ENSEIGNEMENTPRIMAIRE Suppression
d'une école annexe NOR : MENE0202161A
RLR : 723-1 ARRÊTÉ DU 18-9-2002
JO DU 26-9-2002 MEN DESCO B1
o Par
arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale
et de la recherche en date du 18 septembre 2002, l'école annexe de l'IUFM
de l'académie de Besançon, sise 23, rue des Écoles, à
Lons-le-Saunier, est supprimée.
Le présent arrêté
prend effet au 1er septembre 2002.