PERSONNELS



 MUTATIONS
Mutations des personnels ITARF au 1er septembre 2003
NOR : MENA0202434N
RLR : 716-0
NOTE DE SERVICE N°2002-212
DU 15-10-2002
MEN
DPATE C2
Réf. : C. DPATE n° 566 du 10-7-2002 ; C. DES-DPATE n° 202716 du 3-5-2002 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs d'établissement d'enseignement supérieur ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs d'établissement publics à compétence nationale relevant de l'éducation nationale
o Les demandes de mutation des personnels ITARF sont, depuis trois ans maintenant, encadrées et facilitées par la mise en place d'un dispositif télématique.
Ces demandes sont désormais clairement intégrées dans la politique des établissements, qui doivent privilégier, chaque fois qu'ils le peuvent, la demande de mutation d'un agent plutôt que l'ouverture d'un poste au concours. L'accueil en mutation de personnels possédant une expérience professionnelle confirmée ne peut être que positif pour les établissements.
Le site internet permettant aux établissements d'afficher des postes à la mutation et aux agents de saisir leurs vœux est reconduit pour les catégories A et B, ainsi que pour les catégories C de la filière administrative (ADARF, AGARF).
Pour les catégories C de la filière technique (ADTRF, AGTRF, ASTRF), la transposition du site au niveau académique ainsi que les échanges qui en découleraient n'ont pu être techniquement réalisés pour la prochaine campagne. C'est donc un circuit d'échange d'informations sur support papier que nous vous proposons.

Mutations des agents de catégories A et B

Exceptionnellement pour l'année 2002, le calendrier des mutations se déroulera presque simultanément avec celui des affectations des lauréats des concours 2002 des catégories A et B.
En effet, les mutations devant être prononcées avant l'ouverture de la campagne de concours 2003, aucun assouplissement du calendrier n'est possible.
À compter de 2003, un enchaînement plus rationnel des opérations de gestion devrait pouvoir être mis en place.
Les modalités techniques permettant aux établissements d'une part et aux agents d'autre part d'accéder au dispositif vous sont rappelées ci-après et sont complétées par une 5ème phase : "Choix ITARF".
I - Le calendrier : (annexe).
II - Les modalités techniques :
L'accès à l'application se fait à partir du site ministériel www.education.gouv.fr, rubrique : Personnels : concours, carrière puis personnels administratifs, techniques et d'encadrement, qui permet d'accéder aux pages concernant les mutations des ITARF.
1ère phase : Postes offerts à la mutation "POM"
a) Les établissements
Ils saisissent les profils des postes offerts à la mutation (POM) par corps/BAP/emploi-type.
Il peut s'agir de postes déjà vacants ou bien de postes actuellement occupés par un agent mais susceptibles d'être vacants au 1er septembre 2003.
La procédure habituelle d'identification est utilisée :
- le numéro d'établissement (code RNE) ;
- le mot de passe que l'établissement a utilisé pour les précédentes applications.
Lorsque l'établissement se connecte sur le site, il sélectionne le poste qu'il souhaite offrir à la mutation et il saisit :
- la branche d'activité professionnelle et l'emploi-type ;
- le lieu d'affectation et le code postal de la ville ;
- le correspondant à joindre sur le plan administratif ;
- le profil du poste.
b) Les agents
Les agents peuvent consulter sur le même site les postes offerts à la mutation.
2ème phase : Vœux des agents : "MUTITARF"
Connexion
- l'agent saisit sa demande de mutation via internet en se connectant sur le site ministériel www.education.gouv.fr, rubrique : Personnels : concours, carrière puis Personnels administratifs, techniques et d'encadrement. L'accès se fait par le NUMEN et un mot de passe créé par l'agent.
Saisie des vœux
L'agent peut choisir :
- soit un vœu académique : maximum 2 académies et peut opter à l'intérieur de chaque académie pour un, plusieurs, voire tous les établissements de l'académie ;
- soit directement un vœu d'établissement : maximum 6 établissements, sur l'ensemble des académies.
Il n'indique pas d'ordre de préférence des vœux.
Je vous rappelle que l'agent peut formuler des vœux pour des postes qui ne sont pas offerts à la mutation par les établissements, mais sont susceptibles de devenir vacants au cours de l'année universitaire.
Cependant, à titre indicatif, lorsque l'agent saisira ses vœux, l'indicateur "POM" (poste offert à la mutation) s'affichera si l'établissement a proposé le poste dans le même corps et la même BAP.
Saisie d'informations complémentaires
- adresse personnelle, adresse mél. ;
- motif de la demande de mutation ;
- curriculum vitae.
Suite de la procédure
La procédure se déroule ensuite comme suit :
- l'agent imprime sa demande de mutation et la communique au service du personnel de son établissement afin qu'elle soit revêtue de l'avis du président de l'université ou du directeur de l'établissement.
3ème phase : avis des établissements de départ "DEPARTITARF"
L'établissement de départ :
- saisit son avis afin que l'information soit affichée pour l'établissement d'accueil. Tout avis défavorable devra être motivé ;
- adresse l'exemplaire visé au bureau des personnels ITARF du ministère (DPATE C2).
4ème phase : Avis des établissements d'accueil "ACCUEILITARF"
- L'établissement d'accueil accède à l'ensemble des demandes de mutation formulées par les agents, dès lors qu'elles ont reçu un avis favorable de l'établissement de départ.
- Avis des établissements d'accueil :
. L'établissement d'accueil saisit un avis favorable ou défavorable sur toutes les demandes de mutation. Tout avis défavorable devra être motivé ;
. si l'avis est favorable, il saisit en outre le n° du poste sur lequel il accueillera l'agent ainsi que la date effective de la mutation ;
. il édite et envoie ensuite pour le 31 janvier 2003, délai de rigueur, au bureau des personnels ITARF du ministère (DPATE C2) un tableau récapitulatif par corps des mutations acceptées et refusées. Les tableaux devront être visés par le président ou directeur de l'établissement d'enseignement supérieur.
5ème phase : Choix des agents "CHOIX ITARF"
- Lorsqu'un agent reçoit un avis favorable de plusieurs établissements, il donne son acceptation pour l'établissement qu'il choisit de rejoindre à la rentrée et refuse les éventuelles autres propositions d'affectation.
- Les établissements d'accueil accèdent aux réponses des agents.

