERVICE N° 98-138
DU 2-7-1998
MEN
DESCO B6


 Réf. D. n° 85-924 du 30-8-1985 mod. ; D. n° 86-164 du 31-1-1986 mod. ; A. du 13-5-1985
Texte adressé aux recteurs ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale


 

o Les élections des représentants des parents d'élèves aux conseils d'administration des collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale et aux conseils d'école, se dérouleront les vendredi 16 octobre et samedi 17 octobre 1998. Le jour du scrutin sera choisi entre ces deux dates par le chef d'établissement dans le second degré et par la commission électorale issue du conseil d'école dans le premier degré.
La remontée des résultats au ministère par voie télématique devra être effectuée, s'agissant des établissements du second degré, pour le vendredi 20 novembre 1998, délai de rigueur. Cette procédure télématique sera étendue cette année au premier degré, la date limite de remontée étant fixée au 27 novembre 1998 toutes informations utiles vous seront prochainement adressées à cet effet.

Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE