COMMISSIONSADMINISTRATIVES PARITAIRES
Élections
aux CAPN des magasiniers spécialisés et magasiniers en chef des
bibliothèques NOR : MENA0202384A
RLR : 626-0
ARRÊTÉ DU 10-10-2002
MEN - DPATE C3
MCC Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983
mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982
mod. ; D. n° 88-646 du 6-5-1988 mod. ; A. du 23-8-1984 mod.Article 1 - Est
fixée au jeudi 23 janvier
2003 la date du premier tour
des élections pour la désignation des représentants du personnel
à la commission administrative paritaire nationale compétente à
l'égard du corps des magasiniers spécialisés des bibliothèques
et à celle compétente à l'égard du corps des magasiniers
en chef des bibliothèques.
- Est fixée au lundi
13 janvier 2003 la date du
second tour des élections pour la désignation des représentants
du personnel aux commissions administratives paritaires nationales des deux corps
susmentionnés dans l'hypothèse où aucune organisation syndicale
représentative n'aurait déposé de liste au premier tour .
- Est fixée au jeudi
13 mars 2003 la date du second
tour des élections pour la désignation des représentants
du personnel aux commissions administratives paritaires nationales des deux corps
susmentionnés dans l'hypothèse où le nombre de votants au
premier tour serait inférieur à la moitié du nombre des électeurs
inscrits. Article 2 - Le
vote pour l'élection des représentants du personnel aux deux commissions
administratives paritaires mentionnées à l'article 1 ci-dessus s'effectuera
uniquement par correspondance selon les modalités fixées par l'arrêté
du 23 août 1984 modifié susvisé. Article 3 - Il
est institué un bureau de vote central auprès de la directrice des
personnels administratifs, techniques et d'encadrement.
Ce bureau comprend un président et un secrétaire,
désignés par arrêté ministériel, ainsi qu'un
délégué de chaque liste en présence.
Article 4 - La
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au B.O.
Fait à Paris, le 10 octobre 2002
Pour le ministre de la jeunesse, de
l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE