COMMISSIONSADMINISTRATIVES PARITAIRES
Élections
à la CAPN des agents d'administration de recherche et de formation
NOR : MENA0202364A
RLR : 716-0
ARRÊTÉ DU 10-10-2002
MEN
DPATE C2 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983
mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982
mod. ; D. n° 85-1534 du 31-12-1985 mod. ; A. du 23-8-1984 mod.Article 1 - Est
fixée au mardi 3 décembre
2002 la date du premier tour
des élections pour la désignation des représentants du personnel
à la commission administrative paritaire nationale des agents d'administration
de recherche et de formation. Article 2 - Le
vote pour l'élection des représentants du personnel à la
commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1 ci-
dessus s'effectuera uniquement par correspondance selon les modalités fixées
par l'arrêté du 23 août 1984 modifié susvisé.
Article 3 - Il
est institué un bureau de vote central auprès de la directrice des
personnels administratifs, techniques et d'encadrement.
Ce bureau comprend un président et un secrétaire,
désignés par arrêté ministériel, ainsi qu'un
délégué de chaque liste en présence.
Article 4 - Si
à l'issue du scrutin, le quorum des électeurs inscrits n'est pas
atteint, un second scrutin sera organisé dans les conditions et dans les
délais prévus par l'article 23 bis du décret du 28 mai 1982
modifié susvisé. Article 5 - La
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au B.O.
Fait à Paris, le 10 octobre 2002
Pour le ministre de la jeunesse, de
l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE