PERSONNELSDE DIRECTION
Titularisation
des personnels de direction stagiaires
NOR : MENA0200895N
RLR : 810-0
NOTE DE SERVICE N° 2002-078
DU 17-4-2002
MEN
DPATE B3 Texte adressé aux rectrices et recteurs
d'académie; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie,
directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation
nationale ; au chef de service de l'éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon
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La titularisation des personnels de direction stagiaires constitue un acte important
qui doit être préparé par une évaluation des capacités
mises en oeuvre au cours des 2 années de stage, dans la perspective de
l'exercice des différents types de responsabilités confiés
aux personnels de direction. Il convient d'évaluer si les compétences
attendues ont été acquises, notamment dans les domaines pédagogique,
administratif et relationnel.
En application du troisième alinéa de l'article 9 du décret
n° 2001-1174 du 11 décembre 2001, je vous demande de bien vouloir
émettre un avis, quant à la titularisation avec effet au 1er septembre
2002 des personnels de direction stagiaires, depuis le 1er septembre 2000, nommés
dans votre académie sur des emplois de direction.
Pour les personnels stagiaires lauréats de la session 2000, votre avis
pour la titularisation reposera sur :
- le rapport de l'IA-DSDEN ;
- le rapport de l'IA-IPR établissements et vie scolaire.
Vous prendrez également en considération le compte rendu établi
par le responsable du groupe de pilotage académique de la formation des
personnels d'encadrement (GAPFE), sur le parcours et les productions de chaque
stagiaire.
Étant donné le caractère essentiel de la décision
intervenant à l'issue du stage de deux ans, il vous appartient d'établir
l'avis définitif. Cet avis doit être explicite, et indiquer si vous
donnez un avis favorable ou défavorable à la titularisation.
Dans le cas où un avis défavorable à la titularisation serait
envisagé, vous devez informer le personnel stagiaire le plus tôt
possible que sa manière de servir ne donne pas satisfaction et en tout
état de cause avant la formulation définitive de l'avis.
Un dossier complet, comportant l'ensemble des éléments qui vous
ont conduit à donner un avis défavorable à la titularisation,
sera alors adressé au bureau DPATE B3.
Le ministre de l'éducation nationale peut, s'il l'estime nécessaire,
solliciter l'Inspection générale de l'éducation nationale.
J'insiste tout particulièrement sur la nécessité de respecter
les procédures ainsi que la date de retour de vos avis à l'administration
centrale, afin que les intéressés aient connaissance, avant le terme
de l'année scolaire, de la décision ministérielle prise à
leur encontre. La CAPN compétente à l'égard du corps des
personnels de direction doit être informée des avis défavorables
à la titularisation, et ce, avant le 1er septembre
2002.
Je vous rappelle que :
1) le stage des personnels de direction dont la durée est fixée
à deux années, n'est en aucun cas renouvelable ;
2) l'article 26 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions
communes applicables aux fonctionnaires stagiaires dispose que le total des congés
rémunérés de toute nature accordés aux stagiaires
en sus du congé annuel ne peut être pris en compte comme temps de
stage que pour un dixième de la durée globale de celui-ci ;
3) en ce qui concerne les congés de maternité ou d'adoption, la
titularisation prend effet à la date de la fin de la durée statutaire
du stage compte non tenu de la prolongation imputable
à ce congé (cf. circulaire interministérielle FP 1248-2A89
du 16 juillet 1976).
Vos avis, accompagnés éventuellement des éléments
complémentaires afférents, seront adressés, bureau DPATE
B3, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris cedex 07 avant le
14 mai 2002 délai de rigueur.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, technique et d'encadrement
Béatrice GILLE