PERSONNELS



COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
É
lections à la CAPN des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
NOR : MENA0202325A
RLR : 631-1
ARRÊTÉ DU 10-10-2002
MEN
DPATE B2

o Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 10 octobre 2002, la date des élections en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux est fixée au jeudi 12 décembre 2002.
Les élections sont organisées selon la procédure exclusive du vote par correspondance, conformément aux modalités définies par l'arrêté du 23 août 1984.

Les listes des candidats sont déposées par les organisations syndicales représentatives au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, bureau DPATE B2
au plus tard le 24 octobre 2002 à 17 h 00.
Il est institué auprès de la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, bureau DPATE B2, un bureau de vote unique national chargé de la réception et du recensement des votes, du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats. Il comprend une présidente ou un président, et une ou un secrétaire désignés par arrêté ministériel, ainsi qu'une ou un délégué(e) de chaque liste en présence.

Le recensement des votes et le dépouillement du scrutin s'effectueront le jeudi 12 décembre 2002.


 
B.O. n°38 du 17 octobre 2002

© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/38/perso.htm