Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   Spécial N°5 du 11 Juin
www.education.gouv.fr/bo/1998/special5/ - [email protected]

PROGRAMME DES
ENQUÊTES STATISTIQUES
ET DES OPÉRATIONS
DE CONTRÔLE DE GESTION
DES DIRECTIONS
D'ADMINISTRATION
CENTRALE DU MINISTÈRE-
ANNÉE 1998

Note du 3-6-1998
NORMENK9801579X
RLR : 120-1
MEN-DPD

Le programme des enquêtes statistiques et des opérations de contrôle de gestion des directions d'administration centrale rassemble en 1998, outre les enseignements élémentaires, secondaires et les enseignements supérieurs, l'activité de recherche et développement.
Il distingue les remontées à l'administration centrale des fichiers informatiques y compris par voie télématique, Internet, des enquêtes dites "papier", à l'intérieur d'un même thème. Ainsi, dans le cas d'une opération dont la collecte est en voie d'informatisation, celle-ci peut figurer aux deux endroits.
Ce programme est en deux parties : la première concerne les enquêtes statistiques, la seconde les opérations de contrôle de gestion. Ce dernier terme désigne les remontées d'information qui sont nécessaires aux directions pour le suivi des activités dont elles ont la responsabilité. Ces informations sont le plus souvent recueillies auprès des services rectoraux et départementaux.
 

Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de la programmation
et du développement
Michel GARNIER
 
 

PROGRAMME DES ENQUÊTES
STATISTIQUES SUR LES ENSEIGNEMENTS SCOLAIRES, LES ENSEIGNEMENTS
SUPÉRIEURS, LA RECHERCHE
ET LE DÉVELOPPEMENT

Thème 1 : Effectifs d'élèves, d'apprentis, et d'étudiants
A - REMONTÉES DE FICHIERS INFORMATIQUES
 

15 - Estimation des effectifs d'élèves dans les établissements du second degré
 

Finalité : donner une première estimation des effectifs d'élèves présents dans les établissements le jour de la rentrée scolaire.
Champ : France métropolitaine. Sondage auprès des établissements publics et privés sous contrat.
Collecte de l'information : les établissements privés ou les SSA se connectent sur le réseau EDUTEL pour transmettre les informations demandées ; pour les établissements publics, la remontée s'effectue le plus souvent directement depuis les rectorats par transfert des
fichiers de structures pédagogiques issus de l'application Scolarité.
Historique : enquête créée à la rentrée 87 ; annuelle.
Résultats et publications : estimation des effectifs par type d'établissement et par niveau et calcul des écarts éventuels par rapport aux prévisions nationales.
Les résultats sont diffusés en interne dans une note rapide de rentrée.
Calendrier :
date de départ : juillet 98
date d'observation : 3 septembre (collèges),
10 septembre (lycées), 17 septembre 98 (classes post-bac)
limite des retours : respectivement 7 septembre, 14 septembre et 21 septembre 98
résultats : 9 septembre, 16 septembre,
23 septembre 98
 

16 - 17 - 18 - Les effectifs d'élèves dans les établissements publics et privés du second degré (application
Scolarité)
 

Finalité : suivre l'évolution des effectifs d'élèves du 2nd degré, des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et des sections de techniciens supérieurs (STS).
Champ : France métropolitaine, DOM, Nouvelle Calédonie. L'enquête s'adresse aux établissements publics et privés du 2nd degré (collèges, lycées, LP, SES, EREA) ; environ 8 000 établissements sont dans le champ Scolarité. L'enquête prend également en compte les établissements dépendants des autres ministères (hors agriculture). Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir du système Scolarité et les données sont transmises à partir des bases académiques élèves (BEA). Depuis 1996, une seconde remontée de Scolarité est effectuée en mars pour les élèves inscrits dans certaines formations en particulier celles qui résultent de la loi quinquennale sur l'emploi, le travail et la formation professionnelle et celles dont les effectifs sont susceptibles de fluctuer sous l'effet des réorientations en cours d'année. Une remontée complémentaire est effectuée en mars sur les CPGE et STS.
Historique : des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1924. Les enquêtes "papier" existent dans leur forme générale depuis 1964 pour le 2nd degré, 1977 pour les CPGE et les STS. Le système Scolarité a été généralisé à l'enseignement public en 1993.
Résultats et publications :
- Pour le public, la répartition des effectifs d'élèves selon le niveau et la spécialité de formation, le sexe, l'âge, le mode d'hébergement, l'origine scolaire, les langues, la nationalité, la catégorie socio-professionnelle
- Pour le privé, la répartition des effectifs d'élèves par contrat (contrat d'association ou hors contrat) selon le niveau, la spécialité de formation, le sexe, l'âge, le mode d'hébergement, l'origine scolaire, les langues et la nationalité.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques. En outre, les fichiers informatiques sont mis à disposition sur demande.
Calendrier :
date de départ : juillet 98
date d'observation : 17 septembre 98, début mars 99 pour la seconde remontée
limite des retours : 19 octobre 98 public,
6 novembre 98 privé
résultats : 30 octobre 98 public, 17 novembre 98 privé
 

40 - Les projections départementales et académiques à court terme des effectifs d'élèves dans les établissements publics et privés du premier degré
 

Finalité : prévoir l'évolution des effectifs d'élèves du 1er degré pour la prochaine rentrée. Elles servent à la répartition des moyens entre académies et départements.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête porte sur les établissements du 1er degré public et privé.
Collecte de l'information : les projections d'effectifs sont effectuées conjointement par les IA et les SSA et transmises à DPD/C1 par voie télématique pour validation.
Historique : l'enquête existe depuis 1978. Il est envisagé une transmission par courrier électronique en remplacement des remontées télématiques actuelles.
Résultats et publications : projections des effectifs d'élèves dans le préélémentaire, l'élémentaire et l'enseignement spécial (classes d'initiation, d'adaptation et d'intégration scolaire).
Les résultats sont publiés dans une note rapide (novembre 98).
Calendrier :
date de départ : août 98
limite des retours : du 5 au 15 octobre 98 public, 20 novembre 98 privé
résultats : 6 novembre 98 public, 27 novembre 98 privé
 

41 - Les projections rectorales d'effectifs d'élèves du second degré public et privé sous contrat
 

Finalité : décrire l'évolution des effectifs d'élèves par cycle et par type d'établissement au niveau académique pour les prochaines rentrées. Elles servent à la répartition des moyens entre les académies.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête porte sur les établissements publics et privés sous contrat dispensant un enseignement du 2nd degré et l'enseignement post-baccalauréat des lycées (STS, CPGE).
Collecte de l'information : les calculs sont effectués par le service statistique académique et transmis à DPD/C1 par voie télématique.
Historique : l'enquête existe depuis 1978 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats font l'objet d'une note interne (novembre 98).
Calendrier :
date de départ : septembre 98
limite des retours : 4 novembre 98 public, 23 novembre 98 privé (projections à 1 an), 30 novembre 98 (projections à 2 ans)
résultats : 12 novembre 98 public, 27 novembre 98 privé sous contrat (projections à un an), début janvier 99 public et privé (projections à deux ans)
 

44 - Suivi de la scolarité des élèves du second degré du Panel 1989
 

Finalité : étudier les cursus d'élèves selon leurs caractéristiques socio-démographiques et scolaires.
Champ : France métropolitaine, DOM. Enquête à partir d'un échantillon au 1/30^e représentatif au niveau national des élèves entrés en 6^e et en SES à la rentrée 1989 dans un établissement public ou privé.
Collecte de l'information : pour les établissements appartenant au champ Scolarité, la remontée d'information s'effectue à partir des bases académiques élèves.
Historique : cette enquête fait suite aux panels d'élèves du 2nd degré de 1973 et de 1980.
Résultats et publications : les panels permettent d'appréhender le profil sociologique et scolaire des élèves parvenus aux différents niveaux de l'enseignement secondaire et d'expliquer le déroulement de leur scolarité.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la revue Éducation & formations.
Calendrier :
date de départ : septembre 98
date d'observation : 15 octobre 98
limite des retours : 18 décembre 98
résultats : octobre 99
 

47 - Suivi de la scolarité des élèves du second degré du Panel 1995
 

Finalité :
- décrire et expliquer les cheminements scolaires dans l'enseignement secondaire en liaison avec la scolarité primaire,
- évaluer les effets des changements de politique dans le collège.
Champ : France métropolitaine. Enquête à partir d'un échantillon représentatif au niveau national des élèves entrés en 6e ou en SES à la rentrée scolaire 95 dans un établissement public ou privé. Un peu moins de 18 000 élèves sont concernés.
Collecte de l'information : pour les établissements appartenant au champ Scolarité, la remontée d'information s'effectue à partir des bases académiques élèves.
Historique : cette enquête fait suite aux panels d'élèves du 2nd degré de 1973, 1980 et 1989.
Résultats et publications : les panels permettent d'appréhender le profil sociologique et scolaire des élèves parvenus aux différents niveaux de l'enseignement secondaire et d'expliquer le déroulement de leur scolarité. Ces résultats seront comparés avec ceux du précédent panel de 1989.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la revue Éducation & formations.
Calendrier :
date de départ : novembre 98
date d'observation : décembre 98
limite des retours : 29 janvier 99
résultats : novembre 99
 

45 - Les effectifs d'étudiants des établissements publics universitaires (enquête détaillée)
 

Finalité : fournir un ensemble d'informations sur les effectifs d'étudiants et leurs caractéristiques socio-démographiques (scolarité antérieure et en cours) et étudier les déroulements et les réussites des cursus scolaires.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête porte sur l'ensemble des établissements publics universitaires (universités et universités technologiques, instituts nationaux polytechniques, IEP de Paris, Observatoire de Paris et INALCO).
Collecte de l'information : l'information de base est recueillie à partir du dossier d'inscription rempli à l'université par l'étudiant. Depuis 1994, les remontées d'information s'effectuent majoritairement à partir de SISE. En février 1998 a été mise en place une procédure de validation des données des effectifs universitaires par les universités et en mai une première remontée (expérimentale) des résultats aux diplômes de 1^er cycle sera demandée.
Historique : des données cohérentes sur les principaux agrégats existent depuis 1900. La première enquête date de 1973 ; enquête annuelle.
Résultats et publications : répartition des effectifs d'étudiants par
- université, discipline, cycle et type de diplôme,
- sexe, âge, nationalité et catégorie socio-professionnelle,
- origine scolaire, origine géographique et flux d'entrée.
Ils paraissent dans la Note d'information, Repères et références statistiques ainsi que dans la série Tableaux Statistiques (avril 98).
Calendrier :
date de départ : avril 98
date d'observation : 2 décembre 98 - 15 janvier 99
limite des retours : 7 décembre 98 - 22 janvier 99 résultats : début mars 99
 

20 - Les nouveaux inscrits en première année de premier cycle dans les établissements publics universitaires
 

Finalité : estimation de rentrée des nouveaux inscrits en première année dans les établissements publics universitaires.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête porte sur les principaux établissements universitaires publics (universités et universités technologiques, instituts nationaux polytechniques, IEP de Paris, Observatoire de Paris, INALCO).
Collecte de l'information : elle s'effectue directement auprès des établissements par voie télématique.
Historique : la première enquête a été réalisée sur l'AS 82/83 ; enquête annuelle.
Résultats et publications : répartition des nouveaux inscrits en première année par université, discipline, cycle, diplômes nationaux, diplômes d'universités.
Ils sont publiés dans un document de travail (novembre 98).
Calendrier :
date de départ : septembre 98
date d'observation : 21 octobre 98
limite des retours : 23 octobre 98
résultats : 26 octobre 98
 

B - ENQUÊTES "PAPIER"
 

19 - Les effectifs d'élèves dans les établissements publics et privés de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
 

Contenu général : recensement général des effectifs d'élèves et de leurs caractéristiques dans les écoles maternelles et primaires sous tutelle du MEN.
Finalité : l'enquête sert à dresser un constat de l'enseignement primaire à la rentrée, chaque fiche abordant un ou plusieurs thèmes :
fiche 0 : constat rapide de rentrée des effectifs de l'enseignement public
fiche 1 : constat détaillé de la situation des écoles à la rentrée scolaire donnant la répartition des élèves par classe et cycle d'enseignement
fiche 2 : mesure des retards scolaires et taux de scolarisation par âge
fiche 3 : flux d'élèves par cycle et flux entre secteur public et privé, organisation du temps scolaire, taux de redoublement, langues et cultures d'origine
fiche 4 : effectif des élèves de nationalité étrangère selon le pays de naissance
fiche 5 : répartition des élèves selon la commune du domicile des parents
fiche 7 : effectifs des classes d'intégration scolaire, intégration des élèves handicapés et répartition des personnels enseignants des classes d'intégration scolaire
fiche 8 : répartition des élèves par classe de langues vivantes, statut des enseignants dispensant des cours de langue
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM pour les fiches 1, 2 ; France métropolitaine, DOM pour les autres. Environ 60 000 écoles sont concernées. Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : le niveau interrogé est l'école. Les inspections académiques se chargent de l'envoi des fiches aux établissements ; les fiches remontent ensuite aux IA qui en effectuent le contrôle et la saisie (à partir de l'application de gestion "STAT-1"). Seuls les fichiers informatiques départementaux remontent au niveau central.
Historique : l'enquête dans sa forme générale existe depuis 1964. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1924-25. Les fiches 0, 6 et 8 ont été créées en 1992. Enquête annuelle à l'exception de la fiche 6 dont la périodicité est triennale.
Résultats et publications : résultats par académie, département et type d'habitat (urbain et rural)
- répartition des effectifs d'élèves par classe, niveau, cycle, âge, sexe, nationalité, commune de résidence, handicap et langue vivante étudiée,
- flux d'élèves entre préélémentaire et élémentaire et entre secteur public et privé, taux de redoublement,
- statut et qualification des maîtres de l'enseignement spécial,
- nombre d'établissements selon la taille, le contrat pour le secteur privé (contrat simple, d'association, hors contrat).
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (décembre 98 à juin 99).
Calendrier :
date de départ : juin 98
dates d'observation : fiche 0 - 3 septembre 98, fiches 1, 2, 3, 4, 5, 7 - 15 septembre 98, fiche 8 - 20 octobre 98
limite des retours :
fiche 0 : 18.09.98
fiches 1 ; 2 : 12.10.98 (PU)
fiches 1 ; 2 : 26.10.98 (PR)
fiche 3 : 23.11.98
fiche 4 : 14.12.98
fiche 5 : 22.02.99
fiche 7 : 14.12.98
fiche 8 : 14.12.98
résultats :
fiche 0 : 23.09.98 (constat rapide)
fiches 1 ; 2 : 2.11.98 (PU) constat détaillé
fiches 1 ; 2 : 16. 11.98 (PR) constat détaillé
fiche 3 (PU + PR) : 11.01.99
fiche 4 (PU + PR) : 15.02.99
fiche 5 (PU + PR) : 28.05.99
fiche 7 (PU + PR) : 11.06.99
fiche 8 (PU + PR) : 26.03.99
 

32 - Les effectifs dans les établissements hospitaliers, médico-éducatifs et socio-éducatifs
 

Finalité : décrire la scolarisation des enfants malades et handicapés.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête s'adresse aux établissements publics et privés sous tutelle du ministère chargé de la santé (environ 2 500 établissements). Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de questionnaires renseignés par les établissements qui les retournent aux inspections académiques qui, après vérification, les adressent à DPD/C1 pour traitement.
Historique : l'enquête existe depuis 1975 ; annuelle.
Résultats et publications : répartition des effectifs d'élèves selon le handicap, la situation scolaire, l'origine scolaire, l'âge et le sexe.
Les résultats sont intégrés dans la Note d'information sur l'enseignement spécialisé, Repères et références statistiques et dans la série
Tableaux Statistiques (septembre 99).
Calendrier :
date de départ : octobre 98
date d'observation : 15 décembre 98
limite des retours : 15 mars 99
résultats : 30 juin 99
 

43 - Suivi de la scolarité des élèves du premier degré du Panel 1997
 

Finalité :
- décrire et expliquer les parcours scolaires dans l'enseignement primaire en liaison avec la scolarité en préélémentaire, le niveau des acquis à l'entrée au cours préparatoire et les caractéristiques socio-démographiques des élèves,
- évaluer les effets de la réforme des cycles pédagogiques dans l'enseignement primaire par une comparaison des cursus observés dans le panel 1995 avec ceux du panel précédent de 1978.
Champ : France métropolitaine. Enquête à partir d'un échantillon représentatif au niveau national des élèves entrant au CP à la rentrée 97 dans les écoles publiques et privées (de l'ordre de 9 000 élèves sont concernés). Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les questionnaires sont adressés aux directeurs d'école sous couvert des inspecteurs d'académie et suivent le même circuit en retour, puis sont retournés à DPD/C1 pour exploitation.
Historique : cette enquête fait suite au panel d'élèves du 1er degré de 1978.
Résultats et publications : La première année a permis d'analyser les caractéristiques socio-démographiques, les acquis à l'entrée au CP et le déroulement de la scolarité antérieure en préélémentaire des entrants au CP. Le suivi des cheminements des élèves dans l'enseignement primaire permettra de mesurer l'effet de ces différentes caractéristiques sur leur parcours.
Les résultats seront publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la revue Éducation & formations.
Calendrier :
date de départ : novembre 98
date d'observation : décembre 98
limite des retours : février 99
résultats : novembre 99
 

47 - Suivi de la scolarité des élèves du second degré du Panel 1995
 

Champ : Établissements hors Scolarité. Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les questionnaires sont adressés aux chefs d'établissement sous couvert des inspecteurs d'académie et suivent le même circuit en retour.
(Pour les autres rubriques : se reporter à la partie A)
 

44 - Suivi de la scolarité des élèves du second degré du Panel 1989
 

Champ : Établissements hors Scolarité. Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les questionnaires sont adressés aux chefs d'établissement sous couvert des inspecteurs d'académie et suivent le même circuit en retour.
(Pour les autres rubriques : se reporter à la partie A)
 

49 - Enquête auprès des familles des élèves du Panel 1995
 

Finalité : mieux connaître l'environnement familial des élèves du panel 1995 et la manière dont leurs parents s'impliquent dans leur scolarité.
Champ : l'enquête utilisera l'échantillon du panel 1995 : échantillon représentatif au 1/40^e des entrants en 6^e et en section d'éducation spécialisée de France métropolitaine à la rentrée scolaire 1995. Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les questionnaires sont communiqués aux parents par l'intermédiaire des établissements. Les familles adressent directement à DPD/C1 leurs réponses.
Historique : cette enquête fait suite à l'enquête de 1991 auprès des familles du panel 1989.
Résultats et publications : l'enquête permettra d'analyser les différences de milieu familial entre élèves, la manière dont les familles s'impliquent dans la scolarité de leur enfant ainsi que leurs attentes en matière de formation. Ces différentes analyses seront publiées dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la revue Éducation & formations.
Calendrier :
date:de départ : mai 98
date d'observation : mai 98
limite des retours : 30 juin 98
résultats : janvier 99
 

16 - 17 - 18 - Les effectifs d'élèves dans les établissements privés du
second degré
 

Champ : France métropolitaine, DOM privé, TOM public et privé. Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951. Un peu moins de 4 000 établissements sont concernés.
Collecte de l'information : pour la majeure partie des établissements privés, la remontée des données s'effectue à partir de questionnaires papier.
Calendrier :
date:de départ : juillet 98
date d'observation : 17 septembre 98
limite des retours : 6 octobre 98
résultats : 17 novembre 98
(Pour les autres rubriques : se reporter à la partie A)
 

10 - Les effectifs d'apprentis (enquête rapide)
 

Finalité : donner une première estimation des effectifs globaux d'apprentis.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête porte sur les centres de formation d'apprentis publics et privés sous tutelle du MEN et les sections d'apprentissage dans les lycées (environ 1 200 CFA sont concernés).
Collecte de l'information : le questionnaire est adressé au service de l'apprentissage du rectorat qui le retourne à DPD/C4 pour exploitation.
Historique : enquête créée en 1991, annuelle.
Résultats et publications : par académie
- répartition des effectifs d'apprentis par niveau de formation, diplôme préparé dont les premières années,
- estimation des effectifs en CPA et CIPAL,
- estimation du nombre de contrats de qualification.
Les résultats sont diffusés sous forme d'une
note rapide.
Calendrier :
date de départ : novembre 98
date d'observation : 31 décembre 98
limite des retours : 8 janvier 99
résultats : 30 janvier 99
 

51 - Les effectifs dans les centres de formation d'apprentis (CFA) (enquête détaillée)
 

Finalité : recensement analytique des effectifs d'apprentis. L'enquête sert à élaborer les prévisions de court terme.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête porte sur l'ensemble des CFA
publics et privés sous tutelle du MEN et de l'Agriculture (un peu moins de 1 500 établissements sont concernés). Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les questionnaires sont adressés aux établissements sous l'autorité des préfectures de régions et des conseils régionaux. Les questionnaires remplis par l'établissement retournent au service collecteur (rectorat ou conseil régional selon les cas) puis à DPD/C4 pour exploitation. Chaque service concerné au niveau régional ou académique est destinataire d'une copie.
Historique : l'enquête existe depuis 1973 ; enquête annuelle. Elle a été rénovée en 1995 en concertation avec les rectorats et les conseils régionaux.
Résultats et publications : par académie et région
- effectifs d'apprentis répartis selon le diplôme ou titre préparé y compris les diplômes d'enseignement supérieur (en précisant l'établissement universitaire qui le délivre), l'âge, le sexe, l'origine scolaire, la spécialité suivie et l'organisme gestionnaire du CFA,
- effectifs d'élèves des classes préparatoires à l'apprentissage implantées en CFA par âge, sexe et origine scolaire,
- personnel enseignant par statut, diplôme et durée d'enseignement.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (septembre 99).
Calendrier :
date de départ : octobre 98
date d'observation : 31 décembre 98
limite des retours : 15 février 99
résultats : début juillet 99
 

46 - Les effectifs des établissements privés d'enseignement universitaire
 

Finalité : l'enquête participe au dispositif visant à recenser les étudiants inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur.
Champ : France métropolitaine. Elle est réalisée auprès des établissements privés d'enseignement universitaire. Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : le questionnaire est renseigné par l'établissement et transmis au service statistique académique qui le retourne à DPD/C2 pour exploitation. A terme, des fichiers de données individuelles seront remontés sous forme d'un SISE "allégé".
Historique : Des données cohérentes sur les principaux agrégats existent depuis 1901. L'enquête date de 1976 ; enquête annuelle.
Résultats et publications :
- nombre d'étudiants par établissement, discipline, cycle, sexe, nationalité (français, étrangers), âge et origine scolaire,
- nombre de diplômes délivrés par sexe, nationalité (français, étrangers) et langues vivantes étudiées,
- flux d'entrée.
Ils sont publiés dans Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (juin 99).
Calendrier :
date de départ : novembre 98
date d'observation : 15 décembre 98
limite des retours : 29 janvier 99
résultats : 14 mai 99
 

26 - Les effectifs d'étudiants des établissements publics et privés d'enseignement supérieur, non rattachés aux universités
 

Finalité : mesurer les effectifs en formation dans l'enseignement supérieur non universitaire.
Champ : France métropolitaine, DOM. Elle porte sur les écoles administratives et juridiques, les écoles de commerce et de gestion, les autres écoles (les écoles de santé font l'objet d'une enquête spécifique). Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les questionnaires sont adressés aux établissements. Les questionnaires complétés sont transmis au service statistique académique qui se charge de les retourner à DPD/C2.
Historique : Des données cohérentes existent depuis 1964. Enquête annuelle.
Résultats et publications :
- nombre d'étudiants par établissement, année d'étude, âge, sexe et nationalité (français, étrangers),
- diplômes délivrés par sexe et nationalité,
- langues vivantes étudiées,
- flux d'entrée et origine scolaire.
Ces résultats sont publiés dans Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (juillet 99).
Calendrier :
date de départ : octobre 98
date d'observation : 29 octobre 98
limite des retours : 15 décembre 98
résultats : juin 99
 

27 - Les écoles d'ingénieurs publiques et privées
 

Finalité : description analytique des effectifs, de leurs caractéristiques socio-démographiques et des diplômes des élèves.
Champ : France métropolitaine. L'enquête porte sur l'ensemble des écoles d'ingénieurs publiques et privées quel que soit le ministère de tutelle (plus de 200 écoles), et recense l'ensemble des formations menant à un diplôme d'ingénieur y compris les nouvelles formations d'ingénieurs (NFI). Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les questionnaires sont remplis par les chefs d'établissements qui les adressent au service statistique académique qui, après vérification, les envoie à DPD/C2 pour exploitation.
Historique : des données cohérentes concernant les effectifs d'élèves dans les écoles d'ingénieurs existent depuis 1964 ; enquête annuelle.
Résultats et publications :
- nombre d'élèves par établissement et année d'étude, sexe et nationalité (français, étrangers), âge et origine scolaire,
- nombre de diplômes par sexe et nationalité et langues vivantes étudiées,
- flux d'entrée.
Ils paraissent dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (mai 99 effectifs et diplômes ; août 99 NFI).
Calendrier :
date de départ : septembre 98 - janvier 99
date d'observation : 15 octobre 98 - 15 mars 99
limite des retours : 31 décembre 98 - 30 mars 99
résultats : février 99, mai 99 (NFI)
 

39 - Les effectifs d'élèves des établissements de formation sanitaire et sociale
 

Finalité : rapport d'activité servant à la gestion des établissements.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête s'adresse aux établissements de formation publics et privés, aux professions sanitaires et aux carrières sociales (environ 800 établissements). Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : l'enquête est réalisée sous la forme d'une annexe statistique jointe au rapport de fonctionnement de l'établissement. La collecte est assurée par le ministère de l'emploi qui adresse les documents aux établissements par l'intermédiaire des directions régionales. Un exemplaire du questionnaire rempli est envoyé par les directions régionales au service statistique académique et au ministère de tutelle.
Historique : des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1962. La 1ère enquête date de 1974. Enquête annuelle.
Résultats et publications : par département,
- nombre d'élèves par année d'étude, sexe, nationalité (français, étrangers), âge, origine scolaire,
- nombre de diplômes délivrés par sexe, nationalité (français, étrangers).
Les résultats sont publiés par le ministère de tutelle.
Calendrier :
date de départ : décembre 98
résultats : juin 99
 

48 - Les établissements publics et
privés d'enseignement supérieur artistique et culturel
 

Finalité : mesurer les effectifs en formation dans l'enseignement supérieur non universitaire.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête s'adresse aux écoles des Beaux-Arts, aux écoles publiques et privées relevant du ministère de la Culture et aux écoles à caractère artistique ou culturel du ministère de l'Éducation nationale. Elle concerne environ 250 écoles. Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les questionnaires sont adressés aux établissements qui les retournent complétés au service statistique académique. Un exemplaire du questionnaire est soumis au ministère de la Culture pour vérification et exploitation.
Historique : la première enquête date de 1964 ; enquête annuelle.
Résultats et publications :
- nombre d'élèves par établissement et année d'étude, sexe et nationalité (français, étrangers), âge, origine scolaire,
- nombre de diplômes délivrés par sexe et nationalité (français, étrangers), langues vivantes étudiées,
- flux d'entrée.
Ces résultats sont publiés dans Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (juillet 99).
Calendrier :
date de départ : novembre 98
date d'observation : 1^er janvier 99
limite des retours : 19 février 99
résultats : mai 99
 

50 - Le devenir des bacheliers 1996 et 1997 (suivi des élèves du panel 89 après le baccalauréat)
 

Finalité :
- mesurer les poursuites d'études après le baccalauréat,
- décrire les parcours des bacheliers dans l'enseignement supérieur, et en particulier prendre la mesure des échecs dans le 1^er cycle universitaire, des réorientations entre les différentes filières et des sorties du supérieur,
- analyser les cheminements des étudiants en bénéficiant de l'ensemble des données déjà accumulées dans le panel.
Champ : France métropolitaine. L'enquête s'adresse aux élèves du panel 89 titulaires du baccalauréat.
Collecte de l'information : elle s'effectue directement auprès des élèves concernés.
Historique : opération originale par son objet, débutée en 1997 (les panels précédents de 1973 et 1980 n'avaient pas donné lieu à un suivi des élèves après le baccalauréat).
Résultats et publications : les résultats portent sur la situation des bacheliers 1996 deux années après leur baccalauréat (réorientations, reprises ou interruption d'étude), et sur la poursuite d'études des bacheliers ayant obtenu leur baccalauréat en 1997 et leur orientation à l'entrée dans l'enseignement supérieur.
Ils sont publiés dans la Note d'information et dans la revue Éducation & formations.
Calendrier :
date de départ : mars 98
date d'observation : 31 octobre 98
limite des retours : juin 98
résultats : octobre 98
 

Thème 2 : Personnels enseignants et non-enseignants : caractéristiques des personnels et services d'enseignement

A - REMONTÉES DE FICHIERS INFORMATIQUES
 

29 - Les mouvements des corps d'instituteurs et professeurs des écoles : constat
 

Finalité : observer les mouvements affectant les postes d'instituteurs et de professeurs des écoles et connaître les évolutions prévisibles.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM ; tous départements.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de l'application AGAPE.
Historique : l'enquête existe depuis 1975 ; enquête annuelle.
Résultats et publications : constat et prévisions des mouvements affectant les postes d'instituteurs et de professeurs des écoles : départs à la retraite, départs et retours d'activité (congés longue durée, longue maladie), détachements.
Les résultats sont publiés dans une note interne et dans la série Tableaux Statistiques (juillet 99).
Calendrier :
date de départ : septembre 98
date d'observation : 1^er octobre 98
limite des retours : 15 décembre 98
résultats : 15 mars 99
 

22 - Le service des enseignants dans les établissements publics du second degré
 

Contenu général : recensement des effectifs d'enseignants en poste à l'année dans les lycées, collèges et EREA selon des caractéristiques individuelles, et de données sur leur service.
Finalité : suivi du nombre d'enseignants par corps et grade, discipline de poste, heures d'enseignement effectuées. L'enquête sert aux prévisions de recrutement et à la répartition des moyens entre académies.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête s'adresse à l'ensemble des établissements publics du 2nd degré : 7 500 établissements sont concernés couvrant une population de plus de 370 000 enseignants.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir du module "répartition de service" de l'application EPP. Les données sont transmises à partir des bases-relais académiques.
Historique : le dispositif "Vie Scolaire" qui existait depuis 1976 a été remplacé progressivement par le module répartition de service de l'application EPP (emplois-postes-personnels) qui couvre depuis 1997 l'ensemble des académies.
Résultats et publications :
- les enseignants par corps, grade, âge, discipline de poste, type d'établissement, modalité de service, académie,
- les heures d'enseignement par cycle, discipline et type d'établissement.
Ces résultats entrent dans le modèle de prévision de recrutement des enseignants du 2nd degré.
Ils sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (août 99).
Calendrier :
date de départ : septembre 98
date d'observation : 1^er octobre 98
limite des retours : 15 décembre 98
résultats : juin 99
 

31 - Les maîtres auxiliaires
 

Finalité : observation du nombre de maîtres auxiliaires et évolution de leur recrutement. L'enquête sert en particulier au cadrage des recrutements et au mouvement national des enseignants.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête porte sur les maîtres auxiliaires, les contractuels et les conseillers d'orientation intérimaires.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des divisions de personnels enseignants des rectorats à partir de remontées d'informations extraites de l'application EPP.
Historique : l'enquête recense des données
individuelles depuis l'année scolaire 87/88.
Résultats et publications : répartition des effectifs par académie, discipline, diplôme et ancienneté.
Ces résultats entrent dans le modèle de prévision de recrutement des enseignants du 2nd degré.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et dans la série Tableaux Statistiques (janvier 99).
Calendrier :
date de départ : septembre 98
date d'observation : 15 octobre 98
limite des retours : 22 octobre 98
premiers résultats : 1^re quinzaine de novembre 98
résultats : décembre 98
 

71 - Absence et remplacement des enseignants du second degré public
 

Finalité : disposer au niveau national d'un nombre de jours d'absence des enseignants et de la part de ceux-ci ayant donné lieu à remplacement.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête porte sur les établissements publics du 2nd degré.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir d'extraction de fichiers des bases de gestion académiques : modules "congés" et "remplacement" de l'application EPP.
Historique : les enquêtes "papier" ont été réalisées sur l'année scolaire 83/84, 85/86, 87/88 et 91/92.
Résultats et publications : ventilation des jours d'absence par période, grade, sexe, âge et type d'établissement.
Les résultats sont publiés sous forme de note interne, dans la Note d'information et dans la revue Éducation & formations.
Calendrier : à déterminer
 

54 - Les effectifs des IUFM
 

Finalité : description des élèves préparant les concours de recrutement en IUFM et des enseignants-stagiaires ; suivi des allocataires.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM.
Collecte de l'information : elle s'effectue par remontée de fichiers individuels à DPD/C2.
Historique : L'enquête existe depuis 92/93 ; annuelle. L'enquête de 1999/2000 devrait être intégrée dans SISE.
Résultats et publications : répartition des effectifs par
- niveau de scolarité, type de préparation et concours de recrutement,
- caractéristiques individuelles (âge, sexe et nationalité) et repérage des allocataires.
Les résultats sont diffusés dans la série
Tableaux Statistiques (juin 99).
Calendrier :
date de départ : septembre 98
date d'observation : 15 décembre 98
limite des retours : 15 janvier 99
résultats : 15 mars 99
 

B - ENQUÊTES "PAPIER"
 

29 - Les mouvements des corps d'instituteurs et professeurs des écoles : prévisions
 

Collecte de l'information : les IA disposent d'un module d'extraction de données statistiques issues de l'application AGAPE leur permettant d'éditer les tableaux de constat qui leur servent en particulier à remplir les tableaux de prévisions.
(Pour les autres rubriques : se reporter à la partie A)
 

79 - Les personnels intervenant en formation continue
 

Finalité : connaître les différents types de personnel intervenant en formation continue selon leur statut.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête recense par académie les postes gagés et les contractuels.
Collecte de l'information : les questionnaires sont renseignés par le DAFCO (rectorat) puis renvoyés sous forme de disquette à DPD/C4 ou de document papier pour les heures de formation.
Historique : l'enquête existe depuis 1987 ;
annuelle.
Résultats et publications par académie
- répartition des personnels intervenant en formation continue selon leur statut et en équivalent temps plein,
- nombre d'heures d'enseignement.
Ils sont publiés sous forme d'une note interne.
Calendrier :
date de départ : novembre 98
date d'observation : année civile 98
limite des retours : 31 mars 99
résultats : juin 99 (heures d'enseignement) - septembre 99 (personnels)
 

30 - Panel de chefs d'établissements du second degré
 

Finalité : analyser les représentations des chefs d'établissement et les actions entreprises dans l'application des politiques nationales et le développement de l'autonomie des établissements et dans la gestion du corps des chefs d'établissement.
Champ : France métropolitaine. L'enquête porte sur un échantillon de 1 000 chefs d'établissement et adjoints de collèges, lycées et lycées professionnels publics. L'enquête de 1998 interroge les principaux de collège soit 400 personnes sur la rénovation du collège.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie téléphonique auprès des chefs d'établissement composant l'échantillon.
Historique : des interrogations ont été réalisées en 1991 sur le métier de chef d'établissement et sur les projets d'établissement, en 92 sur l'autonomie des établissements, en 93 sur la rénovation du collège et sur la formation professionnelle, en 94 sur la gestion des ressources humaines dans les établissements, en 95 sur les outils de pilotage dans les établissements, en 97 sur l'évaluation des chefs d'établissement et la rénovation du collège.
Résultats et publications : les résultats sont publiés dans la Note d'information et dans les dossiers d'Éducation et Formations.
Calendrier :
date de l'interrogation : mars - avril 98
résultats : juin 98 (rapport interne)
 

64 - Interrogation périodique d'échantillons d'enseignants
 

Finalité : connaître les pratiques professionnelles, les conditions d'exercice du métier et les représentations des enseignants des 1^er et 2nd degrés. En 98, les enseignants de collège sont interrogés sur le thème de l'autonomie des collèges.
Champ : France métropolitaine. En 1998, seul un échantillon de 600 enseignants de collège est interrogé.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie téléphonique auprès des personnes composant l'échantillon.
Historique : les premières interrogations datent de 1994. Celles de 1996 ont concerné l'utilisation des outils d'évaluation en classe de 6^e et de 2^nde ainsi que les professeurs du 2nd degré de l'enseignement supérieur en CPGE. L'enquête de 1997 décrivait les pratiques d'apprentissage de la lecture dans les écoles. Enquête annuelle.
Résultats et publications : les résultats font l'objet d'un rapport interne et sont publiés dans la Note d'information.
Calendrier :
date de l'interrogation : mai 98
résultats : novembre 98 (rapport interne)
 

66 - Enquête auprès des enseignants, principaux et inspecteurs en ZEP
 

Finalité : alimenter les réflexions des forums régionaux et des assises nationales des ZEP.
Contenu général : connaître les représentations des acteurs de terrain sur les élèves en ZEP, leurs pratiques pédagogiques ainsi que leurs attentes vis à vis de l'institution.
Champ : France métropolitaine. L'enquête s'adresse à quatre populations en ZEP : l'ensemble des principaux de collège, l'ensemble des IEN, 600 enseignants de collèges, 600 enseignants d'école.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie téléphonique auprès des personnes composant les échantillons.
Historique : l'enquête se situe dans le prolongement de celles effectuées auprès des chefs d'établissements (n°30) et des enseignants (n°64).
Résultats et publications : les résultats sont communiqués aux forums régionaux (avril) et aux assises nationales (juin).
Calendrier :
date de l'interrogation : 26 janvier, 28 février 98
résultats : fin mars, fin mai 98
 

DA - MISSCOM/1 - Panel enseignants
 

Contenu : recueillir l'opinion des enseignants sur des questions d'actualité.
Finalité : baromètre bimestriel portant sur le climat et la satisfaction du corps enseignant ainsi que sur l'impact de mesures gouvernementales ou d'événements qui y sont liés.
Champ : France métropolitaine. L'enquête porte sur un échantillon de 800 personnes représentatives de l'ensemble des enseignants du primaire, du secondaire et de l'enseignement supérieur.
Collecte de l'information : les informations sont recueillies par téléphone.
Historique : onze vagues d'interrogations ont été effectuées depuis 1991.
Résultats et publications : pas de publication systématique prévue.
Calendrier :
date d'observation : quatre vagues sur 98
résultats : dans le mois

Thème 3 : Les établissements scolaires et universitaires
 

A - REMONTÉES DE FICHIERS INFORMATIQUES
 

5 - Mise à jour de la Base centrale des établissements (BCE)
 

