TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS, AVANTAGES SOCIAUX



INDEMNITÉS
Attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de SGASU
NOR : MENA0201386A
RLR : 211-3
ARRÊTÉ DU 12-6-2002
MEN
DPATE B1

Vu D. n° 2002-182 du 12-2-2002 not. art. 1er ; A. du 12-2-2002, en applic. de D. n° 2002-182 du 12-2-2002, not. art. 1er ; A. du 23-4-2002 (B.O. n° 18 du 2-5-2002, vol. 1)
Article 1 - L'annexe II de l'arrêté du 23 avril 2002 fixant la liste des emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire du groupe II est complétée ainsi qu'il suit :

ACADÉMIE EMPLOIS DE SGASU
Strasbourg Adjoint au directeur du CROUS

Article 2 - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2001 et sera publié au B.O.


Fait à Paris, le 12 juin 2002

Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement,
Le chef de service, adjoint à la directrice
Jean-François CUISINIER

 
B.O. n°25 du 20 juin 2002

© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/25/trait.htm