SANCTION DES ÉTUDES
Espace
européen de l'enseignement supérieur
NOR
: MENS0200979Y
RLR
: 430-0
LETTRE DU 10-4-2002
MEN
DES Texte adressé aux présidentes
et présidents et aux directrices et directeurs des établissements
d'enseignement supérieur ; aux rectrices et recteurs d'académie,
chancelières et chanceliers des universités
o
Le décret relatif aux
grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux et le décret
portant application au système français d'enseignement supérieur
de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur
qui viennent d'être simultanément publiés constituent, dans
notre pays, les fondations de l'Europe des universités.
Cette Europe sera construite en France avec nos valeurs,
celles du service public.
C'est pourquoi j'ai d'abord souhaité refonder
la garantie que l'État apporte aux grades et titres universitaires d'une
part, aux diplômes nationaux d'autre part. C'est le cœur même
du service public de l'enseignement supérieur, ce qui permet d'assurer
l'égalité des chances. Voilà pourquoi j'ai demandé
et obtenu des 32 ministres réunis à Prague en mai 2001 que l'espace
européen de l'enseignement supérieur soit défini comme un
bien public relevant de la responsabilité publique. En même temps,
il est indispensable de répondre à l'exigence de qualité,
pour les étudiants, pour les familles, pour le pays. C'est ainsi que le
principe d'une évaluation périodique des formations et des diplômes
est définitivement consacré.
Ensuite, il convenait d'offrir aux établissements
d'enseignement supérieur au rythme qu'ils souhaiteront la possibilité
d'organiser les études et les diplômes dans le cadre de l'architecture
commune définie au plan européen, selon le système des unités
d'enseignement capitalisables et transférables (crédits européens).
Il sera ainsi possible de mettre en œuvre, pour les étudiants, des
parcours de formation plus souples et plus fluides aussi bien en formation initiale
qu'en formation continue, intégrant toutes les formes de validation d'acquis
et faisant appel, en tant que de besoin, aux technologies de l'information et
de la communication.
De tels parcours permettront de développer les
approches pluridisciplinaires, les orientations progressives et d'intégrer
l'apprentissage de compétences transversales désormais indispensables
: maîtrise des langues vivantes étrangères et celle des outils
informatiques.
Enfin et surtout, le dispositif proposé facilite
les progressions pédagogiques adaptées à la diversité
des étudiants et à la diversité des objectifs de formation,
articulant acquisition des savoirs, des aptitudes et des compétences, notamment
professionnelles.
Ces textes concernent tout le système français
d'enseignement supérieur relevant du contrôle pédagogique
de l'État. Chaque ministre concerné les déclinera en fonction
de son domaine spécifique de compétences.
Pour ma part, s'agissant des universités et
des autres établissements d'enseignement supérieur de l'éducation
nationale, les textes d'application seront pris prochainement.
Ainsi un cadre sera-t-il fixé permettant aux
établissements de développer leur initiative et leur créativité
pour être aux avant-postes de la construction de l'Europe du savoir.
Il appartient désormais aux établissements
et aux équipes enseignantes de s'en saisir.