Mutations des agents de catégorie C

1ère phase : Postes offerts à la mutation
En l'absence de site internet, les établissements (y compris ceux n'entrant pas dans le champ de la déconcentration) adresseront directement au bureau DPATE C2, section pilotage de la déconcentration, pour le 15 octobre 2002, une liste par corps des postes de catégorie C qu'ils ouvriront à la mutation pour le 1er septembre 2003 (ou le cas échéant un état néant).
Chaque liste comportera pour chacun des trois corps concernés - ASTRF, AGTRF, ADTRF - le n° du poste, la BAP et l'emploi-type.
Le descriptif du poste n'est pas demandé.
Chaque établissement adressera une copie des listes au rectorat de son académie.
Le bureau DPATE C2 regroupera l'ensemble des listes de postes offerts et les diffusera aux établissements pour communication aux agents pour le 31 octobre 2002.
2ème phase : Demandes de mutation des agents
Niveau établissement
Les agents de catégorie C des 3 corps précités rempliront leur demande de mutation sur l'imprimé joint à la présente circulaire (annexe 2).
Lorsque la demande aura été soumise à la CPE et revêtue de l'avis du président ou directeur de l'établissement, elle sera transmise au recteur de l'académie d'origine pour le 15 décembre 2002.
Niveau rectorat
Lorsqu'il s'agit de demandes de mutation intra-académiques, le recteur les transmet aux établissements demandés et recueille leur avis pour le 31 janvier 2003.
Lorsqu'il s'agit de demandes de mutation inter-académiques, le recteur les transmet aux recteurs concernés qui contacteront les établissements du ressort de leur académie et recueilleront leur avis pour le 31 janvier 2003.
Les agents seront informés de l'avis donné à leur demande de mutation, directement par les établissements d'accueil et confirment leur acceptation.
Le recteur de l'académie d'accueil prendra les arrêtés de mutation, les soumettra aux CAPA compétentes et les adressera aux rectorats d'origine pour transmission des dossiers informatiques et administratifs des agents.
Afin de permettre à l'administration centrale d'établir ultérieurement un bilan complet des demandes de mutation, chaque rectorat devra enregistrer les indications chiffrées de demandes formulées, refusées et acceptées.
N.B. - Pour les agents de catégorie C en fonctions dans les établissements n'entrant pas dans le champ de la déconcentration, le travail effectué par le recteur pour les agents dont la gestion est déconcentrée sera fait à l'administration centrale, bureau DPATE C2 (gestion des catégories C).
Je vous rappelle que la CPE doit être consultée pour les opérations de mutations (départ et accueil) et que tout refus de mutation devra être explicitement motivé.
Mes services y veilleront tout particulièrement et pourront, le cas échéant, vous demander de reconsidérer un refus de mutation (ou de réintégration) qui ne serait pas suffisamment motivé, avant toute déclaration d'ouverture de concours dans la même BAP.
Les délais laissés aux établissements, jusqu'à fin janvier, pour se prononcer sur les mutations (accueil) doivent leur permettre de les intégrer dans leur politique de gestion des emplois puisqu'ils auront connaissance des éventuelles créations ou transformations effectuées par la direction de l'enseignement supérieur.
Le dispositif des concours s'enchaînera alors très naturellement avec celui des mutations et l'application concours sera ouverte à partir du 3 mars 2003.
Je vous remercie d'assurer une large publicité de la présente circulaire auprès des agents afin que ceux-ci puissent formuler leur demande de mutation dans les délais impartis.
 
