PERSONNELS COMMISSION ADMINISTRATIVEPARITAIRE CAP
des agents contractuels de 1ère, 2ème, 3ème catégories NOR : MENA9801792A RLR : 622-8 ARRÊTÉ DU 18-6-1998 MEN DPATE A1 Vu D. n°
82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 27-6-1989 mod. ; Instruction n° 79-1072
et n° 79-U-1018 du 6-7-1979Article 1 -L'article
4 de l'arrêté du 27 juin 1989 susvisé est modifié
comme suit en ce qui concerne la composition de la commission paritaire
compétente à l'égard des agents contractuels de 1ère,
2ème et 3ème catégories gérés par le
recteur de l'académie de Paris et relevant des dispositions de l'instruction
du 6 juillet 1979 susvisée :
REPRÉSENTANTS DU
PERSONNEL
REPRÉSENTANTS
DE
L'ADMINISTRATION
1ère cat.
2ème cat.
3ème cat.
Titulaires
1
1
1
3
Suppléants
1
1
1
3
Article 2 - La
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est
chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 18 juin
1998
Pour le ministre de l'éducation
nationale,
de la recherche et de la technologie,
et par délégation
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