Contenu général : la BCE recense l'ensemble des structures d'enseignement initial et d'administration publique du système éducatif. Elle permet d'identifier les établissements, leurs parties et les relations fondamentales existant entre les différentes structures en attribuant à chaque structure un identifiant (N°RNE) décrivant ses caractéristiques essentielles (nom, adresse, nature, etc.).
Finalité : la base est utilisée comme fichier de référence pour les applications informatiques du ministère et pour les enquêtes statistiques de la DPD auprès des établissements.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM et établissements d'enseignement français à l'étranger. Le fichier couvre les établissements publics et privés assurant une formation initiale et les établissements d'administration et de service de l'Éducation nationale.
Collecte de l'information : les rectorats (SSA) sont responsables de la tenue de la base rectorale des établissements (BRE). Ils transmettent à la cellule des nomenclatures selon le calendrier prévu les fichiers nécessaires à la constitution de la base centrale des établissements (BCE).
Historique : Créé en 1970, le RNE a été remplacé par la BCE en 1996 suite à la mise en place de la nouvelle application RAMSESE.
Résultats et publications : Les résultats donnent lieu à l'édition de nombreuses listes et répertoires d'établissements.
Calendrier : instruction permanente
 

52 - Parc immobilier et capacités d'accueil des établissements publics du second degré
 

Finalité : constitution d'un système d'information statistique sur les établissements publics d'enseignement du 2nd degré (structures et capacités d'accueil).
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête couvre l'ensemble des collèges, lycées, lycées professionnels, EREA et ERPD publics.
Collecte de l'information : la mise en place de la nouvelle application EPI s'effectue en deux phases : mise en place du module rectoral (mars 98) et mise en place du module établissement permettant la saisie des informations au niveau établissement (fin 98). Cette année, seule une remontée sur l'infrastructure informatique est demandée aux établissements.
Historique : la première enquête (alors triennale) de 1977 s'effectuait directement auprès des établissements sur support papier. En 89/90 les données sur les capacités d'accueil ont été intégrées à l'application EPI. L'enquête a été rénovée en 1997 et la nouvelle application sera opérationnelle fin 98. L'enquête de 1999 fournira des données exhaustives sur le domaine.
Résultats et publications : l'infrastructure informatique par établissement. Ces données seront disponibles en juin 98.
Calendrier :
date de départ : avril 98
date d'observation : sans objet
limite des retours : 20 mai 98
résultats : juillet 98
 

B - ENQUÊTES "PAPIER"
 

53 - L'équipement informatique et audiovisuel des établissements publics des premier et second degrés
 

Finalité : estimer la capacité des établissements en matériel informatique et audiovisuel.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête porte sur un échantillon d'écoles, de collèges, de lycées généraux et technologiques et de LP du secteur public (environ 400 écoles, 400 collèges, 200 lycées et 200 LP).
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des responsables des matériels des établissements à l'aide d'un questionnaire qui est ensuite retourné à DPD/C6 pour traitement.
Historique : des données similaires ont été recueillies sur le 2nd degré en 1993 et sur le 1^er degré en 1997 (enquête n°19).
Résultats et publications : au niveau national et par type d'établissement, le nombre moyen de micro-ordinateurs, imprimantes, télévisions et magnétoscopes par groupe d'élèves par établissement.
Les résultats sont publiés dans une note interne et dans la série Tableaux Statistiques (janvier 99).
Calendrier :
date de départ : septembre 98
date d'observation : 1^er octobre 98
limite des retours : 20 octobre 98
résultats : 15 décembre 98
 

83 - Enquête internationale sur le fonctionnement des établissements du "second degré supérieur" (lycées et équivalents)
 

Finalité : établir des comparaisons internationales des caractéristiques de fonctionnement et des conditions d'enseignement dans les établissements d'une vingtaine de pays de
l'OCDE ou associés à cet organisme.
Champ : France métropolitaine. Échantillon national représentatif des divers types d'établissements (voire de modes de scolarisation) qui délivrent un enseignement du niveau du 2nd cycle général, technologique et professionnel.
Collecte de l'information : elle s'effectue par la passation de questionnaires par les responsables des établissement constituant l'échantillon auprès des enseignants de ces établissements.
Historique : enquête nouvelle qui devrait s'inscrire dans un cycle triennal d'enquêtes de l'OCDE sur les établissements scolaires.
Résultats et publications : ils donnent lieu à la publication d'indicateurs internationaux par l'OCDE et sont publiés au plan national dans les Dossiers d'Éducation et Formations et dans la Note d'information.
Calendrier : l'enquête pilote est effectuée en 1998 ; l'enquête en vraie grandeur n'aura lieu qu'en 1999.
 

92 - Enquête auprès des établissements du second degré public et privé pour l'élaboration de références nationales des indicateurs IPES
 

Finalité : le questionnaire s'inscrit dans la perspective de la restitution aux établissements d'indicateurs pour le pilotage (IPES). Il recueille les informations nécessaires au calcul des indicateurs nationaux non disponibles dans les systèmes d'information.
Champ : toutes les académies ; échantillon national de collèges, lycées, lycées professionnels.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de questionnaires adressés aux chefs d'établissement. Les documents complétés sont retournés à DPD/A2 pour exploitation.
Historique : enquête réalisée depuis 1992 ; annuelle.
Résultats et publications : les références nationales des indicateurs sur lesquels porte l'enquête sont fournies aux établissements avec l'ensemble des informations nécessaires à la constitution de leur base d'indicateurs.
Calendrier :
date de départ : septembre 98
date d'observation : septembre 98
restitutions : décembre 98
 

21 - Stationnements et déplacements sur les sites universitaires
 

Finalité :
- dégager des solutions quant aux problèmes du stationnement, consommateur de vastes espaces sur les sites et facteur de nuisances,
- aboutir à des recommandations à l'usage des établissements et des rectorats.
Champ : France métropolitaine. L'enquête porte sur quelques établissements (5/6) choisis pour leur représentativité (taille, situation, matières enseignées).
Collecte de l'information : un questionnaire est adressé directement aux établissements qui le retournent à DPD/B3 pour exploitation.
Historique : enquête nouvelle qui fait suite à une étude réalisée en 1993 sur la région Ile-de-France (5 sites retenus) à la demande du ministère. Un comité de pilotage comprendra des représentants des établissements (CPU), de l'agence de modernisation et un spécialiste des questions de transport.
Résultats et publications : ils permettront d'analyser l'impact des transports en commun sur le stationnement. Les résultats ne sont pas diffusés.
Calendrier :
date de départ : mai 98
date d'observation : année universitaire 97/98
limite des retours : octobre 98
résultats : janvier 99
 

23 - Conception des lieux de vie des étudiants
 

Finalité : mieux connaître les besoins des étudiants en matière de lieux de vie (espaces publics, maison de l'étudiant, espaces d'accueil, services, etc.).
Champ : France métropolitaine. L'enquête porte sur un échantillon d'établissements représentatif.
Collecte de l'information : un questionnaire est adressé directement aux établissements qui le retournent à DPD/B3 pour exploitation.
Historique : enquête nouvelle qui fait suite à une étude réalisée en 1997 par le ministère de
l'Équipement (direction de l'habitat et de la construction) sur les lieux de vie des étudiants. L'équipe de recherche est constituée de membres ayant autorité sur la question et de représentants des établissements (CPU ou agence de modernisation), du CNOUS et du CROUS.
Résultats et publications : analyse descriptive des établissements. Les résultats sont diffusés aux établissements et aux rectorats.
Calendrier :
date de départ : mai 98
date d'observation : année universitaire 97/98
limite des retours : octobre 98
résultats : janvier 99
 

DES B1/1 - Enquête statistique générale auprès des bibliothèques universitaires
 

Finalité : suivre l'évolution des moyens dont disposent les bibliothèques universitaires et des services qu'elles rendent à leurs usagers.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête s'adresse aux 93 bibliothèques universitaires ou interuniversitaires.
Collecte de l'information : à partir d'imprimés spécifiques au niveau de l'établissement (sections de BU et direction de la BU) qui sont ensuite transmis à DES/B1 pour exploitation.
Historique : l'enquête existe depuis 1974 ;
annuelle.
Résultats et publications :
- lecteurs inscrits, fréquentation et communication des documents,
- effectif en personnel, structure du budget, collections des BU,
- acquisitions et dépenses de livres et périodiques français et étrangers,
- données sur les bibliothèques des UFR (unités de formation et de recherche).
Ces résultats sont publiés dans l'annuaire des bibliothèques universitaires (Documentation Française).
Calendrier :
date de départ : mai 98
date d'observation : année civile 97
limite des retours : septembre 98
résultats : décembre 98

Thème 4 : Aspects financiers, contentieux et de recherche
 

A - REMONTÉES DE FICHIERS INFORMATIQUES
 

1 - Dépenses et recettes des établissements publics d'enseignement du second degré en 1997
 

Finalité : les comptes financiers des établissements sont utilisés par la comptabilité publique, renseignent le compte de l'éducation et permettent un suivi des subventions d'État.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête porte sur les établissements publics du 2nd degré, EREA, ERPD.
Collecte de l'information : les comptes financiers des établissements informatisés sont regroupés par les services rectoraux qui constituent un fichier, transmis ensuite à DPD/C6 pour exploitation.
Historique : depuis 1987, une application permet la remontée des comptes financiers des établissements utilisant l'application nationale comptable.
Résultats et publications : les comptes des classes 6 et 7 par type d'établissement respectivement les comptes de charges et les comptes de produits.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et dans Repères et références statistiques.
Calendrier :
date de départ : mai 98
date d'observation : exercice 97
limite des retours : 31 juillet 98
résultats : octobre 98
B - ENQUÊTES "PAPIER"
 

2 - Récapitulation des comptes financiers des centres de formation d'apprentis et des classes préparatoires à l'apprentissage annexées (exercice 97)
 

Finalité : l'enquête contribue à l'établissement du compte de l'éducation, à dresser un bilan du financement de l'apprentissage et à calculer le coût d'un apprenti en CFA.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête porte sur les centres de formation d'apprentis publics et privés hors Agriculture. Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les questionnaires sont envoyés aux rectorats par l'intermédiaire des préfectures de régions et des conseils régionaux. Les services rectoraux (IPET, SAIA) renseignent l'enquête, les informations demandées figurent dans les bilans financiers des centres. Les documents suivent le circuit inverse au retour et sont exploités par DPD/C6.
Historique : l'enquête créée en 1974 est réalisée depuis 1985 en application des textes de décentralisation.
Résultats et publications : ils donnent par type d'organisme gestionnaire les dépenses par grandes fonctions, les recettes selon l'origine du financement et le coût moyen d'un apprenti en CFA.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (Octobre 99).
Calendrier :
date de départ : octobre 98
date d'observation : exercice 97
limite des retours : 30 mars 99
résultats : juin 99
 

8 - Recensement des subventions reçues au titre de la taxe d'apprentissage par les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale en 1998 (année de salaires 1997)
 

Finalité : évaluer le financement des établissements d'enseignement par les entreprises dans le cadre du compte de l'éducation.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête s'adresse aux établissements publics et privés du 2nd degré, centres de formation d'apprentis, CIO et aux établissements publics et privés d'enseignement supérieur. Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les rectorats établissent des récapitulations par département pour les établissements publics et privés du second degré, les CFA et les CIO. Les établissements publics et privés d'enseignement supérieur remplissent un questionnaire qu'ils retournent au service statistique académique. Les documents sont ensuite transmis à DPD/C6 pour exploitation.
Historique : l'enquête existe depuis 1982 ;
annuelle.
Résultats et publications : ils donnent les montants de la taxe d'apprentissage reçue par les différentes catégories d'établissement sous tutelle du MEN et la répartition de la taxe reçue selon le mode de versement (directement des entreprises ou par l'intermédiaire d'organismes collecteurs) et l'origine géographique (entreprises du département, de la région ou des autres régions).
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (octobre 99).
Calendrier :
date de départ : novembre 98
date d'observation : exercice 98
limite des retours : 15 avril 99
résultats : fin juillet 99
 

33 - Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la Recherche & Développement dans les entreprises
 

Finalité : suivre l'évolution des moyens consacrés à la R&D dans les entreprises.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête s'adresse aux entreprises et organismes professionnels susceptibles de faire de la recherche, tous secteurs, toutes tailles (environ 10 000 entreprises). Enquête exhaustive pour les entreprises aux dépenses importantes, sondage (1/2) pour les autres.
Collecte de l'information : les grandes entreprises (env. 4 000) reçoivent un questionnaire général, les autres un questionnaire simplifié, par voie postale. Les documents complétés sont retournés à DPD/C3 pour vérification et exploitation.
Historique : des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1963 ; l'enquête a été informatisée en 1974 et rénovée en 1992 ; annuelle.
Résultats et publications : ils donnent par type d'établissement les dépenses par grandes fonctions, les effectifs et les modes de financement de R&D.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et sous la forme d'un rapport annuel (été 99) .
Calendrier :
date de départ : février 98
date d'observation : année civile 97
limite des retours : fin avril, mai, septembre, novembre 98
premiers résultats : mars 99
résultats : avril 99
 

34 - Enquête conjoncturelle sur les intentions des entreprises en matière de R&D
 

Finalité : recueil des intentions des entreprises en matière de R&D pour l'année en cours.
Champ : France métropolitaine. L'enquête porte sur 250 entreprises.
Collecte de l'information : elle s'effectue par envoi postal d'un questionnaire simple qui est ensuite retourné pour exploitation (enquête sous traitée).
Historique : l'enquête a été créée en 1991.
Résultats et publications : analyse de l'évolution possible des moyens consacrés à la R&D. Les résultats sont publiés sous la forme d'un rapport interne.
Calendrier :
date de départ : février - mars 98
date d'observation : année civile 98
limite des retours : avril - mai 98
résultats : juin 98
 

35 - Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la R&D dans les organismes et services ministériels
 

Finalité : suivre l'évolution de la R&D dans les services publics.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête s'adresse à l'ensemble des organismes et services ministériels (140 unités sont concernées).
Collecte de l'information : elle s'effectue par envoi postal d'un questionnaire qui est retourné ensuite à DPD/C3 pour exploitation.
Historique : des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1963. L'enquête a été informatisée en 1984 et rénovée en 1992 ; annuelle.
Résultats et publications : ils donnent par établissement les dépenses par grandes fonctions, les effectifs et les modes de financement.
Les résultats sont publiés sous la forme d'un rapport annuel sur la recherche publique et dans la Note d'information.
Calendrier :
date de départ : mars - avril 98
date d'observation : année civile 97
limite des retours : mai, juin, novembre 98
résultats : mars 99
 

36 - Enquête sur la recherche dans les CHU et centres de lutte contre le cancer (CLCC)
 

Finalité : évaluer chaque année l'effort de recherche des CHU et CLCC.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête porte sur 49 CHU et CLCC.
Collecte de l'information : elle s'effectue par envoi postal d'un questionnaire qui est ensuite retourné à DPD/C3 pour exploitation.
Historique : créée en 1994 ; annuelle.
Résultats et publications : ils donnent par organisme la nature des ressources et des dépenses en R&D et leur effectif. Ils sont publiés sous forme d'un rapport annuel sur la recherche publique et dans la Note d'information.
Calendrier :
date de départ : mai 98
date d'observation : année civile 97
limite des retours : juin, août, novembre 98
résultats : novembre 98
 

37 - Enquête sur la recherche dans les associations
 

Finalité : évaluer chaque année l'effort de recherche dans les associations.
Champ : France métropolitaine. L'enquête s'adresse aux associations (200) susceptibles de faire de la recherche et du développement.
Collecte de l'information : elle s'effectue par envoi postal d'un questionnaire qui est ensuite retourné à DPD/C3 pour exploitation.
Historique : des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent certaines années depuis 1964 ; enquête annuelle depuis 1992.
Résultats et publications : ils donnent par organisme la nature des ressources et des dépenses en R&D et leur effectif. Ils sont publiés sous forme d'un rapport annuel sur la recherche publique et dans la Note d'information.
Calendrier :
date de départ : mai 98
date d'observation : année civile 97
limite des retours : fin mai, août, novembre 98
résultats : décembre - janvier 99
 

38 - Enquête annuelle sur les objectifs socio-économiques du BCRD
 

Finalité : analyse détaillée des objectifs du budget civil de la recherche et du développement.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête s'adresse à l'ensemble des organismes et services ministériels concernés (60 unités sont concernées).
Collecte de l'information : elle s'effectue par envoi postal d'un questionnaire qui est ensuite retourné à DPD/C3 pour exploitation.
Historique : l'enquête a été créée en 1992 ; annuelle.
Résultats et publications : ils permettent de connaître la finalité de la recherche envisagée. Les résultats font l'objet d'un rapport à usage interne.
Calendrier :
date de départ : mars - avril 98
date d'observation : année civile 98
limite des retours : fin mai 98
résultats : juillet 98

Thème 5 : Vie scolaire et universitaire, examens, diplômes et bourses
 

A - REMONTÉES DE FICHIERS INFORMATIQUES
 

4 - Les résultats aux examens des enseignements technologiques et professionnels (session 1998)
 

Contenu général : analyse des diplômes délivrés selon les publics, l'origine des candidats et le mode d'obtention du diplôme.
Finalité : Elle permet d'appréhender la réussite aux examens en fonction des spécialités de formations préparées.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête recense les présentés aux examens dans les établissements publics et privés du 2nd degré, dans les établissements de formation continue, dans les CFA, les candidats libres ainsi que les candidats se présentant dans les centres de validation.
Collecte de l'information : depuis 1997, la majeure partie des BEP et CAP remontent à partir des fichiers départementaux issus de l'application de gestion BEP-CAP, les BTS à partir des fichiers académiques "SAGACE". En 1998, "OCEAN" se substitue à "SAGACE" pour la remontée d'une partie des BTS et des BP. Subsiste une remontée "papier" pour les BT, les mentions complémentaires, les DNTS et les examens non couverts par les logiciels de gestion (vide infra).
Historique : depuis 1995 l'enquête intègre le bilan des unités capitalisables et attestations ; enquête annuelle.
Résultats et publications : par académie, le nombre de présentés et d'admis par spécialité de formation selon le sexe, l'origine scolaire et le mode d'obtention du diplôme ou d'équivalences délivrés.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et Repères et références statistiques.
Calendrier :
date de départ : septembre 98
date d'observation : session 98
limite des retours : 1^er octobre 98
résultats : avril 99
 

61 - Les résultats aux examens du brevet (session 1998)
 

Finalité : suivi du taux de réussite aux examens.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête porte sur les établissements publics et privés, les candidats libres.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie télématique auprès des services des examens des inspections académiques.
Historique : l'enquête existe depuis 1987 ; enquête annuelle.
Résultats et publications : par département, le nombre d'inscrits, de présentés, de reçus et le pourcentage de reçus par série, origine scolaire et sexe.
Les résultats sont publiés sous forme de note interne, dans Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (septembre 98).
Calendrier :
date de départ : juin 98
date d'observation : à la proclamation des résultats par les académies
limite des retours : après la proclamation des résultats
résultats : 17 juillet 98
 

59 - Les résultats des baccalauréats général, technologique et professionnel : session 1998 (enquête rapide)
 

Finalité : estimation des résultats de la session normale.
Champ : France métropolitaine. L'enquête porte sur l'ensemble des établissements du 2nd degré public et privé et les candidats individuels.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie télématique auprès des services statistiques académiques.
Historique : la première enquête date de 1964 ; enquête annuelle.
Résultats et publications : la répartition des effectifs par académie donne le nombre de présentés, d'admis, d'ajournés à un an ainsi que le taux d'admission par série de baccalauréat pour le baccalauréat général, technologique et professionnel.
Les résultats (provisoires) sont publiés dans une note interne (juillet 98).
Calendrier :
date de départ : mai 98
date d'observation : à la proclamation des résultats par les académies
limite des retours : 9 juillet 98
résultats : 15 juillet 98
 

60 - Les résultats des baccalauréats général, technologique et professionnel : session 1998 (enquête détaillée)
 

Finalité : connaître le nombre de bacheliers admis chaque année à l'issue des deux sessions ; l'enquête sert aux prévisions d'entrées dans l'enseignement supérieur et à la gestion des examens.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête s'adresse aux rectorats, aux centres d'examens ouverts à l'étranger et aux candidats individuels.
Collecte de l'information : elle s'effectue par la remontée de fichiers académiques des candidats au baccalauréat (application "SAGACE"). En 1998, "OCEAN" se substitue à "SAGACE".
Historique : des données cohérentes sur les principaux agrégats existent depuis 1816. La première enquête date de 1964 ; enquête annuelle.
Résultats et publications : par académie
- répartition des candidats par âge, sexe, origine scolaire, série, option et nationalité,
- session, groupe d'épreuves (présentés, admis et nombre de certificats accordés), épreuves facultatives,
- mentions obtenues et notion de redoublement (nombre de fois où le candidat s'est présenté).
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (février 99).
Calendrier :
date de départ : septembre 98
date d'observation : à la proclamation des résultats par les académies
limite des retours : 30 octobre 98
résultats : 15 janvier 99
 

55 - Les élèves et étudiants boursiers des établissements publics et privés d'enseignement supérieur
 

Finalité : description des bénéficiaires des aides financières.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Elle couvre les établissements recevant des boursiers d'État : Universités, CPGE, STS, écoles d'enseignement supérieur et concerne tout élève ou étudiant ayant déposé une demande de bourse.
Collecte de l'information : les CROUS fournissent un extrait du fichier de gestion aux rectorats pour vérification qui remonte ensuite à DPD/C2 pour exploitation.
Historique : des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1962. Enquête par données individuelles, annuelle.
Résultats et publications : répartition des effectifs de boursiers par
- académie, secteur (public, privé), type de bourses (bourses sur critères sociaux, aides exceptionnelles individuelles, bourses sur critères universitaires, prêts d'honneur, allocation de recherche),
- type d'établissement, année d'étude, et pour les universités par discipline et cycle,
- catégorie socio-professionnelle et nationalité.
Ils sont publiés dans Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (juin 98).
Calendrier :
date de départ : janvier 98
date d'observation : 16 février 98
limite des retours : 16 mars 98
résultats : 15 mai 98
 

B - ENQUÊTES "PAPIER"

4 - Les résultats aux examens des enseignements technologiques et professionnels (session 1998)
 

Champ : France métropolitaine, DOM. Tous examens technologiques ou professionnels (BT, mentions complémentaires, DNTS, etc.) à l'exception de certains CAP, BEP et BTS informatisés.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des services des examens et des rectorats ou des inspections académiques qui retournent les questionnaires complétés à DPD/C1 pour traitement.
Calendrier :
date de départ : septembre 98
date d'observation : session 98
limite des retours : 15 décembre 98
résultats : avril 99
(Pour les autres rubriques : se reporter à la partie A)
 

13 - Recensement des diplômes universitaires à l'issue de l'année universitaire
 

Finalité : le recensement des diplômes délivrés améliore la connaissance des sorties du système éducatif de l'enseignement supérieur.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête s'adresse aux établissements universitaires publics, universités, IEP de Paris, Instituts nationaux polytechniques, Observatoire de Paris, INALCO et grands établissements d'enseignement supérieur habilités nationalement.
Collecte de l'information : les questionnaires sont adressés directement aux présidents d'université. Les questionnaires renseignés sont retournés à DPD/C2 pour exploitation. Une remontée expérimentale de SISE des résultats aux diplômes (Deug, DUT et licence) est mise en place en mai 98. A terme, les remontées de fichiers de données individuelles (SISE) se substitueront à l'enquête "papier".
Historique : des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1900. Le recensement date de 1964 ; enquête annuelle.
Résultats et publications : nombre de diplômes obtenus par établissement, discipline, cycle, niveau, titre, sexe et nationalité (français, étrangers).
Ils sont publiés dans Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (octobre 98).
Calendrier :
date de départ : février 98
date d'observation : 31 décembre 97
limite des retours : 15 avril 98
résultats : septembre 98
 

67 - La validation des acquis professionnels dans les universités
 

Finalité : rendre compte de l'activité de validation des acquis professionnels au cours de l'année universitaire.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête s'adresse aux universités.
Collecte de l'information : un questionnaire est adressé aux services de scolarité des universités qui le retournent à DPD/C4 pour exploitation.
Historique : enquête réalisée en 1997 et au 1^er semestre 98 par la DES (mission à l'emploi) sur l'année universitaire 96/97 ; nouvelle.
Résultats et publications :
- nombre de bénéficiaires par statuts professionnels, âge et durée d'activité professionnelle,
- nombre de bénéficiaires selon leur autorisation d'inscription (par type de diplôme et cycle).
Un premier bilan sera publié dans la Note
d'information.
Calendrier :
date de départ : septembre 98
date d'observation : année universitaire 98/99
limite des retours : octobre 98
résultats : décembre 98
 

77 - Impact des mesures du plan de prévention de la violence à l'école
 

Finalité : apprécier l'impact du plan.
Champ : France métropolitaine. Échantillon représentatif d'acteurs des sites d'expérimentation du plan de prévention de la violence à l'école.
Collecte de l'information : elle s'effectue par la passation de questionnaires auprès des personnes constituant l'échantillon.
Historique : enquête nouvelle qui s'inscrit dans le dispositif d'évaluation du plan de prévention de la violence à l'école.
Résultats et publications : ils donnent lieu à un premier bilan sous forme d'un dossier.
Calendrier :
date de départ : septembre 98
date d'observation : octobre 98
résultats : décembre 98
 

89 - Élaboration et suivi hebdomadaire d'un indice permettant de suivre l'évolution quantitative, le degré de concentration et le degré de diffusion des actes de violence dans l'ensemble des sites d'expérimentation du plan de prévention de la violence à l'école
 

Finalité : suivre de façon fine et continue l'évolution des phénomènes de violence dans le cadre du dispositif d'évaluation du plan de prévention de la violence à l'école.
Champ : France métropolitaine. Ensemble des établissements primaires et secondaires des sites d'expérimentation du plan de prévention de la violence à l'école.
Collecte de l'information : elle s'effectue sous la forme d'une enquête télématique hebdomadaire auprès des établissements, des inspections académiques et des rectorats concernés.
Historique : enquête nouvelle qui s'inscrit dans le dispositif d'évaluation du plan de prévention de la violence à l'école.
Résultats et publications : les résultats de cette enquête font l'objet d'un dossier hebdomadaire adressé aux ministres et sont publiés dans la revue Éducation & formations.
Calendrier :
date de départ : février 98
date d'observation : hebdomadaire
résultats : en continu

DESCO 1/1 - Enseignement des langues et cultures régionales
 

Contenu général : recensement dans les écoles maternelles et élémentaires des effectifs d'élèves bénéficiant d'un enseignement de langue et culture régionale, du nombre d'enseignants et des horaires.
Finalité : connaître l'organisation de l'enseignement des langues et cultures régionales à l'école primaire.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête s'adresse aux inspections académiques.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir d'un questionnaire rempli par les Inspections académiques.
Historique : l'enquête date de 1986 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats par langues régionales (breton, basque, corse, catalan, occitan, créole et alsacien) sont publiés dans une note interne.
Calendrier :
date de départ : mai 98
date d'observation : année scolaire 97/98
limite des retours : septembre 98
résultats : fin octobre 98
 

DESCO B1/1 - L'orientation et l'affectation des élèves du second degré
 

Finalité :
- déterminer les tendances de l'orientation par rapport aux années précédentes,
- évaluer le fonctionnement des procédures d'orientation,
- comparer les demandes des familles et l'offre de formation.
Champ : France métropolitaine, DOM. Les données sur l'orientation en collège et en lycée sont recueillies dans le cadre d'échantillons d'établissements représentatifs de la France métropolitaine. D'autres données sur l'orientation et le recrutement en seconde professionnelle, en 1^re professionnelle, 1^re d'adaptation, 1^re STS portent sur l'ensemble des effectifs.
Collecte de l'information : l'enquête est adressée aux recteurs (CSAIO) qui collectent les données statistiques auprès des établissements et en transmettent la synthèse académique à DESCO/B1.
Historique : des séries statistiques sont établies depuis 1986. Enquête annuelle.
Résultats et publications :
- les tendances de l'orientation en 3^e et 2^nde en 1998,
- bilan de l'affectation en 2^nde professionnelle,
- le recrutement en 1^re d'adaptation, 1^re professionnelle et 1^re STS.
Les résultats sont diffusés au sein du ministère sous forme de notes et aux académies (CIO) dans le bulletin "Repères". Certains résultats sont repris dans les brochures académiques établies par les SAIO à l'intention des équipes pédagogiques.
Calendrier :
date de départ : février 98
date d'observation : juin 98
limite des retours : juillet - septembre 98
résultats : juillet 98

Thème 6 : Formation continue
 

A - REMONTÉES DE FICHIERS INFORMATIQUES
 

63 - Bilan des actions de formation continue dans les GRETA et les CAFOC
 

Finalité : description de l'activité de formation continue réalisée dans les GRETA et les CAFOC et des moyens mobilisés.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête porte sur l'ensemble des actions de formation continue réalisées dans les GRETA (groupement d'établissements) et les CAFOC (centres académiques de formation continue) au niveau académique.
Collecte de l'information : depuis 1992, les informations sont issues de l'application "STAGE". L'unité statistique est le GRETA. Un questionnaire complémentaire est adressé aux CAFOC sur leurs activités et leurs moyens en personnel et financiers.
Historique : enquête créée en 1974 puis étendue aux actions financées par les fonds publics (actions financées dans le cadre du 1,5 %) ; enquête annuelle.
Résultats et publications : par académie
- modes de financement des actions de formation réalisées par les GRETA et les CAFOC,
- publics formés par spécialité de formation, niveau et pour les entreprises par branche professionnelle.
L'analyse par GRETA et CAFOC donne les produits de formation (spécialité, niveau, nombre d'heures), le statut du cocontractant, la situation du stagiaire face à l'emploi et à la formation.
Ils sont publiés dans la Note d'information,
Repères et références statistiques et dans la série Tableaux statistiques (octobre 99).
Calendrier :
date de départ : novembre 98
date d'observation : année civile 98
limite des retours : 15 février 98, 31 mars 99 (composition des GRETA)
résultats : juin 99
 

B - ENQUÊTES "PAPIER"
 

6 - Bilan des actions de formation continue des établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du MEN
 

Finalité : description de l'activité de formation continue dans l'enseignement supérieur.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête s'adresse aux établissements publics d'enseignement supérieur sous tutelle du MEN : universités, IUT, écoles d'ingénieurs rattachées aux universités et autres composantes des universités, écoles d'ingénieurs autonomes, certains grands établissements. Environ 450 unités sont concernées.
Collecte de l'information : les questionnaires sont envoyés aux établissements puis transitent au retour par la mission à l'emploi (DESCO) pour le contrôle et la validation des données, ou par le CNAM de Paris pour les établissements non universitaires.
Historique : enquête créée en 1981 et rénovée en 1997 ; enquête annuelle.
Résultats et publications : par établissement
- répartition des activités de formation : stagiaires, heures-stagiaires, heures d'enseignement, volumes financiers, par source de financement, niveau de formation, spécialité de formation et statut des stagiaires,
- nombre d'intervenants en formation continue.
Ils sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques
(décembre 98).
Calendrier :
date de départ : avril 98
date d'observation : année civile 97
limite des retours : 30 mai 98
résultats : novembre 98

Thème 7 : Insertion, liaison formation-emploi
 

A - REMONTÉES DE FICHIERS INFORMATIQUES
 

74 - L'insertion professionnelle des jeunes sortis du système éducatif pendant ou à la fin de l'année scolaire
 

Finalité : rendre compte du devenir des lycéens sept mois après leur sortie du système éducatif et analyser les modalités de leur insertion sociale et professionnelle (stratégies pour l'accès à l'emploi, etc.).
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête s'adresse aux établissements du 2nd degré public et privé (lycées et lycées professionnels) et concerne tous les élèves sortants de formation générale, technologique et professionnelle (BTS inclus). Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les chefs d'établissement interrogent par voie postale les élèves ayant quitté leur établissement. Un logiciel est mis à leur disposition pour faciliter la gestion de l'enquête et pour la saisie des questionnaires. Les questionnaires individuels et les données statistiques remontent au service statistique académique pour contrôle. Seule une remontée de fichiers de données individuelles et statistiques est demandée aux académies pour fournir des résultats au niveau national.
Historique : enquête créée en 1982, depuis 1995 réalisée par données individuelles ; annuelle.
Résultats et publications :
- analyse de la situation des sortants : emploi, chômage, apprentissage, poursuite d'étude, service militaire et des modalités de recherche d'emploi et d'insertion sociale, par sexe, filières de formation et spécialités pour l'ensemble des élèves ayant quitté le système éducatif,
- analyse de l'insertion par diplôme possédé et type d'emploi occupé,
- analyse de l'insertion par région.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques, la revue Éducation & formations ainsi que dans des publications régionales ou académiques.
Calendrier :
date de départ : décembre 98
date d'observation : 1^er février 99
limite des retours : 30 juin 99
résultats : 29 octobre 99
 

73 - Suivi statistique sur les emplois-jeunes
 

Finalité : disposer d'informations fiables et régulières sur l'emploi des jeunes recrutés au titre du programme "nouveaux services-nouveaux emplois" du ministère de l'Emploi et de la Solidarité.
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l'information : elle s'effectue sur la base de remontées d'informations mensuelles par transmission de tables à partir des bases académiques INFORMIX de l'application emplois-jeunes, adressées à DPD/C4 pour traitement.
Historique : enquête nouvelle effectuée dans le cadre de la loi 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activité des emplois-jeunes et de la circulaire éducation nationale
n° 97-253 du 16 décembre 1997 (B.O. du
1 janvier 1998).
Résultats et publications : au niveau national, par académie et type d'établissement
- effectif d'emplois-jeunes selon le type d'emploi, la durée du contrat et les caractéristiques individuelles (diplôme, âge, etc.),
- les situations des jeunes et leurs activités,
- analyse des flux de recrutement des aides-éducateurs recrutés par l'éducation nationale.
Ces résultats sont diffusés dans les publications de la DPD.
Calendrier :
date de départ : février 1998
date d'observation : période de référence
limite des retours : chaque mois à la fin de la période de référence
résultats : chaque mois
 

B - ENQUÊTES "PAPIER"
 

56 - Suivi des élèves du Panel 89 quittant le système éducatif
 

Finalité : connaître ce que deviennent les jeunes qui sortent du système éducatif et analyser le déroulement de leur scolarité.
Champ : France métropolitaine, DOM. Élèves du panel du 2nd degré (recrutement 89) quittant le système éducatif.
Collecte de l'information : enquête par voie postale réalisée directement auprès des élèves. Les questionnaires sont retournés à DPD/C1 pour traitement.
Historique : l'enquête s'inscrit dans le prolongement du suivi des élèves dans les établissements publics et privés du 2nd degré (recrutement 1989). Lancée en 1993 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats de l'enquête permettent de mettre en relation la situation professionnelle à la sortie du système éducatif avec le déroulement de la scolarité.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et Repères et références statistiques.
Calendrier :
date de départ : février 98
date d'observation : année scolaire 96/97
limite des retours : avril 98
résultats : juin 98
 

75 - L'insertion professionnelle des jeunes sortis d'apprentissage pendant ou à la fin de l'année scolaire 1996/1997
 

Finalité : analyser la situation professionnelle des apprentis à la fin de leur formation en alternance soit sept mois après leur sortie. Elle permet de répondre aux besoins de gestion des branches professionnelles.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête porte sur l'ensemble des CFA publics et privés sous tutelle du MEN et de l'Agriculture. Elle interroge tous les sortants d'apprentissage ayant préparé un diplôme professionnel de second degré (BTS inclus). Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les directeurs de CFA interrogent par voie postale les élèves ayant quitté leur établissement. Deux systèmes coexistent actuellement : remontée de fichiers de données individuelles et statistiques après saisie par le SSA ou envoi des questionnaires papier pour saisie et exploitation par DPD/C4. Des adaptations régionales de la méthode d'enquête sont envisageables, dans le cadre d'accords passés avec la DPD.
Historique : enquête mise en place en 1990 et rénovée en 1995 en concertation avec les rectorats et les conseils régionaux ; enquête annuelle.
Résultats et publications : ils portent sur les caractéristiques des anciens apprentis (sexe, âge, diplôme, formation et spécialités de formation) et leur situation professionnelle (emploi, chômage, nouveau contrat d'apprentissage, etc.).
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques.
Calendrier :
date de départ : décembre 98
date d'observation : 1^er février 98, 1^er décembre 98
limite des retours : mai 99
résultats : 15 décembre 99
 

11 - Bilan de l'activité de la mission générale d'insertion
 

Finalité : recenser les actions de préparation et d'aide à l'insertion dans les établissements relevant de l'Éducation nationale.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête s'adresse aux rectorats.
Collecte de l'information : les documents sont envoyés aux correspondants académiques de la mission générale d'insertion puis sont retournés à DESCO/A7 pour contrôle et validation et ensuite à DPD/C4 pour exploitation.
Historique : enquête lancée en 1997.
Résultats et publications : ils donnent par académie le nombre d'actions, les effectifs accueillis et le bilan des entretiens de situation. Les résultats sont disponibles sous forme de note interne.
Calendrier :
date de départ : septembre 98
date d'observation : année scolaire 97/98 et point au 15 octobre 98
limite des retours : 16 novembre 98
résultats : décembre 98

Thème 8 : Observatoire des acquis des élèves
 

B - ENQUÊTES "PAPIER"
 

80 - Évaluation des acquis fondamentaux de la langue française
 

Finalité : évaluer les acquis fondamentaux de la langue française des jeunes de 17 ans dans le cadre de la journée "Appel-Préparation-Défense".
Champ : France métropolitaine. Échantillon représentatif de jeunes de 17 ans scolarisés.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves "papier-crayon" - QCM ; les documents complétés sont retournés à DPD/D1 pour exploitation.
Historique : enquête nouvelle, préparatoire à l'organisation nationale placée sous la responsabilité du ministère de la défense.
Résultats et publications : ils permettent la mise au point définitive des épreuves.
Calendrier :
date de départ : mars 98
date d'observation : avril 98
résultats : mai 98
 

81 - Évaluation des acquis cognitifs des collégiens du panel d'élèves du second degré
 

Finalité : évaluer les acquis cognitifs des collégiens de 3^e selon le déroulement de leur scolarité.
Champ : France métropolitaine. Élèves de l'échantillon du panel d'élèves du 2nd degré lorsqu'ils effectuent leur année de 3^e.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves "papier-crayon".
Historique : enquête nouvelle liée au suivi du panel.
Résultats et publications : les résultats sont publiés dans les Dossiers d'Éducation et
Formations.
Calendrier :
pré-enquête en 1998 destinée à préparer les épreuves des enquêtes définitives en 1999 et 2000.
 

