NOMINATION
IGEN
NOR : MENB0200918D
DÉCRET DU 18-4-2002
JO DU 19-4-2002
MEN
IG Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983
mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; L. n° 84-834 du 13-9-1984 mod.
par lois n° 86-1304 du 23-12-1986 et n° 94-530 du 28-6-1994 ; D. n°
89-833 du 9-11-1989, not. art. 10 ; D. n° 94-1085 du 14-12-1994 ; avis favorable
du 8-4- 2002 de la commission chargée d'appécier l'aptitude à
exercer les fonctions d'inspecteur généralArticle 1 - M.
Mamou Gérard est nommé inspecteur général de l'éducation
nationale (5ème tour). Article 2 - Le
Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué
à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié
au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 avril 2002
Jacques CHIRAC
Par le Président de la République
:
Le Premier ministre
Lionel JOSPIN
Le ministre de l'éducation
nationale
Jack LANG
Le ministre délégué
à l'enseignement professionnel
Jean-Luc MÉLENCHON