Bulletin officiel de l'éducation nationale n°17 du 25 avril 2002

PERSONNELS

PERSONNELS DE DIRECTION
Liste d'aptitude pour l'accès au grade de personnels de direction de 2ème classe
NOR : MENA0200952N
RLR : 810-4
NOTE DE SERVICE N°2002-081
DU 17-4-2002
MEN
DPATE B3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; au chef de service de l'éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon

o Les dispositions des articles 3 et 6 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, prévoient un recrutement par voie de liste d'aptitude dans la 2ème classe du corps des personnels de direction.
La présente note de service a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles sont présentées et examinées les candidatures à l'inscription sur cette liste d'aptitude.

I - Conditions requises pour l'inscription
Conformément aux dispositions des articles 6 et 7 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001, les candidats à l'inscription sur la liste d'aptitude doivent remplir l'une des conditions suivantes :
a) - appartenir à un corps de catégorie A de personnels enseignants de l'enseignement du 1er ou du 2nd degré, à un corps de personnels d'éducation ou à un corps de personnels d'orientation ;
- justifier de dix années de services effectifs en qualité de fonctionnaire titulaire dans un ou plusieurs de ces corps ;
- avoir exercé pendant 20 mois au moins, de façon continue ou fractionnée, durant les 5 dernières années scolaires, une des fonctions de direction mentionnée à l'article 2 du décret du 11 décembre 2001 ;
b) - occuper ou avoir occupé un emploi de directeur adjoint chargé de SEGPA, de directeur d'EREA, de directeur d'ERPD, de directeur d'établissement spécialisé, ou de directeur d'école du 1er degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
- justifier de 5 ans de services effectifs en qualité de titulaire nommé dans un ou plusieurs de ces emplois.
Les conditions de services sont appréciées au 1er septembre de l'année scolaire au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude.

II - Dépôt et examen des candidatures
a) Retrait des dossiers de candidature à l'inscription sur cette liste d'aptitude
Les personnels qui réunissent les conditions requises et qui sont candidats à l'inscription sur cette liste d'aptitude doivent retirer un dossier auprès des services rectoraux.
À cet effet, il vous appartient de reproduire la maquette du dossier de candidature jointe à la présente note de service.
b) Transmission des dossiers et classement des candidatures.
Les dossiers de candidatures sont regroupés au niveau académique. Ils doivent être classés par ordre de préférence, après que le recteur a recueilli tous les avis - notamment ceux de l'IA-IPR, groupe établissements et vie scolaire et du chef d'établissement - de nature à l'éclairer sur les capacités des candidats à devenir personnel de direction.
Ces avis doivent notamment porter sur l'aptitude à :
- conduire une politique pédagogique et éducative d'établissement ;
- conduire et animer la gestion de l'ensemble des ressources humaines ;
- assurer les liens avec l'environnement ;
- administrer l'établissement.
Par ailleurs, les services du rectorat transmettront directement à l'inspection générale de l'éducation nationale, groupe établissements et vie scolaire en charge de l'académie, les fiches dûment remplies qui lui sont destinées.
En ce qui concerne les personnels "faisant fonction", l'appréciation portée sur l'aptitude à exercer les fonctions prendra en compte la durée des services effectués dans des fonctions de personnels de direction ainsi que les conditions particulières de leur exercice (ZEP, établissement en zone violence...).
Après consultation de la commission administrative paritaire académique compétente, la totalité des dossiers de candidature ainsi que le tableau récapitulatif portant classement des candidats sur la liste d'aptitude devront être adressés au bureau DPATE B3, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris cedex 07 - pour le 13 mai 2002 au plus tard.
Le procès-verbal de la CAPA devra être transmis au plus tard le 20 mai 2002.

III - Procédure d'inscription sur la liste d'aptitude
a) Nombre de nominations
En application du 1° de l'article 3 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001, les recrutements par voie de liste d'aptitude s'effectueront dans la limite du quinzième des nominations de stagiaires prononcées l'année précédente dans la deuxième classe du corps de personnels de direction. Les possibilités de recrutement au titre de l'année 2002 sont ainsi fixées à 52.
b) Modalités d'examen des candidatures
Les candidatures à l'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au grade de personnel de direction de deuxième classe seront soumises à l'avis de la CAPN compétente. Elles comporteront l'avis de l'inspection générale, groupe EVS, sur la fiche prévue à cet effet.
c) Affectation des candidats retenus
Les personnels recrutés par voie de liste d'aptitude seront affectés, après la nomination des lauréats concours, session 2002, dans l'une des académies dont la liste est fixée dans l'annexe jointe à la présente note de service. Cette liste est établie en fonction du nombre de postes vacants d'une part, et des nécessités du service, d'autre part.
Les candidats font connaître parmi ces académies celles dans lesquelles ils souhaitent de préférence être affectés. Ils peuvent joindre une lettre expliquant la motivation de leurs choix géographiques ainsi que le type d'emploi ou d'établissement dans lequel ils souhaitent exercer.
Lorsque des candidats exerçant un intérim dans un établissement particulièrement difficile (notamment en ZEP et zone violence) seront inscrits sur la liste d'aptitude, ils pourront si l'intérêt du service l'exige, être nommés sur leur poste. À titre exceptionnel, cette disposition pourra être appliquée dans des académies ne figurant pas sur la liste annexée pour certains établissements en zone d'éducation prioritaire ou participant à l'opération de prévention de la violence en milieu scolaire.
Les candidats sont affectés, par le recteur, sur l'un des emplois vacants dans l'académie.
Les affectations sont établies dans l'intérêt du service en tenant compte dans toute la mesure du possible de leurs vœux. Ceux qui ne rejoindraient pas le poste proposé perdront le bénéfice de leur inscription sur la liste d'aptitude au titre de 2002.
d) Situation administrative
Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001, les candidats recrutés par voie d'inscription sur la liste d'aptitude sont nommés en qualité de stagiaires et placés en position de détachement dans le corps des personnels de direction.
La durée du stage est fixée à une année. À l'issue de celle-ci, les candidats dont le stage a donné satisfaction sont titularisés et affectés sur le poste dans lequel s'est effectué le stage. Ceux dont le stage n'a pas donné satisfaction sont réintégrés dans leur corps d'origine et ne peuvent plus être inscrits sur la liste d'aptitude.
e) Reclassement
Dès leur nomination en qualité de stagiaire, ils sont classés dans le grade de personnels de direction de deuxième classe à l'échelon doté d'un indice de traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps d'origine.
Dans la limite de l'ancienneté d'échelon exigée pour accéder à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédente situation lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
S'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade ou emploi, ils conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites, lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur avait procurée leur avancement audit échelon.
Lorsque l'application de ces dispositions a pour effet de classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

Annexe I

NOTICE POUR RENSEIGNER LE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CANDIDATS À L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCÈS AU GRADE DE PERSONNEL DE DIRECTION DE 2ÈME CLASSE

Il est recommandé, afin de rendre le tableau plus lisible, de laisser un espace entre chaque candidat.

1ère colonne :	Classement Inscrire les candidats par ordre préférentiel
2ème colonne :	NOM (en majuscules), prénom, date de naissance
3ème colonne :	Diplômes universitaires ou qualifications professionnelles Il est recommandé de n'inscrire que le ou les deux titres les plus élevés et la discipline correspondante
4ème colonne :	Corps et date de titularisation dans le corps actuel.
5ème et 6ème colonnes :	Ancienneté de services effectifs. Il convient de se reporter à l'article 6 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 qui précise les conditions d'ancienneté exigibles : - pour les fonctionnaires de catégorie A des corps d'enseignement, d'éducation et d'orientation, elle doit être de 10 ans dans le corps ; - pour les personnels occupant ou ayant occupé un emploi de direction dans l'éducation spécialisée ou en qualité de directeur d'école, elle doit être de 5 ans dans ces fonctions. L'ancienneté de services effectifs doit être appréciée au 1er septembre 2002
7ème colonne :	Durée, appréciée au 1er septembre 2002, pendant laquelle les personnels ont exercé des fonctions de direction à titre principal. Exprimer la durée en années, mois, jours. Préciser s'il y a eu interruption.
8ème colonne :	Fonctions exercées pendant l'année scolaire 2001-2002. Préciser les fonctions et le lieu d'exercice.
9ème colonne :	Avis. Porter l'avis du recteur selon les abréviations suivantes : F : favorable D : défavorable
10ème colonne :	Observations éventuelles

Annexe II (Se reporter à la notice explicative - annexe ci-dessus)

TABLEAU RÉCAPITULATIF PORTANT CLASSEMENT DES CANDIDATS À L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCÈS AU CORPS DES PERSONNELS DE DIRECTION DE 2ÈME CLASSE

Académie :

Tél. :

Classement du recteur n°	Nom et prénom Date de naissance	Diplômes universitaires Qualifications professionnelles	Corps, date de titularisation	Ancienneté de services effectifs au 1-9-2002		Faisant fonction de personnels de direction : nombre d'années	Fonctions exercées pendant l'année scolaire 2001-2002 Lieu d'affectation	Avisdu recteur F D	Observations
				Pers. éducation spécialisée, directeur d'école	Faisant fonction
(1)	(2)	(3)	(4)	(5)	(6)	(7)	(8)	(9)	(10)

Annexe III

LISTE DES ACADÉMIES SUSCEPTIBLES D'ACCUEILLIR LES PERSONNELS RECRUTÉS PAR VOIE DE LISTE D'APTITUDE - ANNÉE 2002

Académie d'Amiens
Académie de Caen
Académie de Clermont-Ferrand
Académie de Créteil
Académie de Dijon
Académie de Lille
Académie de Nancy-Metz
Académie d'Orléans-Tours
Académie de Reims
Académie de Rouen
Académie de Strasbourg
Académie de Versailles

Demande d'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade de personnel de direction 2e classe

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	B.O. n° 17 du 25avril 2002

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