82 - Évaluation des acquis des élèves à l'aide des banques d'outils d'évaluation
 

Champ : France
Finalité : valider les outils d'aide à l'évaluation des élèves à l'école et au collège.
métropolitaine. Échantillons d'élèves du cycle 2 de l'école primaire et de 6^e.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves "papier-crayon" et par l'intermédiaire des exercices des banques d'outils d'aide à l'évaluation.
Historique : enquête nouvelle.
Résultats et publications : informations quantitatives qui sont intégrées dans les banques d'outils.
Calendrier :
2^e et 4^e trimestre 1998
 

78 - Disparités entre classes de 6^e au sein des collèges en fonction des niveaux d'acquis des élèves
 

Finalité : apprécier les disparités entre classes de 6^e du point de vue des acquis de leurs élèves ; éventuellement prolonger ce travail jusqu'à l'étude de l'évolution de ces acquis au cours de l'année de 6^e, selon le type de classe fréquentée.
Champ : France métropolitaine. Classes de 6^e d'un échantillon de collèges publics.
Collecte de l'information : elle s'effectue par la remontée des résultats de l'évaluation à l'entrée en 6^e des élèves des classes de 6^e d'un échantillon de collèges et par la passation d'épreuves par ces mêmes élèves en fin d'année scolaire.
Historique : l'exploitation des données recueillies par cette enquête devrait prolonger et enrichir les résultats de l'étude déjà réalisée sur les disparités entre classes de 6^e, du point de vue socio-démographique.
Résultats et publications : les résultats seront publiés en 1999, dans les Dossiers d'Éducation et Formations, sous forme d'article dans la revue Éducation & formations et dans la Note d'information.
Calendrier :
date de départ : rentrée 98
date d'observation : rentrée et fin d'année scolaire 98/99
résultats : décembre 99
 

87 - Connaissances civiques et attitudes à l'égard de la vie en société des élèves de terminales générale, technologique et professionnelle
 

Finalité : apprécier le niveau de ces connaissances et les diverses attitudes des élèves. Mesurer les évolutions éventuelles entre la fin du collège et la fin du 2nd cycle long.
Champ : France métropolitaine. Échantillon représentatif d'élèves des diverses classes de terminales générale, technologique et professionnelle des établissements publics et privés sous contrat.
Collecte de l'information : elle s'effectue par la passation de questionnaires par les élèves et par la réponse à un questionnaire contextuel par l'équipe de direction et de vie scolaire des établissements de l'échantillon.
Historique : enquête nouvelle, initialement prévue en décembre 1997 mais retardée en raison de la consultation des lycées et qui s'inscrit dans la continuité des travaux menés sur ce sujet auprès des collégiens.
Résultats et publications : les résultats sont publiés dans les Dossiers d'Éducation et Formations, dans la Note d'information et contribuent au calcul d'un indicateur pour L'état de l'École.
Calendrier :
date de départ : février 1998
date d'observation : mars 1998
résultats : 3^e et 4^e trimestres 1998
 

90 - Enquête sur les méthodes de travail des collégiens du panel d'élèves du second degré
 

Finalité : apprécier les méthodes de travail des collégiens de troisième et l'évolution de ces méthodes depuis leur entrée en sixième selon le déroulement de leur scolarité.
Champ : France métropolitaine. Élèves de l'échantillon du panel d'élèves du 2nd degré lorsqu'ils effectuent leur année de troisième.
Collecte de l'information : elle s'effectue sous la forme d'une passation de questionnaires et d'épreuves.
Historique : enquête nouvelle qui s'inscrit dans le dispositif de suivi des scolarités des élèves du 2nd degré.
Résultats et publications : les résultats sont publiés dans les Dossiers d'Éducation et Formations.
Calendrier :
la pré-enquête destinée à tester les questionnaires et les épreuves est effectuée en 1998. L'enquête proprement dite aura lieu en 1999 et les années suivantes (lorsque les élèves du panel effectuent leur année de troisième).
 

91 - Enquête sur les connaissances civiques et les attitudes à l'égard de la vie en société des collégiens du panel d'élèves du second degré
 

Finalité : apprécier les connaissances civiques et les attitudes à l'égard de la vie en société des collégiens de troisième et leur évolution depuis leur entrée en sixième selon le déroulement de leur scolarité.
Champ : élèves de l'échantillon du panel d'élèves du 2nd degré lorsqu'ils effectuent leur année de troisième.
Collecte de l'information : elle s'effectue sous la forme d'une passation de questionnaires et d'épreuves.
Historique : enquête nouvelle qui s'inscrit dans le dispositif de suivi des scolarités des élèves du 2nd degré.
Résultats et publications : les résultats sont publiés dans les Dossiers d'Éducation et Formations.
Calendrier :
la pré-enquête destinée à tester les questionnaires et les épreuves a lieu en 1998. L'enquête proprement dite aura lieu en 1999 et les années suivantes (lorsque les élèves du panel effectuent leur année de 3^e).

Thème 9 : Évaluation des pratiques
 

B - ENQUÊTES "PAPIER"
 

94 - Le contrôle en cours de formation
 

Finalité : faire le point sur les modalités, les avantages et les inconvénients de ce mode d'évaluation à partir de l'expérience qu'en ont les principaux acteurs concernés.
Champ : France métropolitaine. Échantillons de chefs d'établissement, de professeurs, d'élèves.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de questionnaires et d'entretiens.
Historique : enquête nouvelle.
Résultats et publications : les résultats paraîtront dans une des publications de la DPD (mars 99).
Calendrier :
date de départ : mars 98
date d'observation : octobre 98
limite des retours : novembre 98
résultats : février 99
 

95 - La rénovation des collèges
 

Finalité : apprécier les modalités, les conditions et les effets de la mise en place des mesures de rénovation dans les collèges sur l'efficacité de l'enseignement.
Champ : France métropolitaine. Professeurs principaux et professeurs de différentes disciplines des classes de 6^e, 5^e et 4^e d'un échantillon représentatif au plan national de collèges publics et privés.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de questionnaires adressés par voie postale aux personnes interrogées.
Historique : cette enquête fait suite à celles mises en place en 1995 pour la classe de 6^e et en 1996 pour la classe de 5^e. Elle complète également les informations recueillies en mars 98 dans le cadre des panels de chefs d'établissement et d'enseignants.
Résultats et publications : les résultats paraîtront dans une des publications de la DPD (novembre 98).
Calendrier :
date de départ : mars 98
date d'observation : juin 98
limite des retours : juin 98
résultats : septembre 98
 

96 - Enquête sur l'opération "Savoirs collège" du Centre national de documentation pédagogique
 

Finalité : faire le bilan de l'utilisation par les professeurs des collèges des différents services de l'opération "Savoirs collège" mis à leur disposition par le CNDP depuis septembre 97 : service Internet doublé d'un cédérom, émission de télévision "Galilée" coproduite avec la Cinquième chaîne.
Champ : France métropolitaine. Échantillon de professeurs des collèges et de documentalistes de l'enseignement public.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de questionnaires adressés par voie postale aux personnes interrogées.
Historique : enquête nouvelle.
Résultats et publications : les résultats paraîtront dans une des publications de la DPD
(décembre 98).
Calendrier :
date de départ : janvier 98
date d'observation : juin 98
limite des retours : juin 98
résultats : décembre 98
 

97 - Enquête internationale sur les technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement (étude SITES)
 

Finalité : établir des comparaisons sur les ressources en technologies de l'information et de la communication des établissements scolaires des 1^er et 2nd degrés d'une trentaine de pays. (Étude de l'IEA).
Champ : France métropolitaine. Échantillon national représentatif des divers types d'établissement : école primaire, collège, lycée d'enseignement général et technologique, lycée d'enseignement professionnel.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de questionnaires adressés par voie postale aux responsables d'établissements et aux personnes ressources dans ce domaine.
Historique : deuxième étude internationale sur l'informatique dans l'enseignement. Elle sera poursuivie en 1999 par des études de cas de pratiques pédagogiques innovantes et en 2000 par une étude sur échantillon des usages pédagogiques des TIC et des compétences des élèves dans ce domaine.
Résultats et publications : les résultats paraîtront dans une des publications de la DPD (mars 99).
Calendrier :
date de départ : janvier 98
date d'observation : novembre 98
limite des retours : novembre 98
résultats : mars 99
 

98 - Les Emplois-Jeunes et les Contrats Emplois Solidarité dans l'enseignement
 

Finalité : mieux connaître les personnes qui travaillent dans le cadre d'un contrat emploi solidarité et les fonctions qu'elles exercent.
Champ : France métropolitaine. Échantillon d'écoles et de collèges.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de questionnaires adressés par voie postale aux différents acteurs concernés.
Historique : enquête nouvelle.
Résultats et publications : étude qualitative des fonctions effectivement exercées par les aides éducateurs dans les établissements scolaires. Ils paraîtront dans l'une des publications de la DPD (décembre 98).
Calendrier :
date de départ : janvier 98
date d'observation : juin ou octobre 98
limite des retours : juin ou octobre 98
résultats : décembre 98
 

99 - Les périodes de formation en entreprise
 

Finalité : mieux connaître les conditions de mise en oeuvre des périodes de formation en entreprise et recueil des opinions des différents acteurs concernés : chefs d'établissement, professeurs, élèves et responsables de l'entreprise.
Champ : France métropolitaine. Échantillon de lycée d'enseignement professionnel.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de questionnaires et d'entretiens.
Historique : enquête nouvelle mise en place à la demande de la Direction des enseignements scolaires.
Résultats et publications : les résultats paraîtront dans une des publications de la DPD.
Calendrier :
date de départ : janvier 98
date d'observation : 4^e trimestre 98
résultats : 1999  

Annexe I   

ENQUÊTES STATISTIQUES   

(Pour les chiffres entre parenthèses, le premier correspond au thème, le second au numéro de l'enquête ou au sigle d'une direction)
 

I - ENQUÊTES NOUVELLES LANCÉES EN 1998
(par rapport à l'année précédente)
 

1.1 - Enquêtes DPD
 

(1,49) Enquête auprès des familles des élèves du panel 1995
(2,66) Enquête auprès des enseignants, principaux et inspecteurs en ZEP
(2,71) Absences et remplacements des enseignants du 2nd degré
(3,21) Stationnements et déplacements sur les sites universitaires
(3,23) Conception des lieux de vie des étudiants
(3,53) L'équipement informatique et audiovisuel des établissements publics du 1^er
et 2nd degré
(4,33) Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la R&D dans les entreprises
(4,34) Enquête conjoncturelle sur les intentions des entreprises en matière de R&D
(4,35) Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la R&D dans les organismes et
services ministériels
(4,36) Enquête sur la recherche dans les CHU et CLCC
(4,37) Enquête sur la recherche dans les associations
(4,38) Enquête annuelle sur les objectifs socio-économiques du BCRD
(5, 67) La validation des acquis professionnels dans les universités
(5,77) Enquête sur l'impact des mesures du plan de prévention de la violence à l'école
(5,89) Élaboration et suivi hebdomadaire d'un indice permettant de suivre l'évolution
[...] des actes de violence dans les sites d'expérimentation du plan de prévention
de la violence à l'école
(7,73) Suivi statistique des emplois jeunes
(8,80) Évaluation des acquis fondamentaux de la langue française
(8,81) Évaluation des acquis cognitifs des collégiens du panel d'élèves du 2nd degré
(8,82) Évaluation des acquis des élèves à l'aide des banques d'outils d'évaluation
(8,78) Disparités entre classes de 6^e au sein des collèges selon les niveaux d'acquis
des élèves
(8,90) Enquête sur les méthodes de travail des collégiens du panel d'élèves du 2nd degré
(8,91) Enquête sur les connaissances civiques et les attitudes à l'égard de la vie en
société des collégiens du panel d'élèves du 2nd degré
(9,94) Le contrôle en cours de formation
(9,95) La rénovation des collèges
(9,96) Enquête sur l'opération "savoirs collège" du CNDP
(9,97) Enquête internationale sur les technologies de l'information et de la
communication dans l'enseignement
(9,98) Les emplois-jeunes et les CES dans l'enseignement
(9,99) Les périodes de formation en entreprise
 

1.2 - Enquêtes des autres directions : néant
 

II - ENQUÊTES NON RECONDUITES EN 1998
 

2.1 - Enquêtes DPD
 

(1,24) Les effectifs en IUT (intégrée dans "SISE")
(2,42) Panel d'enseignants titulaires recrutés en 1991
(3,93) Enquête auprès des circonscriptions primaires pour l'élaboration d'indicateurs
de fonctionnement
(5,25) Les licences délivrées
(8,84) Évaluation en classe de 3^e en arts plastiques
(8,100) Évaluation des acquis cognitifs et non cognitifs à l'entrée au CP
(8,86) Évaluation des acquis en lecture en fin de CM2
(9,88) Évaluation des pratiques pédogogiques des maîtres en lecture au CP
 

2.2 - Enquêtes des autres directions
 

(1,DGES ­ C3/1) L'organisation de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur
(7,DGES ­ C3/2) L'insertion professionnelle des apprentis de l'enseignement supérieur

OPÉRATIONS
DE CONTRÔLE DE GESTION,
ENSEIGNEMENTS SCOLAIRES,
ENSEIGNEMENTS SUPÉRIEURS,
RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

Thème 1 : Effectifs d'élèves, d'apprentis, et d'étudiants

DAF D2/1 - Les effectifs d'élèves des
établissements privés du second degré placés sous contrat d'association et des centres de formation pédagogique privés (CFPP)

Finalité : permettre le calcul du forfait d'externat versé par élève et par taux, de la subvention aux CFPP, des subventions pour achat de manuels scolaires et d'ouvrages pédagogiques, des subventions versées à titre de participation de l'État aux frais liés aux stages en entreprises des collèges et lycées professionnels privés.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête porte sur 3 300 établissements et 27 centres pédagogiques.
Collecte de l'information : à partir d'imprimés spécifiques remplis par les services de l'inspection académique ou de la préfecture. Les questionnaires sont ensuite retournés à DAF/D2.
Historique : les renseignements contenus dans l'enquête sont nécessaires depuis 1960 pour le forfait d'externat, depuis 1974 pour les CFPP, 1977 pour les manuels scolaires, 1978 pour les stages en entreprise. Elle existe sous sa forme actuelle depuis 1980.
Résultats et publications :
- répartition des effectifs d'élèves des établissements du 2nd degré selon la catégorie de taux du forfait d'externat (19 taux),
- recensement des effectifs d'élèves des centres de formation pédagogique privés,
- recensement des effectifs d'élèves des classes bénéficiant de la gratuité des manuels scolaires et ouvrages pédagogiques,
- recensement des effectifs d'élèves de CPPN et de baccalauréat professionnel (stages en entreprise)
Ces résultats ne sont pas publiés.
Calendrier :
date de départ : septembre 98
date d'observation : rentrée 98
limite des retours : fin octobre 98

DES A6/1 ­ Recensement des
étudiants handicapés dans l'enseignement supérieur

Contenu général : recensement par grands types de handicaps, par cycle d'études et par université, CPGE-STS et écoles d'ingénieurs, sous tutelle du MEN.
Finalité : connaître la progression de cette population étudiante et prévoir la politique nécessaire à son accueil.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête porte sur les universités, les sections de techniciens supérieurs, les classes préparatoires aux grandes écoles et les écoles d'ingénieurs publiques et privées sous tutelle du ministère.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de questionnaires papier qui sont renseignés pour les universités et les écoles d'ingénieurs par les établissements, pour les STS-CPGE par le médecin, conseiller du rectorat.
Historique : la première enquête sur l'année universitaire 90/91 s'adressait aux seules universités. L'enquête a été étendue à partir de 91/92 aux STS-CPGE et aux écoles d'ingénieurs ; annuelle.
Résultats et publications : ils donnent le nombre d'étudiants par grand handicap et par établissement. Les résultats sont publiés dans la Lettre de la DES et diffusés aux associations nationales qui ont une action auprès des personnes handicapées.
Calendrier :
date de départ : février 98
date d'observation : année universitaire 97/98
limite des retours : mars 98
résultats : avril - mai 98

DES A11/1 - Inscrits en AFS et AFSA de médecine ou de pharmacie

Contenu général : recensement du nombre de médecins ou de pharmaciens étrangers poursuivant un 3^e cycle de médecine spécialisée dans le cadre d'une attestation de formation spécialisée (AFS) ou approfondie (AFSA) créées en 1991.
Champ : France métropolitaine. L'enquête s'adresse aux UFR de médecine et de pharmacie.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des services de scolarité des UFR de médecine et de pharmacie.
Historique : Enquête effectuée depuis 1993 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont communiqués par voie de circulaire aux UFR de médecine et de pharmacie et au secrétariat d'État à la Santé.
Calendrier :
date de départ : octobre 98
date d'observation : année universitaire 97/98
limite des retours : janvier 99
résultats : février 99

DES A11/2 ­ Inscrits et diplômés en capacité de médecine

Contenu général : recensement du nombre d'inscrits et de diplômes délivrés pour l'année universitaire antérieure.
Champ : France métropolitaine. L'enquête s'adresse aux UFR de médecine.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des services de scolarité des UFR de médecine.
Historique : l'enquête existe depuis l'année universitaire 1989/90 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont communiqués par voie de circulaire aux UFR de médecine.
Calendrier :
date de départ : octobre 98
date d'observation : année universitaire 97/98
limite des retours : janvier 99
résultats : février 99
 

DES A11/3 - Inscrits et diplômés en maîtrise de sciences biologiques et médicales (MSBM)

Contenu général : recensement du nombre d'inscrits et de diplômes délivrés pendant l'année universitaire antérieure.
Champ : France métropolitaine. L'enquête s'adresse aux UFR de pharmacie, d'odontologie et de médecine.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès DES services de scolarité des UFR de pharmacie, d'odontologie et de médecine.
Historique : l'enquête est réalisée depuis 1991 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont communiqués aux UFR concernées et au secrétariat d'État à la santé.
Calendrier :
date de départ : octobre 98
date d'observation : année universitaire 96/97
limite des retours : janvier 99
résultats : février 99

DES A11 /4 - Inscrits et diplômés en DESC de médecine

Contenu général : recensement des inscrits et diplômés en DESC de médecine (diplômes d'études spécialisées complémentaires).
Champ : France métropolitaine. Étudiants inscrits en 3^e cycle de médecine (DESC).
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des services de scolarité des UFR de médecine.
Historique : l'enquête existe depuis 1990 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont communiqués aux UFR de médecine et au secrétariat d'État à la santé.
Calendrier :
date de départ : octobre 98
date d'observation : année universitaire 97/98
limite des retours : janvier 99
résultats : février 99

DES A11 /5 ­ Inscrits et diplômés en DES de médecine

Contenu général : recensement des inscrits et diplômés en DES de médecine (diplômes d'études spécialisées) en vue d'établir le nombre de postes à mettre annuellement au concours de l'internat.
Champ : France métropolitaine. Étudiants inscrits en 3^e cycle de médecine (DES).
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des services de scolarité des UFR de médecine.
Historique : l'enquête existe depuis 1988 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont communiqués aux UFR de médecine et au secrétariat d'État à la santé.
Calendrier :
date de départ : octobre 98
date d'observation : année universitaire 97/98
limite des retours : janvier 99
résultats : février 99

