INSTITUT SUPÉRIEUR
DE PRÉPARATIONS PROFESSIONNELLES DE ROUEN Autorisation
à délivrer un diplôme
NOR : MENS0201954A RLR : 443-0 ARRÊTÉ DU 17-9-2002
JO DU 26-9-2002 MEN DES A12 Vu code de l'éducation,
not. art. L. 443-1 et L. 641-5 ;D. n° 2001-295 du 4-4-2001 ; avis de la commission
d'évaluation des formations et diplômes de gestion du 18-6-2002 ;
avis du CNESER du 22-7-2002Article 1 - L'Institut
supérieur de préparations professionnelles de Rouen, sis 5, rue
du Maréchal Juin, 76134 Mont-Saint-Aignan, est autorisé à
délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de
l'enseignement supérieur. Article 2 - Cette
autorisation est délivrée pour une durée de six ans à
compter de la rentrée de 2002. Article 3 - Le
directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 17 septembre
2002
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et
de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement supérieur
Jean-Marc MONTEIL