INDEMNITÉS
PROPRESÀ
CERTAINES FONCTIONS Classement
des lycées professionnels NOR : MENE0202445A
RLR : 204-0c ARRÊTÉ DU 15-10-2002
MEN DESCO B1 Vu D. n° 2001-1174 du 11-12-2001,
not. art. 24 ; D. n° 88-342 du 11-4-1988 mod. par D. n° 91-773 du 7-8-1991
et n° 2002-87 du 16-1-2002 ; A. du 15-2-2002 ; A. du 2-8-2002Article 1 - La
liste fixée par l'arrêté du 15 février 2002 est reconduite
pour l'année 2002-2003
sous réserve des modifications suivantes : Article 2 - Sont
rayés du classement des lycées professionnels, à compter
de la rentrée 2002-2003, les établissements suivants :
Académie de Créteil
Vitry-sur-Seine - 094 1357 P
Académie de Lille
Saint-Martin-Boulogne - 062 3891 T
Académie de Lyon
Lyon V - 069 0083 R
Académie de Rouen
Neufchatel-en-Bray - 076 1789 G
Académie d'Orléans-Tours
Châteauroux - 036 0010 R
Académie de Paris
- Paris 9ème - 075 2256 V
- Paris 16ème - 075 0379 E
- Paris 18ème - 075 2702 E
- Paris 20ème - 075 3430 W Article 3 - Est
classé en première catégorie, à la rentrée
2002-2003, le lycée professionnel suivant :
Académie de la Martinique
Lamentin - 972 0844 K Article 4 - Sont
classés en deuxième catégorie, à la rentrée
2002-2003, les lycées professionnels suivants :
Académie de Caen
Vire - 014 2178 S
Académie de Rouen
Brionne - 027 1606 Z Article 5 - Le
directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Paris, le 15 octobre
2002
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et
de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR