NOMINATIONS
Commissions
administratives paritaires de certains personnels de l'administration centrale
du MEN
NOR
: MEND0201823A
ARRÊTÉ DU 2-8-2002
MEN
DA B1 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983
mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982
mod. ; A. du 31-10-2000 mod. ; A. du 17-4- 2002 mod.Article 1 - Mme
Lévêque Marie-Anne, chef de service, adjointe au directeur des affaires
financières, est nommée représentante titulaire de l'administration,
en remplacement de M. Haddad Bernard, à la commission administrative paritaire
compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs
d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation
nationale et de la recherche. Article 2 - Mme
Le Guen Martine, sous-directrice des actions éducatives et de la formation
des enseignants à la direction de l'enseignement scolaire, est nommée
représentante suppléante de l'administration, en remplacement de
Mme Mallet Françoise, à la commission administrative paritaire compétente
à l'égard du corps des attachés d'administration centrale
du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Article 3 - Mme
Le Guen Martine, sous-directrice des actions éducatives et de la formation
des enseignants à la direction de l'enseignement scolaire, est nommée
représentante titulaire de l'administration, en remplacement de Mme Mallet
Françoise, à la commission administrative paritaire compétente
à l'égard du corps des secrétaires administratifs d'administration
centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et
de la recherche. Article 4 - La
directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au B.O.
Fait à Paris, le 2 août 2002
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation
nationale et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice de l'administration,
Le sous-directeur des relations et des ressources humaines
pour l'administration centrale
Philippe GARNIER