DES A11 /6 ­ Inscrits et diplômés en DES de pharmacie

Contenu général : connaître le flux d'étudiants et le nombre de DES de pharmacie délivrés ainsi que l'origine des étudiants (médecins, pharmaciens ou vétérinaires) pour le DES de biologie médicale.
Finalité : établir le nombre de postes à mettre au concours de l'internat.
Champ : France métropolitaine. L'enquête s'adresse aux UFR de pharmacie.
Collecte de l'information : les questionnaires sont adressés aux services de scolarité des UFR de pharmacie.
Historique : l'enquête est réalisée depuis l'année universitaire 1990-1991 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont communiqués aux UFR concernées et au secrétariat d'État à la santé.
Calendrier :
date de départ : octobre 98
date d'observation : année universitaire 97/98
limite des retours : janvier 99
résultats : février 99

DES A11 /7 ­ Inscrits en études médicales, odontologiques et pharmaceutiques

Finalité : préparer les décisions annuelles en matière de numerus clausus et de postes mis aux concours de l'internat.
Champ : France métropolitaine. Étudiants inscrits en médecine, odontologie et pharmacie à chaque rentrée universitaire.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des services de scolarité des UFR de médecine, d'odontologie et de pharmacie.
Historique : l'enquête existe depuis l'instauration du numerus clausus en 1971 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont communiqués aux UFR concernées et au
secrétariat d'État à la santé.
Calendrier :
date de départ : octobre 98
date d'observation : rentrée 98
limite des retours : novembre 98
résultats : décembre 98

DES A11/8 ­ Recensement des
étudiants en médecine originaires des Antilles-Guyane

Finalité : apprécier l'intérêt d'une création éventuelle d'enseignements de 1^er et 2^e cycles de médecine à l'UFR des Antilles et de la Guyane.
Champ : étudiants originaires des Antilles et de la Guyane inscrits en PCEM 1.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des services de scolarité des UFR de médecine.
Historique : l'enquête est réalisée depuis 1989 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont communiqués au secrétariat d'État à la santé.
Calendrier :
date de départ : octobre 98
date d'observation : année universitaire 97/98
limite des retours : novembre 98
résultats : décembre 98

DES A11 /9 ­ Respect du numerus clausus

Contenu général : enquête sur les résultats des épreuves d'admission en 2^nde année de médecine, d'odontologie et de pharmacie.
Finalité : contrôler le respect du nombre de postes attribués à chaque UFR par arrêté interministériel.
Champ : France métropolitaine. L'enquête s'adresse aux UFR.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des services de scolarité des UFR de médecine, d'odontologie et de pharmacie.
Historique : l'enquête est réalisée depuis l'année universitaire 1988-1989 et reconduite chaque année.
Résultats et publications : liste des étudiants admis définitivement en 2^nde année de médecine, d'odontologie et de pharmacie.
Les résultats sont diffusés au ministère du
travail et des affaires sociales, et au secrétariat d'État à la santé.
Calendrier :
date de départ : juin 98
date d'observation : juin 98
limite des retours : juillet 98
résultats : septembre 98
 

Thème 2 : Personnels enseignants et non enseignants
 

2.1 - CARACTÉRISTIQUE DES PERSONNELS ET SERVICES D'ENSEIGNEMENT

A - REMONTÉES DE FICHIERS INFORMATIQUES

DAF C2/1 - Enquête masse indiciaire

Contenu général : répartition par grades et échelons pour chaque chapitre de rémunération principale des personnels de l'Éducation nationale (enseignement scolaire et enseignement supérieur) et coût y afférent (notion d'indices).
Finalité :
­ présentation des effectifs et de leurs coûts au contrôleur financier,
­ constitution d'une base statistique.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête porte sur les établissements publics et privés.
Collecte de l'information : l'enquête est informatisée pour les rectorats, manuelle pour les TOM. Les informations sont recueillies à partir des fichiers de paye détenus par les trésoreries générales, par la division des affaires financières du rectorat ou le BLT puis transmises à DAF C2.
Historique : l'enquête date de 1987 et remplace l'enquête "grades et échelons" ; annuelle.
Résultats et publications :
- effectifs des personnels et coûts,
- analyse de la structure des différents corps,
- prévisions de dépenses sur les chapitres de rémunérations principales,
- prévisions budgétaires.
Les résultats ne sont pas publiés.
Calendrier :
date de départ :décembre 97
date d'observation : janvier 98
limite des retours : mars 98
résultats : mai 98

DPATE A3/1 ­ Les accidents du travail et les maladies professionnelles

Finalité : mieux cibler la politique de prévention des accidents du travail des agents de l'État.
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l'information : les données recueillies à partir des déclarations d'accident du travail sont saisies à partir d'une application informatique installée dans les rectorats et à l'administration centrale puis retournées sur disquettes à DPATE/A3 qui fait la synthèse des résultats (au niveau académique et de l'administration centrale).
Historique : enquête créée en 1995 par le
ministère chargé de la Fonction publique et effectuée régulièrement.
Résultats et publications : les résultats sont transmis au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation. Ils sont communiqués au comité central d'hygiène et de sécurité du ministère de l'éducation nationale.
Calendrier :
date de départ : 1^er janvier 98
date d'observation : année civile 98
limite des retours : 15 février 99

DAF C1/1 ­ Recensement des instituteurs logés ou indemnisés en vue de la répartition de la dotation spéciale allouée par l'État à ce titre

Finalité : déterminer le montant unitaire par instituteur de la dotation allouée par l'État.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête porte sur tous les départements.
Collecte de l'information : le ministère de la Fonction publique envoie sous forme de disquette des fiches préimprimées aux inspections académiques via les préfectures de région. Elles sont complétées au niveau des centres informatiques interacadémiques puis remontent aux préfectures pour vérification du droit à la dotation. Elles sont ensuite retournées à la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'Intérieur, pour exploitation.
Historique : l'enquête dans sa forme générale actuelle existe depuis 1984. Enquête annuelle effectuée en collaboration avec le ministère de l'Intérieur.
Résultats et publications : nombre d'instituteurs logés ou indemnisés par département. Ces résultats ne sont pas publiés.
Calendrier :
date de départ : octobre - novembre 97
date d'observation : année civile 98
limite des retours : mars 98

B - ENQUÊTES "PAPIER"

DPE B1/1 ­ Les effectifs de suppléants

Contenu général : recensement des suppléants et des élèves professeurs recrutés en cours d'année scolaire sur postes vacants.
Finalité :
- connaître les effectifs de suppléants par ancienneté afin de fixer le nombre de places au concours interne,
- recenser les élèves professeurs recrutés en cours d'année scolaire.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête porte sur les établissements du 1^er degré public.
Collecte de l'information : les documents d'enquête sont envoyés aux inspections académiques qui les retournent ensuite à DPE B1 pour exploitation. L'enquête est faite en deux vagues : première vague constat, deuxième vague prévisions.
Historique : l'enquête servait au recensement des remplaçants ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats portent sur le nombre de suppléants par ancienneté et de nouveaux élèves professeurs.
Ces résultats sont publiés sous forme de note interne.
Calendrier :
date de départ : octobre 97 (constat) - février 98 (prévisions)
date d'observation : 7 novembre 97 - 3 juin 98
limite des retours : 18 novembre 97 - 24 mars 98
résultats : 16 décembre 97 - 15 avril 98

DPE B1/2 ­ Recensement des inscriptions aux concours externe, second concours interne, concours d'accès au cycle préparatoire au second concours interne

Finalité : répertorier la nature des candidats inscrits aux concours (allocataires, non allocataires, suppléants, maîtres auxiliaires, etc.).
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête s'adresse aux rectorats.
Collecte de l'information : les documents d'enquête sont expédiés aux rectorats qui les retournent ensuite au bureau DPE B1 pour exploitation.
Historique : l'enquête est réalisée depuis 1991 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats portent sur le nombre d'inscrits à chacun des concours. Ils sont publiés sous forme de notes internes.
Calendrier :
date de départ : mars 98
date d'observation : avril 98
limite de retours : mai 98
résultats : juin 98

DPE A3/1 - Concours externe de recrutement de professeurs des écoles

Finalité : l'analyse des indicateurs permet d'avoir une vision d'ensemble précise des résultats.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête s'adresse aux rectorats.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de neuf fiches remplies par les rectorats.
Historique : l'enquête existe depuis 1993 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats font l'objet d'une note interne.
Calendrier :
date de départ : juin 98
limite de retours : octobre 98
résultats : décembre 98

DPE A3/2 ­ Second concours interne de recrutement de professeurs des écoles

Finalité : l'analyse des indicateurs permet d'avoir une vision d'ensemble précise des résultats.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête s'adresse aux rectorats.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de neuf fiches remplies par les rectorats.
Historique : l'enquête existe depuis 1993 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats font l'objet d'une note interne.
Calendrier :
date de départ : juin 98
limite de retours : octobre 98
résultats : décembre 98

DPE A3/3 ­ Concours d'accès au cycle préparatoire au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles

Finalité : l'analyse des indicateurs permet d'avoir une vision d'ensemble précise des
résultats.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête s'adresse aux rectorats.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de six fiches remplies par les rectorats.
Historique : l'enquête existe depuis 1993 ;
annuelle.
Résultats et publications : les résultats font l'objet d'une note interne.
Calendrier :
date de départ : juin 98
limite de retours : octobre 98
résultats : décembre 98

DPE A3/4 ­ Premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles

Finalité : l'analyse des indicateurs permet d'avoir une vision d'ensemble précise des résultats.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête s'adresse aux inspections académiques.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de cinq fiches remplies par les inspections académiques.
Historique : l'enquête existe depuis 1993 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats font l'objet d'une note interne.
Calendrier :
date de départ : juin 98
limite de retours : octobre 98
résultats : décembre 98

DESCO - MISSAIS/1 - La situation des personnels exerçant leurs fonctions dans un poste relevant de l'adaptation et de l'intégration scolaires (AIS)

Contenu général : recensement par type de spécialisation des instituteurs et professeurs des écoles exerçant leurs fonctions dans un emploi relevant de l'AIS.
Finalité : faire un point précis des emplois d'enseignants spécialisés du 1^er degré affectés au secteur de l'AIS.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête s'adresse aux établissements, classes ou services de l'Éducation nationale et hors Éducation nationale.
Collecte de l'information : les questionnaires sont adressés aux inspections académiques qui les renseignent puis les retournent à DESCO-MISSAIS pour exploitation.
Historique : l'enquête dans sa forme générale actuelle existe depuis 1975 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats donnent la répartition des emplois affectés à l'AIS
- selon qu'ils sont occupés par des enseignants du 1^er degré spécialisés ou non ;
- par type de spécialisation ;
- par lieu d'exercice : 1^er ou 2nd degré, établissements, classes ou services de l'Éducation nationale ou hors Éducation nationale.
Publication interne à l'administration.
Calendrier :
date de départ : novembre 97
date d'observation : novembre 97
limite des retours : 31 janvier 98
résultats : juin - juillet 98

DPATE C4/1 - Enquête statistique relative aux candidats aux concours déconcentrés

Finalité : avoir connaissance de la qualité des candidats en regard des conditions d'accès (diplôme, âge, etc.) fixées par le règlement du concours (interne et externe).
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Les concours déconcentrés.
Collecte de l'information : un formulaire est adressé à la division des examens et concours du rectorat.
Historique : l'enquête existe depuis 1978 (application de la circulaire Fonction publique
n° 1049 du 14 décembre 1977) et est reconduite chaque année.
Résultats et publications :
- répartition des candidats inscrits, admissibles et admis par type de concours ou examen professionnel selon leur statut (titulaire, non titulaire, agent des collectivités locales ou candidat indépendant) et par sexe,
- répartition des candidats admis en listes principales et listes complémentaires par niveaux de diplômes et par tranche d'âge.
Les résultats agrégés sont communiqués à la cellule statistique de la Fonction publique, aux rectorats et en interne à la DPATE.
Pas de publication systématique prévue.
Calendrier : instruction permanente

DPATE A3/2 - Bénéficiaires de l'action sociale en faveur des personnels

Finalité : connaissance du nombre de bénéficiaires de l'action sociale par catégorie de personnel et par type de prestation.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête porte sur l'ensemble des personnels du ministère (actifs et retraités).
Collecte de l'information : les tableaux à compléter sont adressés à chaque bureau d'action sociale des rectorats qui les retourne à DPATE/A3.
Historique : l'enquête date de 1994 ; annuelle.
Résultats et publications : un rapport est communiqué aux services sociaux déconcentrés ainsi qu'aux partenaires sociaux. Il figure au bilan annuel de l'action sociale.
Calendrier :
date de départ : janvier 98
date d'observation : année civile 98
limite de retours : 15 février 99

DPATE A3/3 - Dénombrement des personnels handicapés

Finalité : connaissance du nombre de personnels handicapés et assimilés au sein du ministère.
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir des fichiers de gestion des personnels (tirage aléatoire des dossiers).
Historique : enquête demandée par le ministère de la Fonction publique, de la réforme de
l'État et de la décentralisation, rénovée depuis l'année scolaire 1988-1989.
Résultats et publications : ils sont communiqués au Conseil supérieur de la fonction publique de l'État et publiés dans le rapport annuel de la fonction publique de l'État.
Calendrier :
date de départ : 1^er janvier 98
date d'observation : année civile 98
limite des retours : 15 février 99

DPE B2/1 - Situation des maîtres auxiliaires et des titulaires académiques à la rentrée 1997

Finalité : connaître l'évolution par académie des effectifs de MA et de TA au moment de la rentrée scolaire.
Contenu général : recensement toutes disciplines confondues des TA, dont ceux rattachés hors DGH et des MA affectés sur crédits de suppléance ou poste vacant à temps complet ou à temps partiel.
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l'information : le document d'enquête est renseigné par les divisions de personnels enseignants des rectorats, puis retourné à DPE/B2 pour exploitation.
Historique : en application du protocole d'accord du 21 juillet 1993 relatif à la résorption de l'auxiliariat ; enquête annuelle.
Résultats et publications : détermination des "viviers" de MA et TA chaque vendredi pendant sept semaines, à compter du vendredi précédant la rentrée scolaire 1998.
Ces résultats ne sont pas publiés.
Calendrier :
date de départ : août 98
date d'observation : chaque jeudi pendant
7 semaines à partir du jeudi précédant la rentrée
limite des retours : chaque jeudi
résultats : chaque vendredi

2.2 - EMPLOIS ET POSTES

A - REMONTÉES DE FICHIERS INFORMATIQUES

DAF C3/2 ­ Contrôle des emplois des chapitres 31-92 art. 50, 31-93 art. 60 et 70, 36-80, 36-60, 31-90 art. 40 et 70, 31-96, 31-97

Finalité : contrôle de l'utilisation des emplois délégués et de leur occupation par les personnels titulaires, auxiliaires et contractuels.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête porte sur l'ensemble des établissements publics d'enseignement et de formation et des services académiques, et concerne les différentes catégories de personnel (enseignants, de direction, d'éducation, d'orientation, de surveillance, administratifs, de santé, techniques, ouvriers et de service).
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir :
­ des comptes-rendus d'implantation des emplois édités par le CERTI (DA) et renseignés à partir des fichiers de gestion (ATOS et 1^er degré),
­ d'une application micro-informatique interfacée avec les bases académiques (2nd degré). Les services intervenant dans le renseignement de l'enquête sont multiples : le service du personnel et le service de la carte scolaire 1^er et 2nd degré de l'inspection académique, la division des personnels enseignants, la division des personnels administratifs, la division de l'organisation scolaire du rectorat et les correspondants informatiques EPP.
Ces documents ou fichiers sont ensuite retournés à DAF C3 qui, après vérification, les transmet au CERTI pour en assurer localement l'exploitation.
Historique : l'application existe depuis 1973. La partie relative aux ATOS et au 1^er degré est en cours de rénovation dans le cadre de la mise en place de nouveaux systèmes de gestion des moyens.
Résultats et publications : par académie et au plan national
­ la situation des emplois implantés par catégorie d'emplois,
­ la situation de l'occupation des emplois par grade et catégorie de personnels (en équivalent temps plein financiers),
­ le nombre de maîtres auxiliaires (en équivalent temps plein) sur postes vacants,
­ une comparaison des résultats avec ceux de l'enquête "masse indiciaire".
La publication des résultats permet d'informer à la fois le contrôle financier de l'évolution des consommations des moyens en emplois et l'ensemble des directions sur la gestion des services déconcentrés.
Calendrier :
date de départ : décembre 97 - janvier 98
date d'observation : 15 décembre 97 -
15 janvier 98
limite des retours : le 20 du mois suivant
résultats : avril 98

DPE B2/2 ­ Bilan des actes déconcentrés de promotion à la hors-classe et à la classe exceptionnelle

Finalité : déterminer le profil des candidats promus.
Contenu général : pour chaque enseignant promu sont précisés les éléments relatifs à l'échelon en classe normale, les disciplines de recrutement et de tableau d'avancement, la position statutaire ainsi que le total des points obtenus au barème avec le détail des points correspondant à chaque élément du barème. Les promotions hors barème sont aussi mentionnées.
Champ : l'enquête porte sur l'ensemble des promotions à la hors classe pour les corps suivants : professeurs certifiés et professeurs d'EPS, professeurs de lycée professionnel, professeurs d'enseignement général de collège, chargés d'enseignement d'EPS. Elle concerne également l'ensemble des promotions à la classe exceptionnelle des professeurs d'enseignement général de collège et des chargés d'enseignement d'EPS. Enquête exhaustive.
Collecte de l'information : elle s'effectue par la remontée informatique de fichiers de gestion en provenance des divisions des personnels enseignants des rectorats.
Historique : l'enquête existe depuis 1994.
Résultats et publications : les principales données de l'enquête font l'objet d'une note de synthèse à usage interne.
Calendrier :
date d'observation : 1er octobre
limite des retours : 15 octobre pour les promotions de grade au titre de l'année n

B - ENQUÊTES "PAPIER"

DESCO B1/1 ­ Mouvements des emplois d'instituteurs - constat

Contenu général : modifications définitives du réseau scolaire.
Finalité :
- réponse aux multiples demandes émanant, dans les jours qui suivent la rentrée, soit du ministère, soit de la presse,
- analyse de la rentrée en terme de gestion d'emplois,
- suivi des objectifs définis par les circulaires de rentrée et de l'utilisation de la dotation nouvelle de chaque département.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête porte sur les départements.
Collecte de l'information : l'information est recueillie à partir d'imprimés spécifiques par le service de l'organisation scolaire de l'inspection académique.
Historique : l'enquête dans sa forme actuelle existe depuis 1974 et est effectuée chaque année.
Résultats et publications :
­ ouvertures et fermetures des classes préélémentaires et élémentaires, régularisations, par type de zones. Les mêmes éléments existent pour l'enseignement spécialisé,
­ ouvertures et fermetures d'écoles à classe unique.
Ces résultats ne sont pas publiés.
Calendrier :
date de départ : juillet 98
date d'observation : début octobre 98
limite des retours : 9 octobre 98
résultats : décembre 98

DESCO B1/2 ­ Évaluation des postes vacants, charge de la formation initiale spécifique et de la formation continue

Finalité : le recueil de données sert à la gestion des mutations d'instituteurs et professeurs des écoles, à l'adéquation entre les charges de la formation professionnelle spécifique et de la formation continue avec les moyens de remplacement.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête porte sur les établissements du 1^er degré public.
Collecte de l'information : les questionnaires sont envoyés aux inspections académiques puis retournés à DESCO/B1 pour exploitation.
Historique : le recueil de données existe depuis 1982 ; opération annuelle.
Résultats et publications : les résultats servent à fixer les contingents d'inéats et d'exéats et à la répartition académique des crédits de formation continue.
Les résultats ne sont pas publiés.
Calendrier :
date de départ : novembre 98
date d'observation : rentrée 98
limite des retours : 15 janvier 99
résultats : février 99

DESCO B1/3 ­ Fiche de liaison premier degré

Finalité : aider au classement des départements et des académies en vue d'affiner leur carte scolaire.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête porte sur les établissements du 1^er degré public.
Collecte de l'information : les fiches de liaison sont renseignées par les inspections académiques qui les retournent à DESCO/B1 pour exploitation.
Historique : document d'enquête établi en collaboration avec l'Inspection générale et les inspections académiques ; opération annuelle.
Résultats et publications : indicateurs départementaux relatifs à la gestion des postes et à l'absence des instituteurs et professeurs des écoles : taux d'absence, taux du potentiel réel et théorique, taux de remplacement, taux d'efficience, part des congés de maternité, part des remplaçants pour stage.
Les résultats analysés sont communiqués en retour aux inspections académiques et aux rectorats.
Calendrier :
date de départ : janvier 98
date d'observation : année scolaire 97/98
limite des retours : 3 mars 98
résultats : juillet 98

DESCO - MISSAIS/2 ­ L'utilisation des emplois et la programmation des besoins en matière de formation
spécialisée des personnels relevant de l'adaptation et de l'intégration scolaires (AIS)

Contenu général : répartition des emplois d'instituteurs et professeurs des écoles dans les différentes classes, établissements et services relevant de l'AIS et évaluation prospective des besoins en ce domaine.
Finalité : assurer le suivi de l'utilisation des emplois affectés à l'AIS, évaluer les besoins en formation et réaliser des prévisions de recrutement d'enseignants spécialisés du 1^er degré.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête porte sur les départements, les établissements, classes et services de l'Éducation nationale et hors Éducation nationale.
Collecte de l'information : les questionnaires sont adressés aux inspections académiques qui, après les avoir renseignés, les retournent à DESCO-MAIS.
Historique : l'enquête existe depuis 1985 ; annuelle.
Résultats et publications :
­ répartition géographique des emplois selon le champ d'activité de leurs titulaires,
­ évolution des besoins en matière de formation spécialisée,
­ affectations des personnels à l'issue des stages de formation spécialisée.
Les résultats font l'objet d'un rapport diffusé aux responsables académiques.
Calendrier :
date de départ : novembre 97
date d'observation : décembre 97 - janvier 98
limite des retours : 31 janvier 98
résultats : juin - juillet 98

DAF C3/1 ­ Évolution de l'auxiliariat à la rentrée scolaire (personnels et ATOS)

Finalité : suivi et bilan de l'auxiliariat (les nouveaux recrutements, les non réengagements, les réemplois) en fonction de leurs supports de rémunération (emplois ou crédits).
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête porte sur les établissements publics et les services académiques.
Collecte de l'information : enquête exhaustive conduite à partir d'imprimés spécifiques renseignés au niveau de l'académie par les divisions des personnels enseignants, de l'organisation scolaire et des personnels administratifs du rectorat d'après les informations des bases académiques. Ces documents sont ensuite transmis à DAF C3.
Historique : l'enquête existe depuis 1978 ; enquête plus détaillée depuis la rentrée 97 qui sera renseignée en décembre de chaque année.
Résultats et publications :
­ nombre de personnes physiques, des auxiliaires et contractuels (chapitres 31-90, 31-05, 36-60, 31-96), non réengagés, réengagés et évolution de l'auxiliariat depuis la rentrée,
­ ETP, des effectifs de non titulaires sur emplois ou sur crédits, occupants les moyens des chapitres 31-90 art. 40, 31-96, 36-60 et 31-05.
Les résultats sont adressés aux directions concernées.
Calendrier :
date de départ : instruction permanente
date d'observation : 31 décembre 98
limite des retours : 15 janvier 99

DAF C3/3 - DAF D2/2 - Contrôle des moyens d'enseignement et de remplacement des établissements d'enseignement privés sous contrat des premier et second degrés

Contenu général : recensement des équivalents temps plein et de leur traduction en heures-contrat ainsi que des heures supplémentaires.
Finalité : suivi de l'évolution des moyens budgétaires destinés à l'enseignement privé.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête porte sur les établissements privés.
Collecte de l'information : les questionnaires sont renseignés par la division de l'enseignement privé du rectorat.
Historique : l'enquête date de 1984 ; annuelle.
Résultats et publications :
­ répartition des personnes payées en équivalents temps plein, titulaires, contractuels ou délégués rectoraux, selon la catégorie de rémunération (catégories de titulaires ou d'auxiliaires),
­ recensement des heures-emplois,
­ recensement des heures supplémentaires.
Pas de publication systématique prévue.
Calendrier :
date de départ : 4^e trimestre 97
date d'observation : 31 décembre 97 (moyens d'enseignement) ; 31 décembre, 31 mars, 30 juin 98 (heures supplémentaires)
limite des retours : 15 février 98 (moyens d'enseignement) ; 31 janvier, 30 avril, 30 juillet 98 (heures supplémentaires)

DPATE C1/1 ­ Bilan de la mobilité interacadémique des personnels ATOS à gestion déconcentrée

Finalité : pilotage de la gestion des personnels ATOS à gestion déconcentrée.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête s'adresse aux rectorats.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir d'un questionnaire papier paraissant au B.O., complété par la division des personnels administratifs du rectorat.
Historique : l'enquête date de 1990 ; annuelle.
Résultats et publications : ils portent sur les résultats du mouvement interacadémique par corps, grade et spécialité. Les résultats sont publiés au B.O.
Calendrier :
date de départ : septembre 98
date d'observation : rentrée scolaire 98
limite des retours : octobre 98
résultats : janvier 99

DPATE A2/1 ­ Gestion prévisionnelle des effectifs ATOS. Propositions de recrutement et de mouvement pour les rentrées scolaires 1999 et 2000

Contenu général : recensement des propositions académiques de recrutement et de mobilité. Bilan du recrutement de l'année en cours.
Finalité : pilotage interacadémique des postes offerts au recrutement et au mouvement de 1999 et 2000 des personnels ATOS à gestion déconcentrée.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête porte sur les services centraux des grands établissements.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des divisions des personnels administratifs et ouvriers des rectorats et des grands établissements.
Historique : enquête instituée en 1991 ; annuelle.
Résultats et publications : les postes offerts aux recrutements font l'objet d'une publication au JO et au B.O. entre décembre et janvier de chaque année. Le bilan du recrutement constitue un élément du tableau de bord de gestion prévisionnelle académique qui accompagne l'enquête relative à la prochaine campagne de recrutement. Les postes offerts au mouvement interacadémique font l'objet d'une publication au B.O. et sur EDUTEL.
Calendrier :
date de départ : septembre 98
date d'observation : septembre 99
limite de retours : octobre 98

DPE B2/3 ­ Utilisation des contingents académiques attribués au titre de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Contenu général : recensement des personnels bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire. Détermination du nombre de points attribués.
Finalité : dresser un bilan sur l'utilisation des moyens attribués par tranche annuelle de NBI.
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l'information : elle s'effectue au moment de l'envoi des contingents académiques de NBI, sous forme d'une annexe contenant les tableaux d'enquête, qui sont ensuite retournés pour exploitation au bureau DPE/B2.
Historique : opération centralisée par la DPE depuis 1993 ; annuelle.
Résultats et publications :
­ nombre de personnes percevant la NBI par corps (pour ceux exerçant en établissement sensible), employées à temps complet ou à temps partiel,
­ nombre de points attribués afin de définir le coût des diverses tranches de NBI.
Ces résultats ne sont pas publiés.
Calendrier :
les dates d'envoi et de retour sont fonction de la date d'envoi des contingents académiques de NBI.

DAF B1/1 ­ Contrôle des emplois de l'enseignement supérieur

Finalité : contrôle de l'utilisation des emplois délégués aux établissements d'enseignement supérieur et de leur occupation par des personnels titulaires, auxiliaires et contractuels.
Contenu général : avoir la vision la plus exhaustive possible de la consommation des emplois au niveau du grade, la compléter par des aspects qualitatifs : répartition par structure interne dans chaque établissement le cas échéant, par localisation, par discipline pour les enseignants chercheurs, par BAP pour les ITARF, par spécialité pour les ATOS.
Champ : l'enquête porte sur l'ensemble des établissements relevant du budget de l'enseignement supérieur.
Collecte d'information : elle s'effectue auprès de l'ensemble des établissements.
Historique : opération lancée en 1997 ; certaines données devraient pouvoir alimenter le système d'information du supérieur et se substituer à celles des enquêtes complémentaires.
Résultats et publications : ils devraient porter pour l'essentiel sur :
- la situation des emplois implantés par établissement, académie et au plan national,
- la situation de l'occupation des emplois par grade et catégorie de personnel en ETP,
- le nombre de personnes en poste, en particulier le nombre des non titulaires,
- comparaison avec l'enquête "masse indiciaire" de la DAF,
- une vision qualitative (disciplines des non titulaires notamment) et suivi de la consommation plus détaillée (structures, localisations).
Les données permettent d'informer à la fois le contrôle financier, les directions concernées (DES et DPE notamment) les rectorats et les établissements.
Pas de publication systématique des résultats.
Calendrier :
date de départ : janvier 98
date d'observation : 15 janvier 98
limite des retours : fin février 98

Thème 3 : Les établissements scolaires et universitaires

DESCO B1/3 ­ Prévisions de modification de la structure pédagogique des lycées et lycées professionnels
publics à la rentrée 1998

Contenu général : 6 tableaux chiffrés
- tableau n°1 : bilan général prévisionnel des ouvertures et fermetures de division, depuis la 4^e technologique jusqu'aux sections de techniciens supérieurs.
- tableau n°2 : ouvertures et fermetures des divisions de 1^re année d'enseignement professionnel.
- tableau n°3 : ouvertures et fermetures des classes de premières du 2nd cycle d'enseignement technologique.
- tableau n°4 : ouvertures et fermetures des classes de premières professionnelles.
- tableau n°5 : ouvertures et fermetures des sections de techniciens supérieurs.
- tableau n°6 : effectifs d'élèves en formation complémentaire d'initiative locale (FCIL) constat 96/97.
Finalité : information de l'administration centrale sur les modifications de la structure pédagogique des lycées et des LP prévues à la prochaine rentrée, en faisant essentiellement apparaître les premières implications de la mise en oeuvre des dispositions de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l'information : les tableaux sont remplis par les services académiques et retournés pour exploitation à DESCO/B1.
Historique : l'enquête existe depuis 1986 ;
annuelle.
Résultats et publications :
- mouvement des divisions pour chaque type de classe relevant de l'enseignement du 2nd cycle ainsi que pour les 4^es technologiques,
- bilan numérique des décisions de rentrée concernant les structures pédagogiques de l'enseignement professionnel par spécialités et de l'enseignement technologique par filière,
- liste des modifications (ouvertures, fermetures) du réseau des premières professionnelles et des sections de techniciens supérieurs par établissement,
- recensement des élèves qui suivent un enseignement en FCIL.
Les résultats sont publiés dans le document de préparation de la rentrée élaboré par la sous-
direction de la prévision et des moyens. Des extraits sont insérés dans le dossier de presse de rentrée. La liste des ouvertures et fermetures des STS fait l'objet d'une parution annuelle au B.O. de l'éducation nationale.
Calendrier :
date de départ : 15 mars 98
date d'observation : avril 98
limite des retours : 15 avril 98
résultats : mai 98

DESCO B1/4 - Organisation de la rentrée 1998 : prévisions de modification du réseau des EPLE (établissements publics locaux d'enseignement) et incidence sur l'attribution d'emplois de direction et d'encadrement

Contenu général :
- tableau des créations d'EPLE (collèges, LP, lycées), avec mention de l'implantation, de la structure générale (ex. : polyvalent, tertiaire, etc.) et de la capacité d'accueil,
- tableau de suppression d'EPLE.
Finalité : bilan des créations et suppressions de lycées, LP et collèges à la rentrée 1998 et prévisions pour les rentrées 1999 et 2000. Ces informations sont nécessaires pour le classement et la répartition des emplois de personnels de direction. Les données prévisionnelles contribuent à la préparation du budget.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM.
Collecte de l'information : les fiches remplies par les services académiques à partir des informations transmises par les services régionaux et les IA sont retournées pour exploitation à DESCO/B1.
Historique : enquête lancée en 1986 en application des lois de décentralisation en matière de planification scolaire.
Résultats et publications :
- tableau des créations d'EPLE (collèges, LP, lycées) avec mention de l'implantation, de la structure générale (ex. : polyvalent, tertiaire, etc.) et de la capacité d'accueil,
- tableau des suppressions d'EPLE.
Ces résultats font l'objet d'un bilan numérique publié dans le document de préparation de rentrée élaboré par la sous-direction de la prévision et des moyens ainsi que dans le dossier de presse de rentrée.
Calendrier :
date de départ : septembre 98
limite des retours : octobre 98
résultats : décembre 98

Thème 4: Aspects financiers, contentieux et de recherche

A - REMONTÉES DE FICHIERS INFORMATIQUES

DAF A2/1 - Les groupements de commandes

Finalité : suivi détaillé de l'organisation et du fonctionnement des groupements d'achats et volumes financiers.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête s'adresse aux EPLE, supports de groupements d'achats (350 établissements).
Collecte de l'information : elle est recueillie par support informatique (module statistique de l'application de gestion VERCORS) dans la majorité des cas auprès des correspondants de groupements d'achats.
Historique : l'enquête existe depuis 1965 ; annuelle.
Résultats et publications :
- les coordonnateurs de groupements de commande,
- la vocation géographique, la composition, le fonctionnement, le nombre de repas, le montant des achats groupés et l'indication des fournisseurs contractants,
- le panel de produits alimentaires (volume quantitatif et financier, moyenne).
Une partie des résultats sont publiés dans différentes revues : Objectifs établissements, Télégramme des marchés publics, Collectivités hôtellerie et restauration, Marchés publics et Intendance.
Calendrier :
date de départ : avril 98
limite des retours : juin 98
résultats : octobre 98

DESCO B2/1 - Crédits d'examens et concours

Finalité : apprécier l'utilisation des crédits délégués aux services extérieurs (rectorats, inspections académiques) pour financer les dépenses indemnitaires, de déplacements et d'organisation.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête porte sur les examens du 2nd degré, les concours de recrutement des personnels enseignant du 2nd degré et les concours de recrutement des personnels d'inspection, de direction, d'orientation et d'éducation pour les sessions d'examens et concours de 1997.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des divisions des affaires financières et des divisions des examens et concours des rectorats et des inspections académiques, les informations étant remontées sur disquette.
Historique : enquête informatisée en 1990 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont diffusés à l'ensemble des services extérieurs gestionnaires de crédits d'examens et concours.
Calendrier :
date de départ : avril 98
date d'observation : sessions d'examens 1997
limite des retours : fin mai 98
résultats : septembre 98

B - ENQUÊTES "PAPIER"

DES A6/2 ­ Fonds d'amélioration de la vie étudiante (FAVE)

Finalité : dresser le bilan de l'utilisation des crédits inscrits au fonds d'amélioration de la vie étudiante.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête porte sur l'ensemble des établissements publics d'enseignement supérieur.
Collecte de l'information : elle s'effectue en deux temps, en janvier pour recenser les projets d'utilisation des crédits recueillis au titre du FAVE et en juin sur l'utilisation de ces mêmes crédits, auprès des services comptables des universités. La collecte est étendue aux établissements qui prélèvent sur les étudiants des droits d'inscription annuels comportant une rubrique FAVE.
Historique : application de la circulaire n° 91-237 du 27 août 1991 portant création du FAVE. L'enquête existe depuis l'année scolaire 91/92 ; annuelle.
Résultats et publications : un bilan est diffusé aux universités et aux grands établissements concernés.
Calendrier :
date de départ : mai 98
date d'observation : année universitaire 97/98
limite des retours : octobre 98
résultats : décembre 98

DES B6/1 - Les rémunérations budgétaires par établissement (année de rémunérations 1997)

Contenu général : connaissance des rémunérations budgétaires par établissement des chapîtres 31-05, 31-06, 31-11, 31-12, 31-96, 33-90 et 33-91.
Champ : France métropolitaine. L'enquête porte sur les universités, IUT, écoles d'ingénieurs, ENSE, Grands établissements, ENS et IUFM.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des divisions financières des rectorats qui retournent les documents complétés à DES/B6.
Historique : l'enquête existe depuis 1991 ;
annuelle.
Résultats et publications : ils se présentent sous la forme d'informations annexées aux notes d'analyse financière.
Calendrier :
date de départ : février 98
date d'observation : année de rémunérations 1996
limite des retours : 15 avril 98
résultats : début 1999

DAJ A2 - B2 /1 - Bilan annuel de l'activité contentieuse

Finalité : suivi de l'évolution quantitative et qualitative du contentieux administratif.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'opération porte sur l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des responsables des cellules juridiques des rectorats à partir de questionnaires qui sont ensuite retournés à DAJ A2 et DAJ B2 pour exploitation.
Historique : l'enquête existe depuis 1989 ; enquête annuelle.
Résultats et publications : nombre de requêtes reçues et de décisions rendues par les tribunaux administratifs par type de recours (contentieux de l'annulation, de la réparation, etc.) par grand thème (vie scolaire et universitaire, personnels enseignants, personnels administratifs, etc.).
Les résultats agrégés sont diffusés sous forme d'un bilan en interne au ministère et aux rectorats. Par ailleurs, une analyse des décisions les plus pertinentes nourrit la rubrique "jurisprudence" de la Lettre d'information juridique, laquelle alimente une base de données juridiques.
Calendrier :
date de départ : mars 98
date d'observation : année civile 97
limite des retours : fin mai 98
résultats : juin 98

DR-CSI/2 ­ Bilan sur les ressources globales des activités de recherche

Finalité : évoluation du financement de la recherche universitaire.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM et écoles françaises à l'étranger. L'enquête s'adresse aux 177 universités et établissements contractualisés du secteur public.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des chefs des établissements contractualisés ou arrivant à mi-parcours l'année de l'enquête : deux tableaux sont retournés directement par les services de la recherche ou les services comptables pour traitement.
Historique : l'enquête date de 1990 ; enquête annuelle (selon contractualisation).
Résultats et publications : ils donnent par établissement les structures de financement en matière de fonctionnement et d'équipement sous forme de bilans récapitulatifs à usage interne.
Calendrier :
date de départ : variable
date d'observation : année n de l'enquête et n -1
limite des retours : 2 mois après envoi
résultats : plusieurs mois après la date limite des retours

DR-CSI/3 - Bilan sur le compte-rendu d'utilisation du bonus qualité recherche (BQR)

Finalité : évaluation de la redistribution des crédits par les conseils scientifiques.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM et écoles françaises à l'étranger. L'enquête s'adresse aux 177 universités et établissements contractualisés du secteur public.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des chefs des établissements contractualisés ou arrivant à mi-parcours l'année de l'enquête : deux tableaux sont retournés directement par les services de la recherche ou les services comptables pour traitement.
Historique : enquête annuelle (selon contractualisation).
Résultats et publications : ils donnent une analyse par direction scientifique du prélèvement et du reversement du BQR sous forme de bilans récapitulatifs à usage interne.
Calendrier :
date de départ : variable
date d'observation : année n de l'enquête et n -1
limite des retours : 2 mois après envoi
résultats : plusieurs mois après la date limite des retours

Thème 5 : Vie scolaire et universitaire, examens, diplômes et bourses

A - REMONTÉES DE FICHIERS INFORMATIQUES

DESCO - MISSORIEN/1 - Bilan d'activité des centres d'information et d'orientation (CIO)

Finalité : évaluer quantitativement les diverses activités des CIO par niveau scolaire.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête s'adresse aux CIO (secteur public) et aux centres facultatifs d'orientation professionnelle (secteur privé) : environ 550 centres sont concernés.
Collecte de l'information : les CIO saisissent leurs statistiques d'activité à l'aide de l'application BILAC du logiciel "TICIO" et communiquent leurs résultats aux SAIO qui en font la synthèse académique et la transmettent à la mission de l'orientation pour exploitation.
Historique : l'opération existe depuis 1985.
Elle a été informatisée en 1993 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats donnent par niveau scolaire et par académie le nombre d'élèves qui ont bénéficié d'une consultation, d'un entretien, d'une réunion d'information, d'une rencontre avec des professionnels, d'une visite d'entreprise. Ils permettent également de connaître le nombre des différentes prestations assurées par les conseillers d'orientation-psychologues.
Les résultats sont diffusés aux académies.
Calendrier :
date de départ : avril 98
date d'observation : année scolaire 97/98
limite des retours : 30 novembre 98
résultats : février 99

DESCO A6/1 ­ États de candidatures au baccalauréat professionnel

(session 1998)
Contenu général : recensement des candidats inscrits aux différentes épreuves écrites du baccalauréat professionnel.
Finalité : aider les académies (et pour les langues rares l'administration centrale) pilotes de sujets des épreuves du baccalauréat professionnel, à la mise en place des sujets dans les académies d'accueil des candidats.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM.
Collecte de l'information : les applications "SAGACE" et "OCEAN" permettent la remontée de fichiers académiques spécifiques vers le CERTI, à l'issue des vérifications de dossiers des candidats effectuées par les divisions des examens et concours des rectorats.
Historique : l'enquête existe depuis la première session du baccalauréat professionnel (1987) ; annuelle. Enquête informatisée depuis 1995.
Résultats et publications : ils donnent les effectifs d'inscrits par section et option de baccalauréat professionnel et académie d'accueil des candidats, aux épreuves des domaines A1, A2, A3 pour les spécialités gérées par "SAGACE", à chaque unité pour les spécialités gérées par "OCEAN".
Les résultats sont communiqués de manière individualisée à chaque académie pilote de sujet(s) pour la (ou les) épreuve(s) qui la concerne(nt).
Calendrier :
date d'observation : début février 98 - début juillet 98
limite des retours : mi-février 98 - mi-juillet 98
résultats : fin février 98 - fin juillet 98

DESCO A6/2 ­ États de candidatures au brevet de technicien supérieur (session 1998)

Contenu général : recensement des candidats inscrits aux différentes épreuves écrites des spécialités de brevet de technicien supérieur gérées par "OCEAN".
Finalité : aider les académies (et pour les langues rares l'administration centrale) pilotes de sujets des épreuves du brevet de technicien supérieur, à la mise en place des sujets dans les académies d'accueil des candidats.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM.
Collecte de l'information : l'application "OCÉAN" permet la remontée de fichiers académiques spécifiques vers le CERTI, à l'issue des vérifications de dossiers des candidats effectuées par les divisions des examens et concours des rectorats.
Historique : cette procédure est mise en place pour la première fois à la session 1998.
Résultats et publications : les résultats donnent les effectifs d'inscrits à chaque unité, par spécialité et option de brevet de technicien supérieur et académie d'accueil des candidats.
Les résultats sont communiqués de manière personnalisée à chaque académie pilote de
sujet(s) pour la (ou les) épreuve(s) qui la (ou les) concerne(nt).
Calendrier :
date d'observation : début février 98
limite des retours : mi-février 98
résultats : fin février 98

DESCO B2/2 - Gestion des boursiers au 20 janvier 1998

Contenu général : recensement général des boursiers par département et du nombre de parts de bourses et de primes attribués par classe.
Finalité :
- contrôle de la gestion financière et comptable des départements,
- établissement des prévisions pour le budget,
- calcul des dotations pour l'année scolaire suivante et des délégations semestrielles.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête couvre les départements du secteur public et privé.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès du service des bourses des inspections académiques à partir de remontées de fichiers.
Historique : l'enquête dans sa forme générale existe depuis 1960 ; annuelle.
Résultats et publications : par département, le nombre de boursiers, de parts, de primes et le pourcentage de boursiers par rapport aux effectifs d'élèves. Les résultats nationaux donnent par classe, la ventilation des boursiers par part, le pourcentage de boursiers par rapport aux effectifs d'élèves et le montant moyen de l'aide (en francs).
Les résultats sont intégrés dans Repères et références statistiques.
Calendrier :
date de départ : novembre 97
date d'observation : 20 janvier 98
limite des retours : 15 février 98
résultats : 31 mars 98

DES - MISSEMPL/1 - Les stages effectués par les étudiants

Contenu général : bilan quantitatif de l'ensemble des stages effectués dans les formations universitaires.
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l'information : elle s'effectue par l'internet.
Historique : enquête nouvelle réalisée dans le cadre de la table ronde organisée en novembre 97 sur les stages professionnels intégrés au cursus universitaire.
Résultats et publications : ils donnent par université le nombre de stages par durée et organisme d'accueil (grandes entreprises, PME, organisme public, association, etc.) ayant bénéficié d'un suivi pédagogique et d'une évaluation selon le cycle et le diplôme.
Les résultats font l'objet d'un rapport à usage interne.
Calendrier :
date de départ : mars 98
date d'observation : année universitaire 96-97
limite des retours : avril 98
résultats : juin 98

DR CSI/1 - Bilan statistique des inscrits, diplômés et devenir des étudiants (DEA et doctorats) et demandes d'allocations de recherche

Finalité :
- évaluation des DEA et doctorats pour les demandes d'allocations de recherche,
- publication du rapport annuel sur les études doctorales.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête s'adresse aux 104 universités et établissements habilités à délivrer le DEA du secteur public.
Collecte de l'information : un questionnaire papier est adressé à chaque responsable de DEA via l'établissement principal qui valide avant retour. La saisie directe des informations par les établissements via RENATER (réseau national de l'enseignement et de la recherche) est en cours d'installation.
Historique : la première enquête date de 1985 ; annuelle. Enquête informatisée depuis 1991.
Résultats et publications :
- nombre inscrits et de diplômés par discipline et régions,
- données sur le devenir des étudiants de DEA et de thèses.
Les résultats font l'objet d'un rapport annuel sur les études doctorales et donnent lieu à des dossiers de demande d'habilitation des DEA.
Calendrier :
date de départ : janvier 98
date d'observation : année universitaire et/ou civile
limite des retours : 30 mars 98
résultats : septembre - octobre 98

B - ENQUÊTES "PAPIER"

DESCO B2/3 ­ Gestion des bourses nouvelles

Contenu général : recensement du nombre de parts et de primes nouvelles par département.
Finalité :
- contrôle de la gestion financière et comptable des départements,
- calcul des dotations et des délégations.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête porte sur le secteur public et privé.
Collecte de l'information : le service des bourses des inspections académiques renseigne le questionnaire qu'il renvoie à DESCO/B2 pour exploitation.
Historique : l'enquête existe depuis 1960 ; enquête annuelle.
Résultats et publications : les résultats par département portent pour l'essentiel sur le nombre de parts du 2nd cycle et de primes. Ils ne sont pas publiés.
Calendrier :
date de départ : mars 98
date d'observation : mai 98
limite des retours : début juillet 98
résultats : août 98

DESCO B4/1 - L'action du service de promotion de la santé et du service social en faveur des élèves

Finalité : suivi de la réalisation des objectifs fixés par le ministère de l'Éducation nationale en matière de promotion de la santé et d'action sociale en faveur des élèves.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête porte sur les établissements publics et privés sous contrat.
Collecte de l'information : les questionnaires sont adressés aux recteurs à l'attention des médecins, infirmiers et assistants sociaux, conseillers techniques des recteurs, qui ont la charge de collecter l'information au niveau des académies.
Historique : les missions et le fonctionnement du service de promotion de la santé et du service social en faveur des élèves ont été redéfinis respectivement par circulaires n° 91-148 du 24 juin 91 et n° 91-248 du 11 septembre 91 ; annuelle.
Résultats et publications :
- les bilans de santé, examens (nombre d'actes et d'élèves concernés) et les actions collectives (heures) réalisées par les services médicaux,
- les activités de dépistage (nombre d'élèves), les actions collectives (heures) et personnalisées (nombre d'actes) des services infirmiers,
- l'action sociale scolaire en faveur des élèves, l'action sociale concernant l'enfance maltraitée et en danger, les jeunes majeurs pris en charge par les assistants sociaux, les interventions de la commission départementale d'éducation spéciale.
Les résultats sont publiés dans une note de synthèse.
Calendrier :
date de départ : juin 98
date d'observation : année scolaire 98/99
limite des retours : 15 octobre 98
résultats : janvier 99

DESCO A9/1 - Les ateliers de pratique artistique

Finalité : observation de la mise en application de la loi sur les enseignements artistiques (1993) dans le cadre d'un protocole d'accord Éducation/Culture sur les activités d'enseignement artistique.
Champ : France métropolitaine. L'enquête porte sur l'ensemble des collèges, lycées et lycées professionnels publics.
Collecte de l'information : les questionnaires sont renseignés par les conseillers à l'action culturelle des rectorats.
Historique : enquête effectuée depuis 1989 ; enquête annuelle.
Résultats et publications :
- nombre d'atelier par domaine (12 domaines) et par académie,
- moyens utilisés par niveau d'enseignement,
- taux d'implantation par niveau d'enseignement.
Les résultats font l'objet d'une note de synthèse diffusée aux rectorats et au ministère de la Culture.
Calendrier :
date de départ : octobre 98
date d'observation : novembre 98
limite des retours : décembre 98
résultats : mars 99

DESCO A9/2 ­ Liste des sections
sportives scolaires

Finalité : élaboration de la carte des sections sportives et mise en regard des pôles de haut niveau.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête porte sur l'ensemble des établissements du secteur public.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des IPR d'EPS des rectorat.
Historique : annuelle jusqu'en 1995. Enquête nouvelle effectuée une année sur quatre.
Résultats et publications : nombre d'établissements et d'élèves par section sportive et selon la discipline. Ils sont publiés sous forme d'une liste communiquée aux académies, CIO, à
l'ONISEP, au ministère de la Jeunesse et des Sports et aux parents d'élèves qui le demandent.
Calendrier :
date de départ : septembre 98
date d'observation : octobre 98
limite des retours : 15 novembre 98
résultats : janvier 99

DRIC B2/1 - Les établissements d'enseignement français à l'étranger

Contenu général : connaître la structure, les effectifs, les heures dispensées dans les établissements français à l'étranger.
Finalité : recueillir les informations permettant l'inscription ou le maintien de l'établissement sur la liste annuelle des EFE publiée au J O et répondre aux demandes du ministère et des partenaires sociaux (parents d'élèves, syndicats, etc.).
Champ : Tous pays. L'enquête couvre 418 établissements scolaires de tous niveaux et des établissements gérés par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).
Collecte de l'information : elle s'effectue par l'intermédiaire des services culturels des ambassades de France à l'étranger qui renvoient, après vérification, les questionnaires complétés à la DRIC et à l'AEFE.
Historique : la première enquête date de 1982 ; enquête annuelle.
Résultats et publications : Ils donnent par continent et pour le monde entier, les effectifs d'élèves, les résultats aux examens, les effectifs de personnel et les heures hebdomadaires et/ou annuelles d'enseignement.
Pas de publication systématique prévue.
Calendrier :
date de départ : juillet 98
date d'observation : 1^er trimestre de l'année scolaire
limite des retours : novembre 98
résultats : avril 99

DES - MISSEMPL/2 - Mise en œuvre des textes sur la validation des acquis professionnels dans les universités

Finalité : bilan quantitatif sur la VAP dans les universités.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête s'adresse aux universités.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des services de scolarité des universités.
Historique : enquête réalisée en 1996 en application des textes de décret de 1985 et de la loi de 1992. Opération reprise par la DPD à compter de l'année universitaire 98/99.
Résultats et publications : ils décrivent l'ensemble des activités de validation d'acquis professionnels réalisées dans le cadre des dispositifs d'enseignement supérieur.
Les résultats seront communiqués aux présidents d'université.
Calendrier :
date de départ : février 98
date d'observation : année universitaire 96/97
limite des retours : avril 98
résultats : juin 98

DES A6/3 - Enquête de gestion sur les bourses d'enseignement supérieur, les aides individualisées exceptionnelles, les prêts d'honneur et les bourses de voyages

Finalité :
- déterminer le montant des délégations de crédits nécessaire pour chaque rectorat,
- préparer le budget de l'année suivante,
- répondre aux interventions parlementaires.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête porte sur les établissements publics et privés d'enseignement supérieur, les sections de techniciens supérieurs et les classes préparatoires aux grandes écoles.
Collecte de l'information : à partir d'imprimés spécifiques renseignés par la division des bourses d'enseignement supérieur du rectorat ou par le CROUS ; les documents sont ensuite retournés à DES/A6 pour traitement.
Historique : l'enquête existe depuis la rentrée 1982 ; annuelle.
Résultats et publications :
- les effectifs de boursiers sur critères sociaux et les bourses sur critères universitaires,
- les aides individualisées exceptionnelles (AIE),
- répartition des bénéficiaires par cycle d'étude et montant des prêts,
- répartition des bénéficiaires d'une bourse de voyage par destination, par type de formation ou d'établissement.
Les résultats ne sont pas publiés.
Calendrier :
date de départ : février 98
résultats : échelonnés de février à avril 98

DES A6/4 - Le fonctionnement des services de médecine préventive et de promotion de la santé (SMPPS) chargés d'assurer la protection médicale des étudiants

Finalité : dresser un bilan des activités des SMPPS en vue de l'établissement du rapport de synthèse national.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête s'adresse aux universités.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir d'imprimés spécifiques renseignés par les SMPPS, qui joignent éventuellement des résultats d'enquêtes ou d'études épidémiologiques propres à éclairer leur politique sanitaire.
Historique : des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis la création de ces services ; annuelle.
Résultats et publications : ils donnent pour l'essentiel des informations financières et statistiques ainsi qu'un bilan médical. Un rapport de synthèse est diffusé aux universités, aux rectorats et à l'administration centrale.
Calendrier :
date de départ : fin septembre 97
date d'observation : année universitaire 97/98
limite des retours : mars 98
résultats : septembre 98

DES A6/5 ­ Résultats des élections des étudiants aux conseils d'administration (CA) , aux conseils scientifiques (CS), aux conseils des études et de la vie étudiante (CEVU), aux établissements publics à caractère scientifique culturel et professionnel (EPSCP)

Finalité : appréciation du taux de participation des étudiants aux élections des conseils centraux.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête couvre les EPSCP, à l'exception des grands établissements et des écoles françaises à l'étranger.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des recteurs à partir de tableaux de synthèse.
Historique : enquête créée en 1995 ; annuelle.
Résultats et publications : résultats des élections et nombre de sièges obtenus par les associations étudiantes représentatives, au sens de l'article 13 de la loi de 1989 d'orientation sur l'éducation. Pas de publication systématique des résultats.
Calendrier
date de départ : février - mars 98
limite des retours : mai 98
résultats : juillet 98

DES A7/1 - Recensement des vœux des futurs bacheliers pour l'année universitaire 1997-1998

Finalité : décrire les tendances d'orientation des futurs étudiants par grande filière à partir du recensement des voeux d'orientation des futurs bacheliers.
Champ : France métropolitaine. L'enquête s'adresse aux rectorats.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des rectorats qui retournent l'information à DES/A7 pour traitement.
Historique : enquête créée en 1994 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats décrivent la tendance des flux d'entrée à l'université. Ils ne sont pas publiés.
Calendrier
date de départ : avril 98
date d'observation : avril 98
limite des retours : fin mai 98
résultats : début juin 98

Thème 6 : Formation continue

B - ENQUÊTES "PAPIER"

DESCO A10/1 - La formation continue des enseignants du second degré

Finalité : caractériser certains aspects du fonctionnement de la formation continue.
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des DIFOR et des responsables des dispositifs académiques de formation continue.
Historique : enquête réalisée depuis 1993/94 ; annuelle.
Résultats et publications : analyse descriptive des publics, des formations et des modalités de financement de la formation continue.
Pas de publication systématique prévue.
Calendrier :
date de départ : novembre 98
date d'observation : année scolaire 97/98
limite des retours : février 99
résultats : juin 99

DPE E3/1 - La formation des stagiaires en situation, lauréats de concours

Finalité : évaluer quantitativement et qualitativement la formation des stagiaires.
Contenu général : contrôle de la mise en oeuvre de la formation de ces personnels.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête s'adresse aux rectorats (MAFPEN).
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de questionnaires auprès des MAFPEN.
Historique : enquête annuelle.
Résultats et publications : ils donnent par académie la répartition du nombre de stagiaires par grade ayant suivi une formation de six semaines, le nombre de tuteurs engagés dans la formation.
Une note de synthèse des résultats est diffusée aux rectorats.
Calendrier :
date de départ : rentrée 98
date d'observation : décembre 98
limite des retours : janvier 99
résultats : mars 99 

Annexe II 

OPÉRATIONS DE CONTRÔLE DE GESTION 

(Pour les chiffres entre parenthèses, le premier correspond au thème, le second au numéro de l'opération ou au sigle d'une direction)

I - OPÉRATIONS NOUVELLES LANCÉES PAR LES DIRECTIONS EN 1998 (PAR RAPPORT À L'ANNÉE PRÉCÉDENTE)

(4, DR­CSI/2) Bilan sur les ressources globales des activités de recherche
(4, DR­CSI/3) Bilan du compte-rendu d'utilisation du BCRD
(5, DESCO­A6/2) État des candidatures au BTS
(5, DESCO­ A9/2) Liste des sections sportives
(5, DES­MISSEMPL/1) Les stages effectués par les étudiants
(5, DES­MISSEMPL/2) Mise en œuvre des textes sur la validation des acquis professionnels
dans les universités
(6, DESCO­A10/1) La formation continue des enseignants du 2nd degré

II - OPÉRATIONS DES DIRECTIONS NON RECONDUITES EN 1998
(1, DGES­C1/2) Effectifs et moyens de fonctionnement des SUAPS
(2, DGF­B2 /2) Effectifs de personnels en cessation progressive d'activité
(2, DAP A4/1) Analyse de l'organisation des moyens en personnel ATOS mis
en place dans les académies (SERACA) (opération biennale)
(4, DGES­E1/1) État de la consommation des primes pédagogiques et estimation
des besoins
(5, DE­C2/1) Bilans départementaux des actions pédagogiques intégrées auprojet
d'école (non réalisée)
(5, DGES­C1/5) Répartition par pays des étudiants boursiers suivant des études
dans les pays du Conseil de l'Europe
(5, DGES­C1/6) Les activités culturelles organisées dans les universités
(6, DPESR­C3/1) La formation continue des personnels IATOS dans les établissements
d'enseignement supérieur (non réalisée en 97)
(6, DLC­E1/1) La formation continue des personnels du ministère