PERSONNELS



COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Élections à la CAPN des personnels contractuels techniques et administratifs en fonctions dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche
NOR : MENA0202362A

RLR : 715-7

ARRÊTÉ DU 10-10-2002

MEN

DPATE C2


Vu D. n° 68-986 du 14-11-1968 mod. ; A. du 21-4-1976 mod.
Article 1 - Est fixée au mardi 3 décembre 2002 la date des élections en vue de la désignation des représentants des personnels à la commission paritaire nationale compétente pour les personnels contractuels techniques et administratifs en fonctions dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
Article 2 -
Le vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission paritaire mentionnée à l'article 1 ci dessus s'effectuera uniquement par correspondance selon les modalités fixées par l'arrêté du 21 avril 1976 modifié susvisé.
Article 3 -
Il est institué pour chacun des collèges électoraux, un bureau de vote central auprès de la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement.
Ce bureau comprend un président et un secrétaire, désignés par arrêté ministériel, ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

Article 4 -
Les listes des candidats devront être déposées au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement le 8 novembre 2002 au plus tard.
Article 5 -
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 10 octobre 2002

Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE


 
B.O. n°38 du 17 octobre 2002

© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/38/perso.htm