DIPLÔMES COMPTABLES
Titres
ou diplômes étrangers ouvrant droit à dispense d'épreuves
du DPECF, du DECF et du DESCF
NOR
: MENS0200785A
RLR
: 431-8f
ARRÊTÉ DU 29-3-2002
JO DU 10-4-2002
MEN
DES A10
BUD Vu ordonnance n° 45-2138
du 19-9-1945 mod. ; D. n° 88-80 du 22-1-1988 abrogeant D. n° 81-537
du 12-5-1981 not. art. 10 ; A. du 17 avril 1989 mod. ; avis de la commission consultative
pour la formation professionnelle des experts-comptablesArticle 1 - L'article
1er de l'arrêté du 17 avril 1989 modifié susvisé est
complété ainsi
qu'il suit :
"Diplôme du second cycle des études comptables
supérieures délivré par l'ESCAE de l'Institut national polytechnique
Houphouët Boigny (Côte d'Ivoire) :
- dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme
préparatoire aux études comptables et financières (DPECF),
des épreuves du diplôme d'études comptables et financières
(DECF) respectivement intitulées "organisation et gestion de l'entreprise",
"gestion financière", "mathématiques appliquées et informatique",
"comptabilité approfondie et révision", "contrôle de gestion"
ainsi que des épreuves du diplôme d'études supérieures
comptables et financières (DESCF) respectivement intitulées "grand
oral" et "soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation" .
Diplôme d'ingénieur ESCA délivré
par l'ESCAE de l'Institut national polytechnique Houphouët Boigny (Côte
d'Ivoire) :
- dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme
préparatoire aux études comptables et financières (DPECF),
des épreuves du diplôme d'études comptables et financières
(DECF) respectivement intitulées "organisation et gestion de l'entreprise",
"gestion financière", "mathématiques appliquées et informatique"
et de l'épreuve du diplôme d'études supérieures comptables
et financières (DESCF) intitulée "soutenance d'un compte rendu du
stage d'initiation".
Licence en économie délivrée par
l'université Hassan II-Ain chock de Casablanca (Maroc) ;
- toutes options : dispense de l'ensemble des épreuves
du diplôme préparatoire aux études comptables et financières
(DPECF) ;
- option économie de l'entreprise : dispense
de l'ensemble des épreuves du diplôme préparatoire aux études
comptables et financières (DPECF) et de l'épreuve du diplôme
d'études comptables et financières (DECF) intitulée "gestion
financière".
Diplôme de sortie de l'École supérieure
de commerce de Marrakech (Maroc) :
- dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme
préparatoire aux études comptables et financières (DPECF)
et des épreuves du diplôme d'études comptables et financières
(DECF) respectivement intitulées "organisation et gestion de l'entreprise",
"gestion financière" et "mathématiques appliquées et informatique"
. Article 2 - Ces
dispositions prennent effet à compter de la session 2002 des examens comptables
supérieurs (diplôme préparatoire aux études comptables
et financières, diplôme d'études comptables et financières
et diplôme d'études supérieures comptables et financières). Article 3 - La
directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général
des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 29 mars 2002
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Par empêchement de la directrice de l'enseignement
supérieur,
Le chef de service
Jean-Pierre KOROLITSKI
Pour la secrétaire d'État au budget
et par délégation,
Par empêchement du directeur général
des impôts,
L'administrateur civil
P. BAUDIER