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

Annexe 1
CALENDRIER DE L'OPÉRATION "MUTATIONS DES PERSONNELS ITARF"


APPLICATION INTERNET
DATES DE MISE EN LIGNE
OBJECTIFS
UTILISATEURS
POM
postes offerts à la mutation par les établissements
1-10-2002 au 30-10-2002
 Permet aux établissements de saisir les profils des postes offerts à la mutation.
Permet aux utilisateurs autorisésde consulter. 		Rectorats
Établissements
Personnels ITARF
DPATE
DES
MUTITARF
vœux des agents ITARF
4-11-2002 au 2-12-2002
 Permet aux agents de saisir leurs vœux de mutation. Personnels ITARF
DPATE
DES
DEPARTITARF
avis des établissements de départ
3-12-2002 au 31-12-2002
 Permet aux établissements de départ de saisir les avis des demandes de mutation des agents de leurs établissements. Rectorats
Établissements
DPATE
DES
ACCUEILITARF
avis des établissements d'accueil
6-1-2003 au 31-1-2003
 Permet aux établissements d'accueil de saisir les avis sur les demandes de mutation (saisie d'un numéro de poste pour chaque agent retenu). Rectorats
Établissements
DPATE
DES
CHOIX ITARF
3-2-2003au17-2-2003
 Permet aux agents de confirmer leur choix
L'établissement d'accueil accède aux réponses.		 Rectorats
Établissements
Personnels ITARF
DPATE
DES
COLORITARF
TSM : demanded'ouverturesde concours ITARF
3-3-2003 au 17-3-2003
 Permet aux établissements de colorerles postes vacants restant après lesréintégrations ou les mutations Rectorats
Établissements
DPATE
DES
PUBLITARF
31-3-2003 au 4-4-2003
Affichage permettant aux établissements une dernière vérification des postes ouverts aux concours. Etablissements
DPATE


Annexe 2
DEMANDE DE MUTATION - ANNÉE 2003

Académie de départ :


Identité
Nom patronymique : Prénom :
 
Nom marital :
 
Né(e) le :
Pour vous joindre : Téléphone personnel :
 
Téléphone professionnel :
 
Fax :
 
Adresse mél. : @
Établissement d'origine :  
Corps et grade :  
BAP :
 
Emploi-type :
  

MOTIF DE LA DEMANDE :

  
DIPLÔMES/FORMATIONS :

  
FONCTIONS EXERCÉES :

  
 
Joindre obligatoirement un curriculum vitae.



Demande de mutation de M/Mme .............................................................................
 
Établissement d'origine : ........................................................................................
 
  LISTE DES VŒUX AU CHOIX : q vœux académiques ou q vœux d'établissements

VŒUX ACADÉMIQUES
Maximum 2 académies : vous pouvez opter à l'intérieur de chaque académie pour un, plusieurs, voire tous les établissements
ACADÉMIES
ÉTABLISSEMENTS
Académie de ............... J'opte pour
q tous les établissements ou q les établissements suivants :
.................................................................................
.................................................................................
.................................................................................
.................................................................................
.................................................................................
.................................................................................
 
Académie de ...............		 q tous les établissements ou q les établissements suivants :
.................................................................................
.................................................................................
.................................................................................
.................................................................................
.................................................................................
.................................................................................
VŒU(X) D'ÉTABLISSEMENT(S)
Maximum 6 établissements (sur l'ensemble des académies)
1°................................................................................. Académie ..................
2°................................................................................. Académie ..................
3°................................................................................. Académie ..................
4°................................................................................. Académie ..................
5°................................................................................. Académie ..................
6°................................................................................. Académie ..................

Le .../.../...... Signature de l'agent :

Établissement d'origine Établissement d'accueil : ........................
Avis :   Avis :  
Motif :   Motif :  

Visa de l'établissement d'origine : Visa de l'établissement d'accueil :


 
B.O. n°39 du 24 octobre 2002
© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/39/perso.htm