ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Décisions
des sections disciplinaires
NOR
: MENS0201868S
RLR
: 453-0
DÉCISIONS DU 7-11-2001
AU 23-5-2002
MEN
DES B4
"Conformément
à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la liste des personnes sanctionnées
ne peut être consultée que sur la version papier du bulletin officiel
du ministère de l'éducation nationale"
loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur le site de la commission nationale de l'informatique
et des libertés (CNIL) http://www.cnil.fr/textes/ttext.htm