PERSONNELS



CONCOURS
Concours du cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel - session 2002
NOR : MENP0200946N
RLR : 824-1b
NOTE DE SERVICE N°2002-085
DU 18-4-2002
MEN
DPE E2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie, de Mayotte ; au chef de service de l'enseignement de Saint-Pierre-et-Miquelon ; au directeur du service interacadémique des examens et concours de l'Ile-de-France
o La présente note de service donne, pour la session 2002, les instructions concernant le concours externe d'entrée en cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel organisé en application des dispositions de l'article 13 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier du corps des professeurs de lycée professionnel.
L'organisation de ce pré-recrutement fait l'objet de textes en cours de publication :
- décret instituant un concours d'entrée en cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel et modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
- arrêté modifiant l'arrêté du 10 novembre 1992 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation du concours d'entrée en cycle préparatoire au concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel ;
- arrêté interministériel autorisant l'ouverture au titre de la session 2002 du concours externe d'entrée en cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel ;
- arrêté interministériel fixant le nombre global de places offertes au concours externe d'entrée en cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel ;
- arrêté ministériel fixant le nombre de places par section, et, éventuellement, option, au concours externe d'entrée en cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel.

SOMMAIRE
1 - Calendriers d'inscriptions et des épreuves
1.1 Inscriptions au concours externe d'entrée en cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel
1.2 Calendrier des épreuves d'admission

2 - Lieux et modalités d'inscription au concours externe d'entrée en cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel
2.1 Lieux d'inscription
2.2 Modalités d'inscription
2.3 Dates d'inscription
2.4 Dossier de candidature et pièces justificatives

3 - Conditions générales d'inscription
3.1 Âge
3.2 Nationalité
3.3 Aptitude physique
3.4 Titres et diplômes

4 - Conditions d'inscription au concours externe d'entrée en cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel
4.1 Diplômes et titres exigés
4.2 Cas d'exclusion de candidature

5 - Déroulement des épreuves
5.1 Centres des épreuves d'admission du concours externe d'entrée en cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel
5.2 Déroulement des épreuves écrites
5.3 Déroulement des épreuves pratiques et orales

6 - Résultats des concours
6.1 Informations relatives aux résultats
6.2 Relevé des notes
6.3 Communication des copies
6.4 Affectation des lauréats en qualité d'élève-professeur

7 - Instructions générales aux services administratifs chargés des concours
7.1 Inscription par écrit
7.2 Confirmation d'inscription
7.3 Calendrier de recensement des inscriptions
7.4 Traitement par les services des dossiers de candidatures

Annexes
Annexe 1 : Épreuves du concours externe d'entrée en cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel
Annexe 2 : Lieux d'inscription et académies de rattachement


1 - CALENDRIERS D'INSCRIPTION ET DES ÉPREUVES

1.1 Inscriptions au concours externe d'entrée en cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel
Pour la session 2002, la période d'ouverture des registres d'inscription au concours externe d'entrée en cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel s'établit comme suit :
Ouverture des services d'inscriptions par Minitel et Internet
Lundi 22 avril 2002
Fermeture des services d'inscriptions par Internet et Minitel et arrêt de remise des dossiers d'inscription
Lundi 13 mai 2002 à 17 heures
Date limite de retour des demandes de confirmation d'inscription effectuées par Internet et Minitel
et des dossiers d'inscription (date de clôture des registres d'inscription)
Vendredi 24 mai 2002 à minuit

1.2 Calendrier des épreuves d'admission
CONCOURS
DATES
Épreuve écrite Section génie civil :
- option équipements techniques-énergie
- option construction et réalisation des ouvrages
Section génie industriel :
- option structures métalliques
- option bois
- option matériaux souples
Section bâtiment :
- option maçonnerie
- option peinture-revêtements
Section coiffure
Section conducteurs routiers
Section métiers de l'alimentation
- option boucherie
- option charcuterie
- option pâtisserie
mardi 25 juin 2002
Épreuve pratique et épreuve orale Section hôtellerie-restauration
- option organisation et production culinaire
à partir du
mardi 25 juin 2002
Épreuve pratique Section génie civil :
- option équipements techniques-énergie
- option construction et réalisation des ouvrages
Section génie industriel :
- option structures métalliques
- option bois
- option matériaux souples
Section bâtiment :
- option maçonnerie
- option peinture-revêtements
Section coiffure
Section conducteurs routiers
Section métiers de l'alimentation
- option boucherie
- option charcuterie
- option pâtisserie
du 1er juillet
au 15 juillet2002
Les calendriers prévisionnels des épreuves pratiques pourront être consultés à partir du mois de juin 2002
sur Internet (http://www.education.gouv.fr/siac/siac2) et par Minitel 3615 EDUTELPLUS.

2 - LIEUX ET MODALITÉS D'INSCRIPTION
Avertissement : au titre d'une même session les candidats ne peuvent s'inscrire que dans une section et/ou option du concours externe d'entrée en cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel.
Dans les sections et options dans lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au baccalauréat, les candidats qui se sont inscrits au concours externe pourront également s'inscrire au concours externe d'entrée en cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycées professionnel.

2.1 Lieux d'inscription
Les candidats ont la possibilité de s'inscrire par Internet, Minitel et exceptionnellement à l'aide d'un dossier imprimé.
2.1.1 Candidats résidant en métropole ou dans les DOM
Les candidats qui bénéficient d'un contrat d'aide-éducateur ou d'emploi-jeune et exercent dans des établissements publics d'enseignement ou dans des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant du ministre chargé de l'éducation s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie où est situé leur établissement d'exercice.
Les élèves des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), les fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, les agents non titulaires des établissements d'enseignement publics relevant du ministre chargé de l'éducation, les maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat, s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie où leur résidence administrative est située.
Les candidats en position administrative de non-activité, de service national, de congé parental, en congé pour formation doivent s'inscrire dans l'académie de leur résidence personnelle.
Les autres candidats s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence personnelle.
2.1.2 Candidats résidant à l'étranger, dans les territoires d'outre-mer, à Mayotte ou à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Inscription par internet
À partir du serveur du ministère de l'éducation nationale (http://www.education.gouv.fr/siac/siac2) les candidats, après avoir sélectionné leur territoire ou leur pays de résidence, peuvent directement s'inscrire sur le serveur de l'académie dont ils relèvent.
Les élèves de l'IUFM du Pacifique s'inscrivent sur le serveur de l'académie d'Aix-Marseille.
- Inscription par écrit
Les candidats doivent demander un dossier auprès du service des examens et concours de l'académie à laquelle est rattaché leur pays de résidence.
Les candidats résidant dans un TOM, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon s'inscrivent auprès du vice-rectorat de leur TOM ou du service d'enseignement.

2.2 Modalités d'Inscription
2.2.1 Inscriptions par Internet
Les candidats accèderont au service d'inscription par l'adresse : http://www.education.gouv.fr/siac/siac2
2.2.2 Inscription par Minitel
ACADÉMIES
CODES À INSCRIRE
SUCCESSIVEMENT (3614)
CLÉ
Aix-Marseille
EDUCAM
PRE
Amiens
TELAMI
2000P
Arcueil (pour les académies de Paris, Créteil, Versailles)
SIEC
5555Y
Bordeaux
RECBX
3333Q
La Réunion
EDURUN
CPE
Martinique
SERVAG
DPE
Montpellier
ACAMONT
DPECR
Rennes
AREN5
7676L
Rouen
EDUROUEN
INSDPE
ACADÉMIES
CODES D'ACCES DIRECT (3614)
Besançon
EDUBESANCON
Caen
LESIAC*TLDEC
Clermont-Ferrand
EDUCLER*ENSDPE
Corse
EDUCOR*CONC2D
Dijon
ACADI*CDEC3
Grenoble
SCOLAPLUS*DPE
Guadeloupe
KARUTEL*ICE2
Guyane
ACGUYANE*ICENS
Lille
LILLEACADE*IDPE
Limoges
RECLIM*LICPE
Lyon
RECLY*T69DPE
Nancy-Metz
EDULOR
Nantes
ACADE*IDPE
Nice
RACAZ*DPE
Orléans-Tours
ACORT*INDIV
Poitiers
POCHAR*DPE
Reims
ACREIMS
Strasbourg
EDUSTRA
Toulouse
EDUTOUL
Les coordonnées des services Minitel peuvent également être consultées sur Internet à l'adresse indiquée ci-dessus
et par Minitel (36 14 EDUTEL).
2.2.3 Inscription par écrit
En cas de non-utilisation du Minitel ou d'Internet, les candidatures peuvent être formulées par écrit.
L'utilisation des formulaires d'inscription fournis par l'administration est obligatoire, sous peine de nullité.
2.2.3.1 Dossiers d'inscription au concours externe d'entrée en cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel
Le dossier peut être retiré auprès des services des examens et concours des académies, les vice-rectorats des territoires d'outre-mer, les services d'enseignement pour Saint-Pierre et Miquelon et Mayotte.
Les candidats en résidence à l'étranger peuvent demander un formulaire auprès du service des examens et concours de l'académie à laquelle est rattaché leur pays de résidence.
Ils sont mis à la disposition des candidats, avec une notice de renseignements pour les remplir jusqu'au 13 mai 2002 à 17 heures.
2.2.3.2 Envoi du dossier d'inscription au concours externe d'entrée en cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel
Le dossier rempli en un seul exemplaire est signé par le candidat. Accompagné des pièces justificatives prévues, il est envoyé aux services administratifs compétents par la voie postale et en recommandé simple au plus tard à la date limite de clôture des inscriptions, le cachet apposé par les services de la poste faisant foi, à défaut de quoi sa candidature sera annulée. Le candidat doit obligatoirement conserver le récépissé de son envoi.
Les candidats peuvent aussi le déposer au plus tard à la date de clôture des registres d'inscription mais avant 17 heures aux services administratifs compétents.

2.3 Dates d'inscription
2.3.1 L'inscription par Internet et Minitel à un concours s'effectue en deux temps
- les candidats s'inscrivent pendant la période d'ouverture des serveurs académiques,
- ils confirment ensuite leur inscription, à l'aide d'un imprimé intitulé "demande de confirmation d'inscription" qui leur sera adressé par les services des examens et concours de leur académie d'inscription.
L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de respecter impérativement les dates suivantes :
- Lundi 13 mai 2002, date de fermeture des serveurs Internet et Minitel d'inscription ;
- Vendredi 24 mai 2002, date de clôture des registres d'inscription.
Ces modes d'inscription aux concours sont la règle générale en raison de la commodité, de la rapidité et de la fiabilité qu'ils présentent.
Des écrans d'informations rappelant notamment les conditions requises pour se présenter au concours externe d'entrée en cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel sont mis à la disposition des candidats, par Minitel à la rubrique "conditions d'inscription" et sur Internet à l'adresse http://www.education.gouv.fr/siac à la rubrique "guide concours". Il est recommandé aux candidats de les consulter avant de procéder à leur inscription.
L'attention des candidats doit être tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
L'inscription est un acte personnel. Il est impératif que les candidats réalisent eux-mêmes cette opération.
Avant de procéder à son inscription, le candidat doit vérifier qu'il est en possession de toutes les informations qu'il devra saisir concernant :
- le concours choisi : section (discipline du concours), option dans la section, éventuellement choix retenu pour les épreuves à option ;
- ses données personnelles : numéro d'identification éducation nationale - NUMEN - si le candidat est enseignant dans un établissement public d'enseignement en métropole ou dans un DOM (les candidats en fonction dans les TOM où à l'étranger n'ont pas, pour des raisons techniques, à saisir leur NUMEN), situation familiale, adresse, téléphone personnel, professionnel, portable, adresse électronique ;
- la demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2) exigée au moment de la nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire. Ces informations sont demandées aux candidats étudiants, ou sans emploi ou qui n'appartiennent pas à la fonction publique. Les candidats appartenant à l'une de ces catégories mais nés dans un Territoire d'outre-mer seront, s'ils sont admissibles, rendus destinataires d'un formulaire papier de demande de bulletin n° 2.
2.3.2 Justification de l'inscription
À la fin de la saisie, les données que le candidat a introduites lui sont présentées de façon récapitulative. Il peut alors les vérifier et les modifier ; ce n'est qu'après ce contrôle qu'il procède à la validation de son inscription. Une fois la validation opérée, un numéro d'enregistrement du dossier apparaît à l'écran. Ce numéro provisoire doit être noté soigneusement par le candidat. Il lui permet, avant la date limite de fermeture des serveurs, de rappeler son dossier afin de vérifier les données qu'il a saisies, de les rectifier s'il y a lieu.
Il est conseillé aux candidats de procéder à cette vérification pour s'assurer que leur candidature a bien été enregistrée et ne comporte pas d'erreur de saisie.
2.3.3 Confirmation d'inscription
2.3.3.1 Envoi de la confirmation d'inscription
Le candidat qui s'est inscrit par Internet ou par Minitel reçoit quelques jours après la fermeture des serveurs télématiques un imprimé intitulé "demande de confirmation d'inscription" sur lequel figurent les données qu'il a saisies et des rubriques complémentaires à renseigner.
Le candidat doit vérifier que toutes les mentions correspondent bien à ses vœux, notamment le concours choisi, la section, l'option, éventuellement le choix de l'épreuve. Si ce n'est pas le cas, le candidat rectifie très lisiblement à l'encre rouge les mentions qu'il veut modifier.
Le candidat remplit ensuite les rubriques complémentaires de la demande de confirmation d'inscription, la signe et y joint les pièces demandées. Toute difficulté concernant la fourniture de ces pièces doit être soumise au rectorat d'inscription avant la date limite de clôture des inscriptions.
Il renvoie le tout directement au rectorat par un envoi en recommandé simple, avant la date limite de clôture des inscriptions, le cachet apposé par les services de la poste faisant foi, à défaut de quoi sa candidature sera annulée. Le candidat doit obligatoirement conserver le récépissé de son envoi.
Les candidats peuvent aussi déposer au plus tard à la date de clôture des registres d'inscription mais avant 17 heures leur demande de confirmation d'inscription à la division des examens et concours du rectorat qui la leur a adressée.
En vertu du principe d'égalité de traitement des candidats, aucune modification ne pourra être acceptée après la date de clôture des registres d'inscription.
Les candidats ne doivent pas remettre leur confirmation d'inscription, pour transmission, à un établissement ou à un autre service administratif.
Il est conseillé aux candidats de conserver une photocopie de leur demande de confirmation d'inscription.
2.3.3.2 Candidats qui n'auraient pas reçu de confirmation d'inscription
Le candidat qui, au 18 mai 2002, n'aurait pas reçu l'imprimé de demande de confirmation d'inscription au concours externe d'entrée en cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel doit écrire en envoi recommandé simple avant la date de clôture des registres d'inscription fixée le 24 mai 2002, le cachet apposé par les services de la poste faisant foi, au service auprès duquel il s'est inscrit, en indiquant que, n'ayant pas reçu l'imprimé de confirmation d'inscription, il la confirme néanmoins. Il doit indiquer le numéro provisoire qui lui a été délivré lors de l'inscription par Internet ou par Minitel .
Si le candidat est effectivement inscrit dans le fichier académique, les services rectoraux prendront en compte la demande du candidat.
Observation importante
Les candidats sont informés que, quel que soit le mode d'inscription, Internet, Minitel ou dossier imprimé :
- il n'est pas accusé réception de la demande de confirmation d'inscription ;
- toute demande d'inscription, tout dossier imprimé d'inscription déposé ou posté après la date limite de retour sera obligatoirement rejeté.
En application du principe général d'égalité entre les candidats, les dates limites rappelées ci-dessus sont des dates impératives qui ne sont susceptibles d'aucune dérogation au bénéfice de certains candidats quel que soit le motif invoqué. Les candidats doivent s'y conformer strictement. À défaut, leur candidature sera refusée.

2.4 Dossier de candidature et pièces justificatives de la candidature
2.4.1 Constitution du dossier
Pour les candidats qui se sont inscrits par Internet ou Minitel, le dossier est constitué par la demande de confirmation d'inscription portant le numéro d'inscription permanent de la candidature (ce numéro est différent de celui provisoire attribué à l'issue de la saisie télématique).
Pour les candidats qui se sont inscrits par écrit, le dossier est constitué par le dossier imprimé dûment rempli par le candidat à l'aide d'une notice explicative.
Seule sera prise en considération pour toute correspondance l'adresse indiquée par le candidat dans sa demande de confirmation d'inscription ou dans le dossier imprimé.
Cette adresse doit être une adresse permanente. Les candidats doivent prendre toutes dispositions pour que leur courrier puisse les atteindre pendant toute la période d'organisation du recrutement concerné et pendant la phase d'affectation. Aucune réclamation ne sera admise.
2.4.2 Pièces justificatives
Sur sa confirmation d'inscription ou son dossier imprimé d'inscription, le candidat atteste qu'il a pris connaissance des conditions générales d'accès à la fonction publique et de toutes les conditions requises par la réglementation du concours ainsi que l'exactitude des renseignements fournis.
Les seules pièces demandées à ce stade et qui doivent accompagner la demande ou le dossier d'inscription lors de leur envoi ou de leur remise aux services administratifs sont celles qui justifient de certaines situations individuelles.
La simplification des formalités administratives qui amène à ne demander que peu de justifications lors de l'inscription a une double conséquence :
- la convocation des candidats aux épreuves ne préjuge pas la recevabilité de leur demande d'inscription ;
- lorsque le contrôle des pièces fournies montre que des candidats ne remplissent pas les conditions requises pour faire acte de candidature, ces candidats ne peuvent ni figurer, ni être maintenus sur la liste d'admission, ni être nommés en qualité d'élève-professeur, qu'ils aient été ou non de bonne foi ;
- en cas de fausses déclarations, le candidat est passible des sanctions pénales prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal.
2.4.3 Pièces à fournir par les candidats
CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCES À UN EMPLOI PUBLIC ARTICLES 5 ET 5 BIS DE LA LOI DU 13 JUILLET 1983 MODIFIÉE PORTANT DROITS
ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES
CONDITIONS
DATE À LAQUELLE
LA CONDITION DOIT ETRE
JURIDIQUEMENT CONSTATÉE
PIECES OU RENSEIGNEMENTS
DEMANDÉS AU MOMENT DE
L'INSCRIPTION
PIECES DEMANDÉES
AUX CANDIDATS AU MOMENT
DES ÉPREUVES PRATIQUES OU ORALES
Nationalité
Dès la date de la 1ère épreuve
 Candidat français ou ressortissant de
l'Espace économique européen
(déclaration du candidat - pas de pièce
justificative à ce stade) 		Photocopie de la carte d'identité
ou du passeport
Pour les candidats ressortissants
de l'Espace économique européen :
attestation établie par les autorités compétentes
du pays d'origine justifiant de la nationalité du candidat
 
Situation des candidats
étrangers, hors Espace
économique européen,
en instance d'acquisition
de la nationalité française :

Par décret : photocopie
de l'accusé de réception
délivré par la sous-direction
des naturalisations du
ministère de l'emploi et
de la solidarité.*

Par déclaration : photocopie
du récépissé de déclaration
délivré par le juge d'instance
ou le consul qui a reçu
la déclaration		 Copie de l'enregistrement de
la déclaration conférant la
nationalité française
rétroactivement à la date
de la 1ère épreuve
Jouissance
des droits civiques
Absence de
condamnation
au bulletin n°2
du casier judiciaire
incompatible avec
les fonctions
postulées
Dès la date de la
1ère épreuve
 Informations nécessaires à la
demande de B2 recueillies au
moment de l'inscription pour
les candidats étudiants ou hors
fonction publique		 Informations demandées àl'admissibilité
pour les candidats originaires des TOM

Pour les candidats ressortissants
de l'Espace économique européen :
attestation établie par l'autorité
compétente du pays d'origine
indiquant que le candidat jouitde
ses droits civiques dans sonpays d'origine
et n'a pas subi de condamnation incompatible
avec l'exercice des fonctions postulées.
Cette attestation devra être établie et traduite en
langue française et authentifiée.
Position régulière
au regard du code
du service national
Dès la date de la
1ère épreuve
 Information recueillie au moment
de l'inscription (déclaration du candidat
- pas de pièce justificative à ce stade du concours)		 Pièces justifiant que le candidat
est en position régulière auregard
des obligations surle service national
Pour les candidats ressortissants
de l'Espace économique européen :
attestation qu'ils se trouvent en position
régulière au regard des obligations de
service national de l'État dont ils sont
ressortissants. Cette attestation devra être établie et traduite en langue française et authentifiée.
* Copie du décret conférant la nationalité française, à la date de la 1ère épreuve : pièce justificative remise soit le jour de la 1ère épreuve, soit dans les jours qui la suivent.

Situations particulières
Candidats handicapés
À la date de la 1ère épreuve
 1) Reconnaissance de travailleur handicapé,
2) Taux de handicap, établis l'un et l'autre par la COTOREP
3) Dossier médical

Taux d'incapacité permanente inférieur à 80 % :
- demande d'examen par la commission instituée dans chaque académie en application du décret n° 98-543 du 30 juin 1998 *
Taux d'incapacité permanente égal ou supérieur à 80 % :
- demande d'examen par la commission nationale instituée par le décret précité.*

*ou décision de cette commission sur la compatibilité du handicap avec la fonction postulée éventuellement, avis de cette commission quant aux aménagements d'épreuves
Dispenses de titre ou de diplôme
À la date de clôture des registres d'inscription
 Mères de famille d'au moins trois enfants :
photocopie du livret de famille ou attestation sur l'honneur

Sportifs de haut niveau :
attestation délivrée par le ministère de la jeunesse et des sports spécifiant qu'ils sont inscrits sur la liste ministérielle établie au titre de l'année précédant la session du concours.

Conditions spécifiques (fixées par le décret statutaire)
CONDITIONS
DATE À LAQUELLE
LA CONDITION DOIT ETRE
JURIDIQUEMENT CONSTATÉE
PIECES OU RENSEIGNEMENTS
DEMANDÉS AU MOMENT DE
L'INSCRIPTION
PIECES DEMANDÉES
AUX CANDIDATS AU MOMENT
DES ÉPREUVES D'ADMISSION
Diplôme
À la date de clôture des registres d'inscription
 Information recueillie au moment
de l'inscription (déclaration du candidat - pas de pièce justificative à ce stade du concours)
Pièce justificative demandée aux seuls candidats indiquant "autres titres autorisés" 		Photocopie du diplôme ou du titre requis pour l'inscription au concours (suppression de la certification)
Les diplômes étrangers admis pour concourir devront être
accompagnés d'une attestation
de l'autorité ayant délivré le
diplôme indiquant combien
d'années d'études postsecondaires
ce diplôme sanctionne lorsque tel
sera le cas. Ces diplômes doivent
être traduits en langue française
et authentifiés.
Pratique professionnelle
À la date de clôture des registres d'inscription
 - état des services (imprimé fourni par l'administration)
- photocopies des certificats
ou attestations des employeurs.		  
Limite d'âge de 55 ans au 1er septembre 2002
À la date de clôture des registres d'inscription
 Photocopie de la carte d'identité ou du passeport  


3 - CONDITIONS GÉNÉRALES D'INSCRIPTION
Tout candidat à un concours de recrutement de la fonction publique doit remplir les conditions d'accès fixées par les articles 5, 5 bis et 5 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.
Parmi les dispositions édictées par ces textes, sont seules explicitées ci-après, celles relatives à l'âge, la nationalité et l'aptitude physique.

3.1 Âge
S'agissant d'un pré-recrutement dans la fonction publique, n'est pas autorisée, l'inscription des personnes qui atteindront la limite d'âge du corps de fonctionnaires auquel donne accès le concours externe du CAPLP dans un délai de 10 ans après la date à laquelle elles seraient nommées élève-professeur en cas de succès aux épreuves du concours d'entrée en cycle préparatoire.
Ne pourra donc s'inscrire en vue de la session 2002 au concours externe d'entrée en cycle préparatoire, une personne qui atteindra 55 ans au 1er septembre 2002.

3.2 Nationalité
3.2.1 Candidats andorrans, monégasques
Les citoyens andorrans sont considérés comme des ressortissants d'un État membre de la Communauté européenne en application de l'article 26 de la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 : les dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 leur sont applicables.
Les sujets monégasques ont accès aux emplois publics français en application du décret du 22 novembre 1935 modifié par le décret n° 81-587 du 15 mai 1981.
Les sujets monégasques qui souhaitent accéder à la fonction publique française doivent s'inscrire sous la nationalité française.
3.2.2 Candidats étrangers hors Communauté européenne et Espace économique européen en instance d'acquisition de la nationalité française
Les candidats étrangers hors Communauté européenne et Espace économique européen, en instance d'acquisition de la nationalité française peuvent s'inscrire à titre conditionnel.
En application des dispositions de l'article 16 de la loi du 3 janvier 2001, complétant l'article 20 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, les candidats doivent remplir, notamment, la condition de nationalité à la date de la première épreuve du concours.
Deux procédures permettant d'acquérir la nationalité française sont à distinguer (loi n° 93-933 du 22 juillet 1993 réformant le droit de la nationalité - JO du 23 juillet 1993) : le décret et la déclaration.
A - Acquisition par décret
Elle résulte essentiellement d'une décision de l'autorité publique ou d'une réintégration (articles 21-15, 24-1 et 97-3 du code civil) et n'a pas d'effet rétroactif.
Une photocopie du Journal officiel ou une ampliation du décret devra être produite par le candidat qui aura été admis à composer à titre conditionnel dans les jours qui suivent l'épreuve. Les copies seront soumises à correction si la date de publication du décret correspond au plus tard à la date de la première épreuve.
(Les "journaux officiels" disposent d'un service Minitel de consultation (3615 code JOEL) et d'un service Internet (http://www.journal-officiel.gouv.fr)
B - Acquisition par déclaration
Elle résulte principalement de la souscription d'une déclaration d'option pour la nationalité française à raison du mariage (article 21-2) ou d'une réintégration (soit article 24-2, soit article 15-3 de l'ancien code de la nationalité).
Un récépissé est délivré au déclarant par l'autorité qui reçoit la déclaration (juge d'instance ou consul).
Cette déclaration est transmise à la sous-direction des naturalisations du ministère de l'emploi et de la solidarité qui dispose d'un délai de six mois ou d'un an, selon le cas, après la production de toutes les pièces requises, pour s'opposer à la déclaration et refuser de l'enregistrer.
Lorsque l'enregistrement est effectué par la sous-direction des naturalisations, ou lorsque ce délai de six mois ou d'un an est écoulé, le candidat a acquis la nationalité française rétroactivement au jour de la souscription de la déclaration.
Dès lors, tous les candidats en instance d'acquisition de la nationalité française par déclaration, seront autorisés à participer aux épreuves du concours à titre conservatoire.
La situation des intéressés sera vérifiée par l'administration centrale au plus tard au moment de la nomination en qualité de stagiaire.
S'ils ne sont pas en mesure de justifier, au plus tard au moment de la nomination, qu'ils ont acquis rétroactivement la nationalité française avant la date de la première épreuve du concours, leur candidature sera annulée. Le cas échéant, leur nom sera rayé des listes d'admission ou encore leur affectation en qualité de stagiaire sera rapportée.
3.2.3 Ressortissants des États membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, autres que la France
En application de l'article 5 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, inséré par la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 et modifié par l'article 47 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996, l'accès à certains corps relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, notamment ceux de professeurs des écoles, professeurs certifiés, professeurs d'éducation physique et sportive, professeurs de lycée professionnel, conseillers principaux d'éducation, est ouvert aux ressortissants des pays de la Communauté européenne ou des États parties à l'accord sur l'Espace économique européen dans les mêmes conditions qu'aux ressortissants français.

3.3 Aptitude physique des candidats aux concours (enseignement public et enseignement privé sous contrat)
3.3.1 Dispositions générales
Les candidats proposés par les jurys pour l'admission sont astreints à un contrôle d'aptitude physique au regard tant des conditions générales fixées par le statut des fonctionnaires que des conditions propres à la fonction enseignante.
3.3.2 Candidats handicapés
Les candidats qui se sont vu reconnaître la qualité de travailleur handicapé par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel départementale et qui sont atteints d'une infirmité entraînant un taux d'incapacité permanente doivent, dès la publication de la présente note de service, et avant même le dépôt formel de leur candidature présenter un dossier médical au service des examens et concours de leur académie d'inscription.
Toutefois lorsqu'ils enseignent déjà dans la discipline du concours auquel ils sont candidats, les enseignants titulaires et les maîtres contractuels ou agréés sont dispensés de cette procédure.
A - Les personnes atteintes d'une infirmité entraînant un taux d'incapacité permanente de moins de 80 % doivent fournir la décision relative à la compatibilité de leur handicap avec la fonction postulée rendue par la commission instituée dans chaque académie en application du décret n° 98-543 du 30 juin 1998 (JO du 2 juillet 1998). Les modalités de fonctionnement de ces commissions ont été publiées dans la note de service n° 99-020 du 15 février 1999 et n° 99-076 du 27 mai 1999 (B.O. n° 8 du 25 février 1999 et B.O. n° 22 du 3 juin 1999).
Le cas échéant, la commission académique émet un avis sur les aménagements d'épreuves nécessaires.
B - Les candidats aveugles, amblyopes et les grands infirmes dont le taux d'incapacité permanente est d'au moins 80 % doivent quant à eux fournir la décision relative à la compatibilité de leur handicap avec la fonction postulée rendue par la commission nationale d'aptitude (décret n° 98-543 du 30 juin 1998 - JO du 2 juillet 1998).
Les candidats aveugles qui souhaitent composer à partir de sujets en braille lors des épreuves écrites doivent en faire la demande avant la clôture des inscriptions. Ils doivent préciser s'ils utilisent le braille intégral ou le braille abrégé.
Après avis du président de jury sur la compatibilité des épreuves avec une traduction en braille, les candidats concernés seront informés de la suite donnée à leur demande.
Il est précisé que pour les épreuves de langues seul le braille intégral peut être utilisé. Pour les épreuves de mathématiques, la notation mathématique française sera employée. Le sujet imprimé est tenu à la disposition du candidat.

3.4 Titres et diplômes
3.4.1 Équivalences de titres universitaires et titres homologués ou valables de plein droit
Il convient de rappeler les dispositions relatives aux équivalences de titres universitaires d'une part, aux titres homologués ou valables de plein droit d'autre part.
3.4.1.1 Équivalences de titres universitaires
Les équivalences de titres sont en réalité des dispenses d'études accordées par les universités, en vue de la reprise d'études universitaires à un niveau déterminé pour obtenir un diplôme français. Elles n'ont en elles-mêmes aucune valeur juridique et ne sauraient se substituer aux diplômes ou titres énumérés dans les annexes spécifiques de la présente note de service.
3.4.1.2 Titres homologués ou valables de plein droit
Les candidats titulaires de titres universitaires homologués au terme de la procédure prévue par le décret du 2 août 1960 ou validés de plein droit par arrêté ministériel (cf. circulaire n° 86-138 du 18 mars 1986) peuvent se présenter aux concours, leurs titres comportant les mêmes effets civils que les diplômes français correspondants.
3.4.1.3 Diplômes français (autres que les diplômes nationaux) et diplômes étrangers
Il appartient aux candidats de faire la preuve par tout document officiel traduit en langue française et authentifié, que leur diplôme ou titre correspond bien au niveau requis par la réglementation du concours postulé.
Aucune procédure de reconnaissance, équivalence ou validation n'est nécessaire de la part du ministère. C'est aux établissements ou organismes qui ont délivré les diplômes d'indiquer le nombre d'années d'études nécessaires pour les obtenir. Les candidats doivent s'adresser directement à l'établissement qui leur a délivré leur titre ou diplôme, afin d'obtenir cette attestation ou une copie du texte officiel (décret, arrêté publié au journal officiel) instituant le diplôme et comportant la même précision ou encore une copie de la décision d'homologation du diplôme par le ministère du travail (également publiée au journal officiel). Cette démarche est inutile lorsque la précision figure expressément sur le diplôme lui-même.
3.4.2 Candidats dispensés de titres ou diplômes
3.4.2.1 Mères de famille d'au moins trois enfants
En application du décret n° 81-317 du 7 avril 1981, peuvent faire acte de candidature aux concours visés par la présente note de service, sans remplir les conditions de diplômes exigées des candidats, les mères de famille d'au moins trois enfants, qu'elles élèvent ou ont élevés effectivement. Aucune condition de durée pendant laquelle la mère de famille doit avoir eu la charge des enfants n'est imposée mais seuls les enfants nés viables sont pris en compte. Cette condition s'apprécie à la date de la clôture des registres d'inscription.
3.4.2.2 Sportifs de haut niveau
En application du deuxième alinéa de l'article 28 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 (JO du 17 juillet 1984) relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, les sportifs de haut niveau peuvent faire acte de candidature aux concours de l'État sans remplir les conditions de diplômes exigées. Cette condition s'apprécie à la date de la clôture des registres d'inscription.

4 - CONDITIONS D'INSCRIPTION AU CONCOURS EXTERNE D'ENTRÉE EN CYCLE PRÉPARATOIRE AU CONCOURS EXTERNE DU CAPLP

4.1 Diplômes et titres exigés
4.1.1 Dans les sections ou options pour lesquelles il existe un diplôme supérieur au niveau IV, le concours est ouvert aux titulaires d'un diplôme d'études universitaires générales ou d'un BTS ou d'un DUT ou d'un titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études post-secondaires de deux années.
Peuvent être pris en considération les titres et les diplômes :
- de l'enseignement technologique homologués au niveau III en application de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 ;
- les attestations de fin de deuxième année en classe préparatoire aux grandes écoles ;
- le diplôme professionnel "un des meilleurs ouvriers de France" classé au niveau III de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation (décret n° 2001-599 du 5 juillet 2001).
4.1.2 Dans les sections et options pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV, le concours est ouvert aux titulaires d'un diplôme de niveau IV et de 5 années de pratique professionnelle dans la spécialité de l'inscription au concours ainsi qu'aux titulaires d'un diplôme de niveau V et de 6 années de pratique professionnelle dans la spécialité de l'inscription au concours.
Au sens de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971, les diplômes de niveau IV sont ceux qui sanctionnent une scolarité conduisant soit au baccalauréat soit à un diplôme délivré en fin de scolarité de second cycle du second degré. Ils comprennent donc le baccalauréat ainsi, notamment, que les diplômes de l'enseignement technologique officiellement homologués au niveau IV.
Les diplômes de niveau V sont ceux qui sanctionnent une scolarité conduisant soit au brevet des collèges, soit à un diplôme délivré en fin de scolarité du premier cycle du second degré. Ils comprennent donc le brevet des collèges, le certificat d'aptitude professionnelle, le brevet d'études professionnelles ainsi, notamment, que les diplômes de l'enseignement technologique officiellement homologués au niveau V.
La pratique professionnelle doit avoir été acquise dans la spécialité choisie pour l'inscription au concours. Elle ne peut donc avoir été acquise ni pour le tout, ni pour partie dans une autre spécialité ni dans l'enseignement de cette spécialité.
Elle peut avoir été effectuée à l'étranger.
Les périodes d'activité professionnelle fractionnées ou effectuées à temps partiel peuvent être cumulées afin d'être ramenées à leur durée totale appréciée en mois et années de service à temps complet.
La preuve de la réalisation de cette condition (qui doit être au plus tard acquise le 24 mai 2002) devra être apportée sous la forme d'un état des services accompagné des certificats de leurs employeurs à joindre par les candidats à leur dossier.
Ne peuvent être pris en compte au titre du présent paragraphe :
- les stages faisant partie de cursus d'études en vue de l'obtention de diplômes de formation initiale ;
- le temps de pratique effectuée en apprentissage ;
- les activités effectuées à titre bénévole ou n'ayant pas donné lieu à rémunération ;
- la période de service militaire obligatoire ;
- les stages de qualification, de reconversion ou d'adaptation organisés par l'ANPE.
Le concours est également ouvert dans ces sections et options aux candidats possédant les diplômes ou les qualifications décrites au § 4.1.1.

4.2 Cas d'exclusion de candidature
Dans les sections et options pour lesquelles il existe des diplômes de niveau supérieur au baccalauréat (niveau IV) la candidature des titulaires de diplômes ou titres qui leur permettraient de se présenter au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel dans ces mêmes sections et options n'est pas autorisée.
Dans toutes les sections et options, la candidature de ceux qui remplissent les conditions cumulatives de qualité, de diplôme et d'ancienneté de services publics qui leur permettraient de s'inscrire au concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel, n'est pas non plus autorisée.
Quelle que soit la section ou l'option d'inscription, se trouve donc notamment exclue la candidature de ceux qui, à la date de clôture des inscriptions au concours externe d'entrée en cycle préparatoire, sont :
- titulaires de diplômes sanctionnant un cycle d'études post-secondaires de 3 ans et davantage ;
- titulaires de diplômes sanctionnant un cycle d'études post-secondaires de 2 ans lorsqu'ils justifient de surcroît de 5 années de pratique professionnelle ;
- bénéficiaires d'une action de formation continue conduisant à une qualification professionnelle de niveau III lorsqu'ils justifient de surcroît de 5 années de pratique professionnelle ;
- détenteurs de la qualité de cadre au sens de la convention collective du travail dont ils relèvent ou relevaient ayant accompli 5 ans d'activité professionnelle en qualité de cadre dans le secteur privé ;
- titulaires de diplômes sanctionnant un cycle d'études post-secondaires de 2 ans lorsqu'ils justifient à la date de clôture des inscriptions, de 3 ans de services publics (ou de services d'enseignement dans les établissements scolaires français à l'étranger) et de la qualité de fonctionnaire, de militaire ou d'enseignant non titulaire dans un établissement d'enseignement public relevant du ministre de l'éducation nationale (ou lorsqu'ils assurent un enseignement du second degré dans les établissements scolaires français à l'étranger figurant sur la liste mentionnée en annexe de l'arrêté du 7 septembre 2001 (JO du 25 septembre 2001) prise en application de l'article 2 du décret n° 93-1084 du 9 septembre 1993 relatif aux établissements scolaires français à l'étranger) ;
- dans les sections et options pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV, est en outre exclue la candidature des titulaires d'un diplôme de niveau IV ou V lorsqu'ils justifient de l'une des qualités mentionnées à l'alinéa précédent, et qu'ils ont accompli quatre années de services publics ou de services d'enseignement dans les établissements scolaires français à l'étranger.
Enfin, les professeurs certifiés stagiaires ou titulaires ainsi que les professeurs de lycée professionnel stagiaires ou titulaires, ne sont pas autorisés à s'inscrire au concours d'entrée en cycle préparatoire.

5 - DÉROULEMENT DES ÉPREUVES

5.1 Centres d'épreuves écrites
 5.1.1 Détermination des centres
Les épreuves écrites se déroulent dans les centres dont la liste est fixée par l'arrêté d'ouverture de chaque concours.
Elles se déroulent, en général, au chef-lieu de chaque académie. Toutefois pour des raisons d'organisation, les épreuves de certains concours peuvent avoir lieu en dehors du chef- lieu ou dans un nombre limité de centres.
Il n'est pas ouvert de centres d'épreuves écrites dans les Territoires d'outre mer ou à l'étranger.
Les candidats seront convoqués pour passer les épreuves écrites par l'académie à laquelle est rattaché le territoire ou le pays où ils résident.
Un tableau en annexe énumère les académies auxquelles sont rattachés les Territoires d'outre-mer et les pays étrangers.
5.1.2 Changement de centres d'épreuves écrites
5.1.2.1 Candidats en métropole ou dans un DOM
Les candidats sont tenus de subir les épreuves dans l'académie où ils doivent s'inscrire eu égard à leur résidence administrative ou personnelle.
En raison des difficultés d'acheminement des sujets, aucune dérogation à ce principe ne sera accordée.
5.1.2.2 Candidats en résidence dans un territoire d'outre mer ou à l'étranger
Les candidats passent les épreuves écrites dans l'académie à laquelle est rattaché le territoire ou le pays où ils résident (cf. annexe 2). Ils peuvent, le cas échéant, demander à changer de centre d'épreuves d'admissibilité en sollicitant auprès de leur académie de rattachement un transfert dans une autre académie, avant le 24 mai 2002.
L'académie d'inscription ne donne son autorisation qu'avec l'accord de l'académie où le candidat souhaite passer les épreuves.

5.2 Déroulement des épreuves écrites
5.2.1 Horaires
L'heure d'ouverture des enveloppes de sujets est celle de Paris quel que soit le fuseau horaire du centre d'écrit.
5.2.2 Calendrier des épreuves écrites
Le calendrier détaillé des épreuves de chaque concours peut être consulté par Internet (http://www.education.gouv.fr/siac/siac2) et par minitel (36-15 EDUTEL PLUS).
5.2.3 Convocation des candidats
Les candidats sont convoqués par le service des examens et concours, dont dépend le centre où ils sont autorisés à composer.
L'accès aux salles de composition écrite est strictement interdit à tout candidat qui se présente après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets, quel que soit le motif du retard.
5.2.4 Déroulement des épreuves écrites
- Les candidats munis de leur convocation doivent justifier de leur identité par la présentation d'une pièce d'identité en cours de validité avec photographie.
- Les candidats ressortissants de pays hors Communauté européenne et Espace économique européen, qui étaient en instance d'acquisition de la nationalité française par décret au moment de l'inscription au concours, doivent justifier de la décision d'acquisition ou de réintégration par une photocopie du Journal officiel ou une ampliation du décret, en pénétrant dans la salle le jour de la première épreuve du concours.
Si tel n'est pas le cas, ils seront autorisés à composer à titre conditionnel mais devront produire une photocopie du décret dans les jours qui suivent l'épreuve. À défaut, leur candidature sera annulée.
- Les candidats au concours externe d'entrée en cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel ne peuvent quitter la salle que deux heures et demie après le début de l'épreuve. Ils doivent remettre leur copie puis signer la liste d'émargement.
- L'égalité de traitement des candidats devant être respectée, toute copie rendue après la fin de la durée réglementaire de l'épreuve fera l'objet d'une mention consignée dans le procès verbal du déroulement de l'épreuve.
- Les candidats doivent vérifier que le sujet qui leur est distribué est bien celui de la section et de l'option auxquelles ils se sont inscrits.
- Pour les épreuves à option, les candidats devront traiter le sujet correspondant à l'option définitivement choisie par eux lors de leur inscription. Une erreur de leur part entraînerait l'annulation de leur copie.
- Les candidats qui remettent une copie blanche, qui omettent volontairement ou non de rendre leur copie à l'issue de l'épreuve, ou qui sont absents à une épreuve, sont éliminés du concours.
- Les candidats doivent uniquement faire usage du papier fourni par l'administration. Chaque candidat doit inscrire sur l'en-tête de sa feuille de composition son nom de naissance (patronymique) suivi le cas échéant du nom usuel, son prénom, la nature du concours auquel se rapporte la composition ainsi que le repère de l'épreuve subie et son intitulé.
- Hormis l'en-tête détachable, la copie qui sera rendue devra, conformément au principe d'anonymat ne comporter aucun signe distinctif, signature, nom, établissement, origine, etc...
- Les brouillons ne doivent pas être joints aux copies.
- Les candidats ne peuvent avoir aucune communication entre eux ou avec l'extérieur.
- Ils ne doivent être porteurs d'aucun document ou matériel, hormis ceux qui ont été autorisés et dont la liste est diffusée en temps utile.
- Tout objet susceptible de contenir des notes, de recevoir ou d'émettre des messages avec l'extérieur doit être remis aux surveillants ou, de façon impérative, mis hors de portée des candidats.
- Tout candidat troublant par son comportement le déroulement d'une épreuve doit immédiatement être mis en demeure de cesser de la perturber, éventuellement en exigeant qu'il quitte temporairement la salle, sous la conduite d'un surveillant, le temps de recouvrer son calme. Il convient de lui rappeler que cet incident sera consigné au procès verbal et qu'il risque, au minimum, l'exclusion de l'épreuve. Il ne peut être autorisé à continuer de composer que s'il donne toute assurance qu'il le fera sans gêner les autres candidats.
- Si malgré les précautions prises en début d'épreuve, un candidat est pris en flagrant délit de fraude, il doit être immédiatement confondu. La documentation non autorisée sera saisie et l'incident sera consigné au procès verbal. Le candidat est invité à le contresigner. La fraude fera l'objet d'un rapport particulier destiné au président du jury sans préjudice des sanctions disciplinaires qu'il encourt s'il est membre de l'enseignement public, et des sanctions pénales dont la loi frappe le délit de fraude dans un concours public.
- Les conditions d'utilisation des calculatrices ont été définies dans la circulaire n° 99-186 du 16 novembre 1999 - B.O. n° 42 du 25 novembre 1999. L'autorisation ou non d'utiliser une calculatrice sera précisée sur le sujet et dans la liste du matériel autorisé.
- Les conditions d'utilisation des convertisseurs euros ont été définies dans la circulaire du 12 octobre 2001 parue au Journal officiel du 26 octobre 2001.
5.3 Déroulement des épreuves pratiques et orales
5.3.1 Calendriers des épreuves
Les calendriers prévisionnels des épreuves pratiques et orales pourront être consultés à partir du mois de juin 2002 sur Internet (http://www.education.gouv.fr/siac/siac2) et par Minitel 3615 EDUTELPLUS.
5.3.2 Convocation des candidats
Les candidats sont convoqués, pour les épreuves pratiques, par l'administration centrale, par lettre et en cas d'urgence par télégramme. Les dates de déroulement des épreuves étant indiquées sur Internet et sur Minitel, les candidats qui n'auraient pas reçu leur convocation trois jours avant le début des épreuves sont invités à prendre contact avec le ministère de l'éducation nationale, direction des personnels enseignants- sous-direction du recrutement, bureau DPE E2 (enseignement technique et professionnel) 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris cedex 09.
Il est précisé que les candidats doivent se conformer aux indications qui leur sont données sur leur convocation. Aucun changement de date ou d'heure de passage des épreuves ne pourra être accepté.
Le cas échéant, la liste du matériel et des documents que les candidats pourront utiliser pour chaque épreuve sera indiquée sur leur convocation.
5.3.3 Déroulement des épreuves
- Les candidats doivent justifier de leur identité par la présentation d'une pièce d'identité avec photographie.
- Les candidats doivent strictement se conformer aux indications qui leur sont données par le jury pour ce qui concerne le déroulement des épreuves, notamment pour le papier à utiliser, les documents et matériels autorisés, le temps de préparation, l'interdiction de fumer.

