VIELYCÉENNE
Journées
citoyennes dans les lycées
NOR : MENE0201370N
RLR : 521-7
NOTE DE SERVICE N°2002-133
DU 12-6-2002
MEN
DESCO B6 Texte adressé aux rectrices
et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie,
directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation
nationale ; aux chefs d'établissement
o À
la rentrée scolaire 2002, seront organisées les élections
au suffrage direct des représentants des élèves au conseil
des délégués pour la vie lycéenne (CVL). Il convient
de souligner l'importance de ce scrutin pour le développement de la participation
des lycéens à la vie de leur établissement, ce qui implique
d'apporter une attention particulière aux conditions dans lesquelles il
doit être préparé et organisé.
La circulaire n° 2000-104 du
11 juillet 2000 relative à la composition et aux attributions du conseil
des délégués pour la vie lycéenne (CVL) a posé
le principe de l'élection des représentants des élèves
dans les différentes instances de l'établissement au cours de deux
journées dites "journées citoyennes". Pour l'année scolaire
2002-2003, les dates de ces journées sont fixées au mardi
15 et au jeudi 17 octobre 2002.
1 - La préparation des journées
citoyennes
Pour contribuer à la réussite
des journées citoyennes, il apparaît nécessaire d'organiser,
en amont, l'information de l'ensemble des lycéens. Celle-ci doit intervenir
suffisamment tôt, dans le courant du mois de septembre, afin de permettre
à ceux qui le souhaitent de préparer leur candidature.
Elle doit porter sur le CVL, sa composition,
ses attributions, les modalités d'élection et de désignation
de ses membres ; elle s'inscrit dans le cadre d'une information plus large sur
l'ensemble des instances de l'établissement ainsi que des instances lycéennes,
y compris nationale et académiques.
L'information et la sensibilisation
des lycéens peuvent être réalisées dans des cadres
très divers : heures de vie de classe, cours d'éducation civique,
juridique et sociale, réunions, débats...
Il convient également de prévoir
dans l'établissement des espaces d'affichage, situés dans des lieux
facilement accessibles aux lycéens, où l'ensemble des documents
relatifs aux élections pourront être consultés.
Comme cela a été indiqué
dans la circulaire du 11 juillet 2000 précitée, les moyens financiers
nécessaires à la préparation et à l'organisation des
élections au CVL, notamment à l'impression du matériel de
vote, sont à imputer sur les fonds de vie lycéenne. À cet
égard, il est rappelé que les candidats qui le souhaitent peuvent
élaborer une profession de foi et que l'établissement en assure
l'impression à hauteur de 10 % du nombre d'élèves et les
remet aux candidats concernés.
L'ensemble de ces mesures doit notamment
contribuer à susciter un nombre suffisant de candidatures et à favoriser
une bonne participation électorale afin de permettre une expression réellement
démocratique des lycéens.
2 - L'organisation des journées
citoyennes
Le premier jour se tient le premier
tour de scrutin des élections au CVL des représentants élus
au suffrage direct.
La deuxième journée,
se tiennent l'éventuel deuxième tour de scrutin de ces élections
ainsi que la réunion de la conférence des délégués
des élèves. Au cours de cette réunion, les délégués
procèdent à l'élection des cinq représentants des
élèves au conseil d'administration et des trois représentants
au CVL. Ceci implique que les délégués (deux titulaires et
deux suppléants) soient élus, dans chaque classe, au plus tard avant
la fin de la sixième semaine de l'année scolaire, selon les modalités
définies par l'article 19 du décret n° 85-924 du 30 août
1985 (scrutin uninominal à deux tours).
Les opérations de vote ont
lieu dans un local facilement accessible. Afin d'éviter un engorgement,
il est souhaitable, en particulier dans les gros établissements, d'organiser
plusieurs bureaux de vote, l'un étant présidé par le chef
d'établissement, l'autre ou les autres par son ou ses adjoints, le cas
échéant par le chef de travaux.
Les opérations se déroulent
pendant quatre heures au moins. Il appartient au chef d'établissement de
fixer les horaires de manière à laisser toutes facilités
aux électeurs pour se rendre individuellement dans le local où se
déroulent les opérations de vote.
Outre un temps fort dans la vie démocratique
du lycée, les journées citoyennes doivent constituer un moment privilégié
pour réfléchir, au-delà du cadre strict de l'établissement
scolaire, sur le sens de l'engagement civique, du vote et de l'importance de ce
droit.
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et
de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR