COMMISSIONSADMINISTRATIVES PARITAIRES
Élections
à la CAPN des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques
régionaux NOR : MENA0202325A
RLR : 631-1 ARRÊTÉ DU 10-10-2002 MEN DPATE B2
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Par arrêté du
ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en
date du 10 octobre 2002, la date des élections en vue de la désignation
des représentants du personnel à la commission administrative paritaire
nationale compétente à l'égard des inspecteurs d'académie-inspecteurs
pédagogiques régionaux est fixée au jeudi 12 décembre
2002.
Les élections sont organisées selon la
procédure exclusive du vote par correspondance, conformément aux
modalités définies par l'arrêté du 23 août 1984.
Les listes des candidats sont déposées
par les organisations syndicales représentatives au ministère de
la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des
personnels administratifs, techniques et d'encadrement, bureau DPATE B2 au
plus tard le 24 octobre 2002 à 17 h 00.
Il est institué auprès de la directrice
des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, bureau DPATE B2, un
bureau de vote unique national chargé de la réception et du recensement
des votes, du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats.
Il comprend une présidente ou un président, et une ou un secrétaire
désignés par arrêté ministériel, ainsi qu'une
ou un délégué(e) de chaque liste en présence.
Le recensement des votes et le dépouillement
du scrutin s'effectueront le jeudi 12 décembre 2002.