PERSONNELS DU PREMIER DEGRÉ Obligations
hebdomadaires de service de certains personnels enseignants de l'éducation
adaptée
NOR : MENP0200932C
RLR : 720-2 ; 802-0
CIRCULAIRE N°2002-079
DU 17-4-2002
MEN
DPE A1 Texte adressé aux rectrices et recteurs
d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices
et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
o À
compter du 1er septembre 2002, les dispositions prévues au premier alinéa
du I.B a) de la circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 modifiée relative
aux obligations de service des personnels de l'éducation spéciale
et de l'adaptation sont abrogées et remplacées par les dispositions
suivantes : a) Les instituteurs et les professeurs des écoles exerçant
dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et
dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté
des collèges sont soumis à une obligation hebdomadaire de service,
en présence d'élèves, de vingt-et-une heures.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE