ENSEIGNEMENT
PRIVÉSOUS
CONTRAT Promotions
de maîtres contractuels ou agréés - année 2002-2003 NOR : MENF0202283A
RLR : 531-7 ARRÊTÉ DU 1-10-2002
JO DU 9-10-2002 MEN - DAF D1 ECO
o
Par arrêté du
ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et
du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er
octobre 2002 :
•
Au titre de l'année
scolaire 2002-2003, le nombre des promotions à la classe exceptionnelle
de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés
sous contrat est fixé ainsi qu'il suit :
- 70 à l'échelle de
rémunération des professeurs d'enseignement général
de collège de classe exceptionnelle ;
- 27 à l'échelle de
rémunération des chargés d'enseignement d'éducation
physique et sportive de classe exceptionnelle.
•
Au titre de l'année
scolaire 2002-2003, le nombre des promotions à la hors-classe des professeurs
des écoles de maîtres contractuels et agréés des établissements
d'enseignement privés sous contrat relevant de la classe normale des professeurs
des écoles est fixé à 127.
•
Au titre de l'année
scolaire 2002-2003, le nombre des promotions à la hors-classe de maîtres
contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat
est fixé ainsi qu'il suit :
- 36 à l'échelle de
rémunération des professeurs agrégés hors classe ;
- 598 à l'échelle de
rémunération des professeurs certifiés hors classe ;
- 45 à l'échelle de
rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive
hors classe ;
- 204 à l'échelle de
rémunération des professeurs de lycée professionnel hors
classe ;
- 220 à l'échelle de
rémunération des professeurs d'enseignement général
de collège hors classe ;
- 87 à l'échelle de
rémunération des chargés d'enseignement d'éducation
physique et sportive hors classe.