INSTITUT DE RECHERCHEPOUR LE DÉVELOPPEMENT
Création
d'un annuaire professionnel sur les réseaux électroniques de l'IRD
NOR : MENR0202465S RLR : 412-2 DÉCISION DU 20-8-2002
MEN DR Vu L. n° 78-17 du 6-1-1978,
not. art. 15 ; D. n° 78-774 du 17-7-1978 mod. ; D. n° 84-430 du 5-6-1984
mod. ; D. du 6-6-2001 ; avis de la CNIL n° 809232 du 8-8-2002Article 1 - Il
est créé à l'Institut de recherche pour le développement
(IRD) un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet
est la création d'un annuaire des personnels de l'IRD. Article 2 - Les
catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes
:
- nom, prénom ;
- coordonnées téléphoniques,
électroniques et postales professionnelles ;
- structure de rattachement ;
- fonctions et activité ;
- commission de rattachement ;
- photographie.
Les informations sont conservées
:
- jusqu'au départ de l'agent
pour les informations saisies dans l'annuaire ;
- dix ans pour les formulaires d'inscription
à l'annuaire. Article 3 - Les
destinataires de ces informations sont tous les usagers de l'annuaire électronique
de l'IRD qui pourront les consulter au moyen d'un navigateur et d'une connexion
à internet.
Le fichier ne fait pas de connexion
avec d'autres traitements informatisés d'informations. Article 4 - Le
droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978 s'exerce auprès de IRD, responsable de l'annuaire, délégation
à l'information et à la communication, 213, rue La Fayette, 75480
Paris cedex 10. Article 5 - La
directrice de la délégation à l'information et à la
communication est chargée de l'exécution de la présente décision,
qui sera publiée au B.O.
Le directeur général
de l'Institut de recherche pour
le développement
Jean-Pierre MULLER