BOURSES
Modalités
d'attribution des bourses de mobilité - année 2002-2003
NOR
: MENS0201216Z
RLR
: 452-0
RECTIFICATIF DU 30-7-2002
MEN
DES A6 Texte adressé aux rectrices
et recteurs d'académie ; aux présidentes et présidents d'université
; aux directrices et directeurs des instituts et écoles d'enseignement
supérieur ; aux directrices et directeurs des centres régionaux
des œuvres universitaires et scolaires
o
Rectificatif à la circulaire
n° 2002-114 du 3 mai 2002 (B.O.
n° 19 du 9-5-2002).
IV - Le paiement de la bourse
Au lieu de :
"Le paiement est effectué mensuellement par
l'établissement, université ou école, à l'étudiant
boursier.
La dépense est imputable sur les crédits
du chapitre 36-11, article 70 - relations internationales - du budget de l'établissement."
Lire :
"Le versement de la bourse de mobilité à
l'étudiant est effectué mensuellement par l'établissement
(université ou école) sur son budget.
Pour l'État, la dépense est imputable
sur le chapitre 36-11, article 70 - relations internationales - de la section
enseignement supérieur du budget du ministère de la jeunesse, de
l'éducation nationale et de la recherche."
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation
nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL