Bulletin officiel N°31 du 29 août 2002 - Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

ORGANISATION GÉNÉRALE

CENTRES RÉGIONAUX DE DOCUMENTATION PÉDAGOGIQUE
Comités d'hygiène et de sécurité auprès des directeurs des CRDP
NOR : MENF0201768A
RLR : 151-0
ARRÊTÉ DU 2-8-2002
MEN
DAF A4

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 2001-1360 du 28-12-2001 mod. par D. n° 2002-376 du 14-3-2002 ; A. du 27-11-1996 ; A. du 15-3-2000 mod.

Article 1 - À l'article premier de l'arrêté du 15 mars 2000 susvisé, les mentions relatives au CRDP de Martinique, Guadeloupe, Guyane sont abrogées et les mentions suivantes rédigées ainsi qu'il suit sont ajoutées :

ÉTABLISSEMENTS	CGT	FSU	UNSA	TOTAL
Paris	2	1	1	5
Martinique	1	1	3	5
Guadeloupe			5	5
Guyane		1	4	5

Article 2 - Les organisations syndicales porteront à la connaissance du directeur du centre régional de documentation pédagogique, président du comité d'hygiène et de sécurité concerné, les noms de leurs représentants dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 - Les directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique de Paris, Martinique, Guadeloupe et Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 2 août 2002
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE

	B.O. n° 31 du 29 août 2002

© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche	http://www.education.gouv.fr/bo/2002/31/orga.htm