PERSONNELS ENSEIGNANTS,
D'ÉDUCATION ET D'ORIENTATION
Admission
à la retraite de certains personnels
NOR
: MENP0201095A
RLR
: 806-7
ARRETÉ DU 30-4-2002
MEN
DPE Vu code des pensions civiles
et militaires de retraite ; art. 35 de L. n° 90-587 du 4-7-1990 ; A. du 14-2-2002
mod ; A. du 28-11-2000.Article 1 - Les
arrêtés d'admission à la retraite des personnels enseignants
des premier et second degrés et des personnels d'éducation et d'orientation
prenant effet à la rentrée scolaire 2002 sont rectifiés comme
suit :
- pour les personnels enseignants du premier degré,
au lieu de : "5 septembre 2002",
lire :
"3 septembre 2002" ;
- pour les personnels enseignants du second degré
et les personnels d'éducation et d'orientation, au
lieu de : "4 septembre 2002",
lire :
"3 septembre 2002". Article 2 - Cette
mesure ne concerne pas les personnels admis à la retraite à la rentrée
2002 après cessation progressive d'activité. Article 3 - Le
directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Paris, le 30 avril 2002
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation.
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE