ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE



MENTION COMPLÉMENTAIRE
Mention complémentaire aide à domicile
NOR : MENE0202182A
RLR : 545-2b
ARRÊTÉ DU 25-9-2002
JO DU 4-10-2002
MEN - DESCO A6
MES

Vu D. n° 2001-286 du 28-3-2001 ; A. du 28-7-1995 ; avis de la CPC du secteur sanitaire et social du 8-2- 2002
Article 1 - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 28 juillet 1995 susvisé est modifié comme suit :
"L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires du brevet d'études professionnelles "carrières sanitaires et sociales", du brevet d'études professionnelles agricole option services, spécialité services aux personnes ou du certificat d'aptitude professionnelle "petite enfance", admis après une procédure de sélection à suivre une formation à temps plein d'une durée de 1 120 heures, soit à titre indicatif 35 semaines de 32 heures réparties sur l'année scolaire."
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2002.
Article 3 - Le directeur de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 25 septembre 2002
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
Pour le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
et par délégation,
La directrice générale de l'action sociale
S. LEGER


 
B.O. n°39 du 24 octobre 2002

© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/39/ensel.htm