CNESER
Convocation
du CNESER
NOR
: MENS0201085S
RLR
: 710-2
DÉCISION DU 30-4-2002
MEN
DES
o
Par décision de la présidente
du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant
en matière disciplinaire en date du 30 avril 2002, le Conseil national
de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière
disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale,
le lundi 27 mai 2002 à
9 h 30.