SALAIRES
Relèvement
du salaire minimum de croissance
NOR
: MENF0201735X
RLR
: 206-0
NOTE DU 8-7-2002
MEN
DAF C2 Texte adressé aux rectrices
et recteurs d'académie ; au chef du service de l'éducation nationale
à Saint-Pierre-et-Miquelon
o
Le décret n° 2002-941
du 25 juin 2002 (JO du 28 juin 2002) a porté, à compter du 1er juillet
2002, le montant du SMIC à 6,83 euros de l'heure en métropole, dans
la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements
d'outre-mer.
Dorénavant, les salaires mensuels bruts des
personnels de droit privé recrutés par les établissements
publics locaux d'enseignement (EPLE) s'établissent de la manière
suivante :
- Pour les emplois jeunes : le salaire mensuel brut
est calculé sur la base de la durée légale du travail applicable
au secteur public, soit 1
147,52 euros.
- Pour les agents recrutés sous contrat emploi
solidarité : le salaire mensuel brut est calculé sur la base de
20 heures hebdomadaires (86,67 heures/mois), soit 591,96
euros.
- Pour les agents recrutés sous contrat emploi
consolidé : le salaire mensuel brut est calculé sur la base de 30
heures hebdomadaires (130 heures/mois), soit 887,90
euros.
Je vous invite à diffuser cette note à
tous les EPLE de votre académie.
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation
nationale et de la recherche
et par délégation,
Pour le directeur des affaires financières,
La sous-directrice des afffaires statutaires, des emplois
et des rémunérations
Catherine GAUDY