PERSONNELS



COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE
Organisations syndicales au CTPC institué auprès de la directrice de l'administration du MEN
 NOR : MEND0201000A
RLR : 610-3
ARRÊTÉ DU 15-4-2002
MEN
DA B1
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. not. art. 11, alinéa 2 ; D. n° 97-1149 du 15-12-1997 mod. ; A. du 22-10-2001 ; Procès-verbal du 4-4-2002
Article 1 - La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice de l'administration est fixée ainsi qu'il suit :
- Confédération française démocratique du travail ­ SGEN - CFDT ;
- Fédération de l'union nationale des syndicats autonomes ­ UNSA - Éducation (FEN) ;
- Force ouvrière - FO
- Confédération générale du travail - syndicat général des personnels de l'éducation nationale, administration centrale, Union générale des ingénieurs cadres et techniciens - SGPENAC-UGICT-CGT
Article 2 - Compte tenu de leur représentativité, le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune des organisations syndicales désignées à l'article 1er ci-dessus est établi comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
DE TITULAIRES		 NOMBRE DE SIÈGES
DE SUPPLÉANTS
SGEN-CFDT 4 4
UNSA-Éducation (FEN) 3 3
FO 2 2
SGPENAC-UGICT-CGT 1 1

Article 3 - Les organisations syndicales sont appelées à désigner leurs représentants titulaires et suppléants avant le 29 avril 2002.
Article 4 - L'arrêté du 4 juin 1999 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice de l'administration est abrogé.
Article 5 - La directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 15 avril 2002

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice de l'administration
Marie-Françoise SIMON-ROVETTO
 
B.O. n° 17 du 25avril 2002
© Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/17/perso.htm