DIPLÔMES
Création
du grade de mastaire
NOR
: MENS0200435D
RLR
: 430-4 ; 123-0b
DÉCRET N°2002-480
DU 8-4-2002
JO DU 10-4-2002
MEN - DES B4
ECO - MES -DEF - EQU - MCC - AGR - MJS - REC Vu code de l'éducation
; D. n° 99-747 du 30 août 1999 ; D. n° 2001-295 du 4-4-2001 ;
avis du CNESER du 4-2-2002Article 1 - Dans
le titre et dans toutes les dispositions du décret du 30 août 1999
susvisé, le mot : "mastaire" est remplacé
par le mot : "master". Article 2 - À
l'article 8 du décret du 4 avril 2001 susvisé, le mot : "mastaire"
est remplacé par
le mot : "master". Article 3 - Le
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de
l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale,
le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports
et du logement, la ministre de la culture et de la communication, le ministre
de l'agriculture et de la pêche, la ministre de la jeunesse et des sports
et le ministre de la recherche, le ministre délégué à
la santé et le ministre délégué à l'industrie,
aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à
la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de
la République française.
Fait à Paris, le 8 avril 2002
Lionel JOSPIN
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG
Le ministre de l'économie, des
finances et de l'industrie
Laurent FABIUS
La ministre de l'emploi et de la solidarité
Élisabeth GUIGOU
Le ministre de la défense
Alain RICHARD
Le ministre de l'équipement, des
transports et du logement
Jean-Claude GAYSSOT
La ministre de la culture et
de la communication
Catherine TASCA
Le ministre de l'agriculture et de la pêche
François PATRIAT
La ministre de la jeunesse et des sports
Marie-George BUFFET
Le ministre de la recherche
Roger-Gérard SCHWARTZENBERG
Le ministre délégué à la
santé
Bernard KOUCHNER
Le ministre délégué à l'industrie,
aux petites et moyennes entreprises,
au commerce, à l'artisanat et à la consommation
Christian PIERRET