6 - RÉSULTATS DES CONCOURS

6.1 Informations relatives aux résultats
Différentes informations peuvent être consultées par Internet à l'adresse : http://www.education.gouv.fr/siac et par Minitel (3615 EDUTELPLUS) :
- calendriers prévisionnels de proclamation des résultats, lieux et dates des épreuves d'admission ;
- résultats d'admission.
Les résultats sont également affichés au ministère de l'éducation nationale, 34, rue de Châteaudun, 75009 Paris. La date d'affichage à Paris est celle à partir de laquelle courent tous les délais.
Aucun résultat n'est donné par téléphone.
6.2 Relevé des notes
Les candidats reçoivent le relevé des notes qu'ils ont obtenues à chaque épreuve.
6.3 Communication des copies
Les copies ne comportent aucune annotation ou appréciation.
Les candidats peuvent obtenir photocopie d'une ou de plusieurs de leurs épreuves écrites en adressant, en complément de leur courrier, une enveloppe (format 21 x 29,7 cm) affranchie au tarif de 2,44 euros à leur adresse en précisant le concours, la discipline concernée, le nom de naissance et le n° d'inscription.
Il est souligné que la communication des copies n'est pas de nature à entraîner la remise en cause de la note ni du résultat final du concours.
Les candidats sont informés que les demandes de photocopies de copies de la session ne pourront être satisfaites qu'après la proclamation des résultats d'admission.
6.4 Affectation des lauréats en qualité d'élève-professeur
Les lauréats du concours d'entrée en cycle préparatoire au concours externe du CAPLP sont affectés dans un IUFM afin de recevoir une formation qui les prépare au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel.
6.4.1 Nature et durée de la formation
La formation dispensée aux élèves-professeurs est d'une durée de deux ans. Dans les sections ou options pour lesquelles il existe un diplôme de niveau supérieur au niveau IV, les élèves-professeurs sont tenus de se présenter au cours de leur scolarité en cycle préparatoire aux épreuves d'un examen sanctionnant un cycle d'études post-secondaires d'une durée de trois ans (par exemple licence ou diplôme de l'enseignement technologique homologué au niveau II).
Dans les sections et options pour lesquelles il n'existe pas de diplôme de niveau supérieur au niveau IV, les élèves-professeurs reçoivent, pendant la première année du cycle préparatoire, une formation annexe à celle de la pratique professionnelle dont ils justifient, dans une autre spécialité pour laquelle il n'existe pas non plus de diplôme supérieur au niveau IV.
6.4.2 Dispense des épreuves d'admissibilité
Dans les sections ou options pour lesquelles il existe un diplôme de niveau supérieur au niveau IV, les élèves du cycle préparatoire qui obtiennent, pendant leur scolarité, un diplôme sanctionnant 3 années d'études post-secondaires, sont dispensés des épreuves d'admissibilité du concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel auquel il sont tenus de s'inscrire.
Dans les sections ou options pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV, les élèves du cycle préparatoire qui ont suivi le cycle préparatoire dans son intégralité sont dispensés des épreuves d'admissibilité du concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel auquel ils sont tenus de s'inscrire.
En cas d'échec aux épreuves du concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel, les élèves-professeurs qui ont été dispensés des épreuves d'admissibilité conservent le bénéfice de cette dispense pendant les deux années suivant celles durant lesquelles ils ont suivi la scolarité du cycle préparatoire dès lors qu'ils ont suivi le cycle dans son intégralité et sous réserve de se présenter à nouveau au concours externe dans la même section ou option.
6.4.3 Lieux de la formation
Les IUFM dans lesquels sera assurée la formation du cycle préparatoire pour chacune des sections et options ouvertes à la session 2002 au concours d'entrée en cycle préparatoire sont les suivants :
Section génie civil
Construction et réalisation des ouvrages
Équipements techniques-énergie
Bordeaux, Créteil
Créteil, Poitiers
Section génie industriel
Bois
Structures métalliques
Matériaux souples
Nancy-Metz
Créteil, Toulouse
Strasbourg
Section bâtiment
Maçonnerie
Peinture-revêtements
Section coiffure
Section conducteurs routiers
Créteil, Lille
Strasbourg
Toulouse
Nantes
Section hôtellerie-restauration
Organisation et production culinaire
Toulouse, Versailles
Section métiers de l'alimentation
Boucherie
Charcuterie
Pâtisserie
Versailles, Toulouse
Versailles
Toulouse, Versailles

6.4.4 Obligations des élèves-professeurs
Les élèves-professeurs du cycle préparatoire sont tenus de s'inscrire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel dans la section ou l'option correspondant à celle du cycle préparatoire dans laquelle ils ont été admis.
Il souscrivent un engagement à rester au service de l'État, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics durant une période de dix ans décomptés à partir de leur nomination en qualité d'élève-professeur.
En cas de défaut de respect de cet engagement, sauf s'il ne leur est pas imputable ou s'ils mettent fin à leur scolarité moins de trois mois après leur nomination en qualité d'élève-professeur, ils seront astreints au remboursement des traitements qu'ils auront perçus.

7 - INSTRUCTIONS GÉNÉRALES AUX SERVICES ADMINISTRATIFS CHARGÉS DES CONCOURS
7.1 Inscription par écrit
 Les imprimés ne doivent pas demeurer à la disposition du public après le 13 mai 2002 à 17 h.

7.2 Confirmation d'inscription
7.2.1 Édition et envoi
Les académies doivent fournir dans les tout premiers jours qui suivent la fermeture des serveurs un effort spécial pour adresser aux candidats la demande de confirmation d'inscription, la date limite de retour étant impérative.
La mention "envoi en recommandé simple obligatoire par retour du courrier" ainsi que la date ultime au delà de laquelle la confirmation ne pourra plus être prise en compte devront être portées sur les demandes de confirmation d'inscription.
Cas de non réception par le candidat de sa confirmation d'inscription :
Si la candidature est effectivement enregistrée dans le fichier académique, les services rectoraux tiendront compte de la réclamation du candidat qui justifiera de l'envoi d'un pli en recommandé simple par le récépissé de dépôt à la poste dans les délais requis.
7.2.2 Exploitation des confirmations d'inscription
Si la confirmation d'inscription a été rectifiée par le candidat, les services académiques doivent procéder à la prise en compte de ces modifications et mettre à jour la base académique. Cette mise à jour est indispensable. En effet, à titre d'exemple, la non prise en compte des changements d'options demandées par les candidats, conduit à désorganiser les épreuves d'admission et risque de mettre en cause la validité du concours.
Par ailleurs, les services doivent porter une attention particulière au codage des informations suivantes :
• Codes "nationalité"
Les candidats ressortissants d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France doivent être codés en fonction de leur nationalité même s'ils sont en instance d'acquisition de la nationalité française. Le code "instance de nationalité" ne doit être utilisé que pour les candidats étrangers à la Communauté européenne et à l'Espace économique européen.
Les citoyens andorrans sont considérés comme des ressortissants d'un pays membre de la Communauté européenne en application de l'article 26 de la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 ; les dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 leur sont applicables.
Les sujets monégasques ont accès aux emplois publics français en application du décret du 22 novembre 1935 modifié par le décret n° 81-587 du 15 mai 1981. Les sujets monégasques qui souhaitent accéder à la fonction publique française doivent s'inscrire sous la nationalité française.
• Codes "handicapés"
Ces codes permettent la saisie des aménagements d'épreuves accordés après avis des commissions compétentes.

7.3 Calendrier de recensement des inscriptions
7.3.1 Recensement des inscriptions saisies par Internet et Minitel
Le recensement des inscriptions enregistrées par Minitel et Internet (nombre d'inscrits par concours - section, option) se fera à l'aide d'un fichier unique qui sera transmis le 14 mai 2002.
Les éléments tirés de ce fichier seront utilisés respectivement pour une première analyse statistique des inscrits et la détermination du nombre de sujets qui seront adressés aux académies par section et option.
7.3.2 Recensement des inscriptions des candidats des territoires et collectivités d'outre-mer et de l'étranger formulées à l'aide d'un dossier préimprimé
Les vice-rectorats, les services de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon doivent adresser au plus tard le 31 mai 2002 :
- au ministère de l'éducation nationale, direction des personnels enseignants, sous-direction du recrutement, télécopie 01 40 16 02 88, un état numérique des dossiers reçus par concours, et section et option.
- à l'académie dont ils dépendent, un double de cet état, accompagné des dossiers vérifiés des candidats.
Les académies de rattachement doivent aussitôt adresser par télécopie à l'administration centrale l'état numérique des candidatures aux concours qui leur a été communiqué en le modifiant, s'il y a lieu, afin de tenir compte des dossiers qui leur auraient été adressés directement.
Le respect de ce délai est impératif pour permettre d'une part, de déterminer le nombre des sujets dans les disciplines, sections et/ou options des concours dans lesquels des candidatures sont signalées (les sujets seront expédiés en considération stricte de celles-ci) d'autre part, la mise à jour par les académies de rattachement des fichiers informatiques dans le délai qui leur est imparti.
7.3.3 Fichiers informatiques de candidatures
Une information concernant le dispositif des liaisons informatiques par Internet est accessible à la fois au ministère sur pléiade et au Seria de Rennes :
http://diff.ac-rennes.fr/diff/ocean.htm
Après la clôture des inscriptions, leur mise à jour et leur vérification, les fichiers de candidatures au concours externe d'entrée en cycle préparatoire seront transmis impérativement le 3 juin 2002 en une seule liaison.
Cette date doit être strictement respectée. Tout retard pris dans la remontée peut mettre en cause le calendrier retenu pour les épreuves des concours.
Toute modification ultérieure du fichier (radiation, réintégration d'un candidat radié par erreur etc...) doit être impérativement signalée à l'administration centrale dans les plus brefs délais et accompagnée de la confirmation d'inscription du ou des candidats concernés.
Les états informatiques provenant des données établies par les rectorats et modifiées, le cas échéant, par les décisions de l'administration centrale, constituent les listes des candidats admis à concourir.
Les académies notifient aux territoires d'outre-mer qui leur sont rattachés la liste des candidats admis à concourir. Cette liste comprend à la fois les candidats qui se sont inscrits par Internet ou à l'aide d'un dossier imprimé.

7.4 Traitement par les services académiques des dossiers de candidatures
7.4.1 Dossiers des candidats handicapés
- Les dossiers des candidats handicapés doivent être traités dès réception.
Ceux concernant des candidats dont le taux d'incapacité est égal ou supérieur à 80 % doivent être immédiatement adressés au bureau DPE E2.
- De même, les demandes des candidats aveugles qui souhaitent composer à partir de sujets en braille lors des épreuves d'admissibilité doivent être transmises au bureau DPE E2, dès réception.
Les dossiers des candidats dont le taux d'incapacité est inférieur à 80 % sont traités par les rectorats qui les adressent à la commission académique.
Les conditions particulières accordées à ces candidats doivent être communiquées, sans attendre les résultats d'admissibilité, au bureau DPE E2.
7.4.2 Vérification des candidatures
Les inscriptions enregistrées par Minitel, Internet ou reçues dans les rectorats et vice-rectorats font l'objet d'une vérification au regard des conditions réglementaires requises pour l'inscription au concours considéré. Les services vérifient les pièces justificatives demandées à ce stade. Ils s'assurent pour les élèves des IUFM que le code profession correspondant a été correctement indiqué. Ils doivent annuler les inscriptions des candidats qui ne remplissent pas les conditions requises ou dont les justifications ne sont pas valables ou qui se sont inscrits à plusieurs concours lorsque la réglementation l'interdit. Ils signifient l'annulation aux intéressés.
Dans l'éventualité où le dossier d'un candidat serait incomplet, le service chargé de son instruction adressera à l'intéressé une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant :
- le ou les documents à fournir ;
- le délai de remise de ces documents au-delà duquel le dossier sera rejeté.
7.4.3 Après la constitution du dossier des candidatures
7.4.3.1 Transmission des dossiers de candidature
 Dès que les rectorats ont achevé les opérations de vérification des dossiers et au plus tard le 10 juin 2002, ils transmettent au bureau DPE E2, le dossier de chaque candidat.
Ce dossier se compose :
- de la confirmation d'inscription portant, le cas échéant, les rectifications effectuées par le candidat, ou du dossier imprimé d'inscription ;
- des pièces justificatives déposées au moment de l'inscription.
Les services rectoraux adressent à l'administration centrale les dossiers classés par section, option, dans l'ordre alphabétique des noms de naissance (patronymiques).
7.4.3.2 Transferts des fichiers de résultats
Les résultats d'admission sont adressés dans les académies au fur et à mesure de la proclamation des résultats.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
Annexe I
ÉPREUVES DU CONCOURS D'ENTRÉE EN CYCLE PRÉPARATOIRE AU CONCOURS EXTERNE D'ACCÈS AU CORPS DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL
La nature, la durée et le coefficient des épreuves du concours d'entrée en cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel sont fixées ainsi qu'il suit. Des compléments d'information sur la nature et les programmes de ces épreuves font, en tant que de besoin, l'objet de notes publiées au B.O.
Section génie civil
- Option équipements techniques-énergie
- Option construction et réalisation des ouvrages
Section génie industriel
- Option bois
- Option structures métalliques
- Option matériaux souples
NATURE DES ÉPREUVES
DURÉE
COEFFICIENT
Deux épreuves d'admission :
Épreuve écrite à caractère scientifique et technologique (a)
Épreuve à caractère pratique et expérimental (b)

5 heures
5 heures

1
1

(a) Dans la section, et éventuellement l'option choisie. Toutefois, le sujet de l'épreuve peut être commun à plusieurs options au sein d'une même section, voire commun à plusieurs sections.
L'épreuve prend appui sur un système technique et/ou un processus technique et/ou un ouvrage et/ou un produit.
Elle permet d'évaluer les connaissances scientifiques et technologiques du candidat et sa capacité à les mobiliser pour résoudre un problème technique.
La documentation scientifique et technique fournie au candidat peut comporter différentes données relatives soit aux caractéristiques du système ou du produit ou de l'ouvrage, soit aux moyens et aux processus de production soit au service effectué.
Il peut être demandé au candidat :
- d'expliciter ou de développer certains aspects scientifiques et technologiques fournis dans la documentation ;
- d'analyser tout ou partie du système ou du processus ou de l'ouvrage ou du produit étudiés ;
- d'exploiter et de justifier des résultats ;
- de proposer des solutions ou des modifications techniques.
L'épreuve permet d'évaluer :
- les connaissances scientifiques et technologiques du candidat ;
- la qualité des analyses conduites et la rigueur des démarches utilisées ;
- la pertinence et la cohérence des solutions proposées ;
- la précision et l'exactitude du vocabulaire scientifique et technique ;
- la clarté et la rigueur de l'expression écrite et de la composition.
(b) Cette épreuve permet d'évaluer les savoirs et savoir-faire caractéristiques des champs technologiques de la spécialité concernée.
Le sujet proposé nécessite la mise en œuvre de tout ou partie d'une technique au travers d'une activité de travaux pratiques.
Le candidat est conduit à :
- analyser et organiser le travail pratique demandé ;
- mettre en œuvre les matériels et les équipements et effectuer les opérations demandées ;
- évaluer la qualité des résultats obtenus ;
- établir un compte-rendu de son travail.
L'épreuve permet d'évaluer :
- la maîtrise des savoirs et savoir faire caractéristiques du champ technologique concerné ;
- la conformité des résultats obtenus avec les objectifs fixés ;
- la justification des choix méthodologiques et techniques vis-à-vis de la qualité du produit obtenu ou du service effectué ;
- l'organisation du travail dans le temps et dans l'espace ;
- la qualité du compte-rendu, l'exactitude des calculs effectués et l'exploitation des résultats obtenus.

Pour chacune de ces sections et, le cas échéant, options, le programme du concours est défini par référence aux programmes des brevets de technicien supérieur et diplômes universitaires de technologie correspondants.

Section hôtellerie-restauration
- Option organisation et production culinaire
NATURE DES ÉPREUVES
DURÉE
COEFFICIENT
Deux épreuves d'admission :
Épreuve technologique pratique (a)
Épreuve orale à caractère scientifique et technologique (b)

5 heures
45 minutes
(préparation : 1h)

1

1

(a) L'épreuve a pour objet d'évaluer les capacités de base indispensables à l'acquisition des savoirs et savoir-faire que doit posséder un professeur technique.
Cette épreuve consiste en :
- pour l'option organisation et production culinaire : la conception, l'organisation méthodique et la réalisation de préparations imposées, commercialisables, portant sur la cuisine (préparations comprenant l'exécution de techniques de base différentes, notamment tournage, glaçage, émulsion, cuisson) et sur la pâtisserie (préparations comprenant l'exécution de techniques de base différentes, notamment pâtes, garnitures, travail du sucre, du chocolat, décors personnalisés).
Les produits fournis au candidat peuvent être bruts ou semi élaborés.
L'épreuve comprend deux phases (une phase écrite d'une durée d'une heure, de préparation et de réflexion permettant au candidat d'organiser son travail en fonction des techniques imposées dans le respect des règles d'hygiène, de sécurité et d'environnement et en tenant compte des coûts, et une phase pratique d'une durée de quatre heures).
(b) L'épreuve a pour objectif de tester les connaissances scientifiques et technologiques du candidat dans le cadre de l'environnement économique, juridique et social de l'entreprise.
Elle est menée à partir de la réflexion du candidat sur le sujet, le document ou le texte qui lui est proposé. Elle permet de juger sa culture et ses connaissances de base dans les domaines technologiques propres au secteur ainsi que dans ceux de l'économie, de l'organisation et de la gestion d'une entreprise du secteur considéré. Elle permet aussi d'apprécier ses qualités à travers la clarté et la rigueur de son exposé, son aptitude à s'exprimer oralement, à exposer et soutenir ses points de vue, à élargir le débat.
Les programmes de référence sur lesquels portent les deux épreuves d'admission sont, dans l'option, ceux des enseignements professionnels correspondant aux diplômes des niveaux V, IV et III conduisant aux métiers de l'hôtellerie-restauration.
Sections et options pour lesquelles il n'existe pas de diplôme de niveau supérieur à celui du baccalauréat :
Groupe A
Section bâtiment
- Option maçonnerie
- Option peinture-revêtements
Section coiffure
Section conducteurs routiers
NATURE DES ÉPREUVES
DURÉE
COEFFICIENT
Deux épreuves d'admission :
Épreuve écrite à caractère scientifique et technologique (a)
Épreuve pratique (b)

2 heures
5 heures

1
1

(a) Dans la section, et éventuellement l'option choisie. Toutefois, le sujet de l'épreuve peut être commun à plusieurs options au sein d'une même section, voire commun à plusieurs sections.
L'épreuve prend appui sur un système technique et/ou un processus technique et/ou un ouvrage et/ou un produit.
Elle permet d'évaluer les connaissances scientifiques et technologiques du candidat et sa capacité à les mobiliser pour résoudre un problème technique.
La documentation scientifique et technique fournie au candidat peut comporter différentes données relatives soit aux caractéristiques du système ou du produit ou de l'ouvrage, soit aux moyens et aux processus de production soit au service effectué.
Il peut être demandé au candidat :
- d'analyser tout ou partie du système ou du processus ou de l'ouvrage ou du produit étudiés ;
- d'exploiter et de justifier des résultats ;
- de proposer des solutions ou des modifications techniques.
L'épreuve permet d'évaluer :
- le niveau des connaissances scientifiques et technologiques du candidat ;
- la qualité des analyses conduites et la rigueur des démarches utilisées ;
- la pertinence et la cohérence des solutions proposées ;
- la précision et l'exactitude du vocabulaire scientifique et technique ;
- la clarté et la rigueur de l'expression écrite et de la composition.
(b) Cette épreuve permet d'évaluer les savoirs et savoir-faire caractéristiques des champs technologiques de la spécialité concernée.
Le sujet proposé nécessite la mise en œuvre de tout ou partie d'une technique au travers d'une activité de travaux pratiques.
Le candidat est conduit à :
- analyser et organiser le travail pratique demandé ;
- mettre en œuvre les matériels et les équipements et effectuer les opérations demandées ;
- évaluer la qualité des résultats obtenus ;
- établir un compte-rendu de son travail.
L'épreuve permet d'évaluer :
- la maîtrise des savoirs et savoir faire caractéristiques du champ technologique concerné ;
- la conformité des résultats obtenus avec les objectifs fixés ;
- la justification des choix méthodologiques et techniques vis à vis de la qualité du produit obtenu ou du service effectué ;
- l'organisation du travail dans le temps et dans l'espace ;
- la qualité du compte-rendu, l'exactitude des calculs effectués et l'exploitation des résultats obtenus.
Pour chaque spécialité relevant du groupe A, le programme du concours est défini par référence aux programmes des certificats d'aptitude professionnelle (CAP), brevets d'études professionnelles (BEP), brevets professionnels (BP), baccalauréats professionnels, brevets de technicien (BT) et brevets des métiers d'art (BMA) existant dans cette spécialité.
Groupe B
Section métiers de l'alimentation
- Option pâtisserie
- Option boucherie
- Option charcuterie
NATURE DES ÉPREUVES
DURÉE
COEFFICIENT
Deux épreuves d'admission :
Épreuve écrite technologique (a)
Épreuve pratique (b)

2 heures
5 heures
(phase de conception et d'organisation
sous forme écrite : 30 minutes ;
phase de transformation : 4h30)

1
1

(a) L'épreuve permet d'évaluer les connaissances technologiques et scientifiques liées aux métiers de l'alimentation et leur mobilisation dans le contexte professionnel et économique de l'entreprise.
L'épreuve permet d'apprécier l'aptitude du candidat à :
- exprimer ses connaissances sur les matières d'œuvre, sur les méthodes et techniques à mettre en œuvre, sur les caractéristiques des matériels, sur la gestion de l'exploitation et de son environnement ;
- identifier les problèmes spécifiques, les analyser avec pertinence, trouver des solutions adaptées.
(b) Dans l'option choisie. L'épreuve comporte deux phases :
- la phase de conception et d'organisation permet d'évaluer les connaissances spécifiques fondamentales et appliquées dans le domaine sectoriel choisi par le candidat. L'évaluation porte sur la créativité, la qualité de la rédaction de la fiche technique, la rigueur de la planification du travail demandé, le respect des contraintes d'organisation ;
- la phase de transformation permet d'évaluer le respect des règles d'hygiène et de sécurité, le contrôle et l'appréciation des denrées, la maîtrise des techniques, le contrôle des rendements, la qualité gustative et la présentation, l'organisation et la conduite du travail.
Pour l'ensemble des spécialités relevant du groupe B, le programme de référence est celui du baccalauréat professionnel des métiers de l'alimentation.
Annexe II
LIEUX D'INSCRIPTION ET ACADÉMIES DE RATTACHEMENT POUR LE CONCOURS EXTERNE D'ENTRÉE EN CYCLE PRÉPARATOIRE AU CAPLP

ACADÉMIE DE RATTACHEMENT
POUR L'INSCRIPTION
DES CANDIDATS À
L'ÉTRANGER 		PAYS ÉTRANGERS
RATTACHÉS POUR LES
INSCRIPTIONS		 CENTRE D'INSCRIPTION
DANS LES TOM,
MAYOTTE, SAINT-PIERRE-ET- MIQUELON
Aix-Marseille Asie (sauf Turquie et Proche-Orient), Océanie Papeete (Polynésie française),
 Mata-Hutu (Wallis-et-Futuna),
Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
Martinique Amérique latine  
Bordeaux Espagne, Portugal,
Afrique de l'Ouest		  
Caen Amérique du Nord Saint-Pierre
(Saint-Pierre-et-Miquelon)
Grenoble Italie, Balkans, Turquie  
Lille Bénélux, Royaume-Uni,
Irlande		  
Lyon Autriche, Suisse, pays de l'ex.
URSS, Europe centrale		  
Montpellier Algérie, Afrique centrale,
australe et orientale		  
Nice Tunisie, Proche-Orient  
Poitiers Maroc  
La Réunion Madagascar, Seychelles,
Comores, Maurice		 Dzaoudzi-Mamoudzou
(Mayotte)
Strasbourg Allemagne, Scandinavie  


 
B.O. n° 17 du 25avril 2002
© Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/17/perso.htm