ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE



ÉCOLE SUPÉRIEURE DES TECHNOLOGIES DES AFFAIRES DE BELFORT
Autorisation à délivrer un diplôme
NOR : MENS0201955A
RLR : 443-0
ARRÊTÉ DU 17-9-2002
JO DU 26-9-2002
MEN
DES A12

Vu code de l'éducation, not. art. L. 443-1 et L. 641-5 ; D. n° 2001-295 du 4-4-2001 ; avis de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion du 22-1-2002 ; avis du CNESER du 22-7-2002
Article 1 - L'École supérieure des technologies des affaires de Belfort, sise 1, rue du docteur Fréry, 90004 Belfort, est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de deux ans à compter de la rentrée de 2002.
Article 3 - Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 17 septembre 2002
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement supérieur
Jean-Marc MONTEIL

 
B.O. n°38 du 17 octobre 2002

© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/38/sup.htm