COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES CAP
des bibliothécaires
NOR : MENA0200967A
RLR : 626-2a
ARRÊTÉ DU 17-4-2002
MEN
DPATE C3 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L.
n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. not. par
D. n° 84-955 du 25-10-1984 not. art. 7 ; D. n° 92-29 du 9-1-1992 mod.
; A. du 28-4-1999 mod ; avis du 5-4-2002Article 1 - La
durée du mandat des membres de la commission administrative paritaire nationale
compétente à l'égard des bibliothécaires est prorogée
jusqu'au 27 août 2002. Article 2 - La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Paris, le 17 avril 2002
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE