ÉCOLE SUPÉRIEURE
DES TECHNOLOGIESDES
AFFAIRES DE BELFORT Autorisation
à délivrer un diplôme NOR : MENS0201955A
RLR : 443-0 ARRÊTÉ DU 17-9-2002
JO DU 26-9-2002 MEN DES A12 Vu code de l'éducation,
not. art. L. 443-1 et L. 641-5 ; D. n° 2001-295 du 4-4-2001 ; avis de la
commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion du
22-1-2002 ; avis du CNESER du 22-7-2002Article 1 - L'École
supérieure des technologies des affaires de Belfort, sise 1, rue du docteur
Fréry, 90004 Belfort, est autorisée à délivrer un
diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article 2 - Cette
autorisation est accordée pour une durée de deux ans à compter
de la rentrée de 2002. Article 3 - Le
directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 17 septembre
2002
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et
de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement supérieur
Jean-Marc MONTEIL