COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
PARITAIRES
Élections
à la CAP des conducteurs d'automobile et des chefs de garage
NOR
: MEND0201819A
RLR
: 623-2
ARRÊTÉ DU 18-7-2002
MEN
DA B1 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983
mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982
mod. ; A. du 30-10-1986 mod.Article 1 - Les
élections en vue de la désignation des représentants du personnel
à la commission administrative paritaire compétente à l'égard
des corps des conducteurs d'automobile et des chefs de garage auront lieu le 5
novembre 2002. Article 2 - Dans
l'hypothèse où aucune organisation syndicale représentative
n'aurait déposé de liste au premier tour, un second tour aura lieu
le 12 novembre 2002. Dans l'hypothèse où le nombre de votants au
premier tour serait inférieur à la moitié du nombre des électeurs
inscrits, un second tour des élections aura lieu le 19 décembre
2002. Article 3 - La
directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au B.O.
Fait à Paris, le 18 juillet 2002
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation
nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice de l'administration
Marie-Françoise SIMON-ROVETTO