Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°27 du 2 juillet
www.education.gouv.fr/bo/1998/27/ - [email protected]

NOMINATION
CAPN des personnels de direction
NOR : MENA9801771A
ARRÊTÉ DU 16-6-1998
MEN
DPATE B4
 

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 88-343 du 11-4-1988 mod. ; A. du 22-2-1996 mod.  

Article 1 - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 22 février 1996 modifié susvisé sont modifiées comme suit :

Représentants titulaires de l'administration

Au lieu de :

M. Toulemonde, inspecteur général de l'éducation nationale

Lire :

M. Senecat, inspecteur général de l'éducation nationale.

Le reste sans changement.

Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 16 juin 1998

Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE