PERSONNELS



ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Accès par liste d'aptitude à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles - année 2002-2003
NOR : MENF0201125N
RLR : 531-7
NOTE DE SERVICE N°2002-109
DU 30-4-2002
MEN
DAF D1
Réf. : D. n° 64-217 du 10-3-1964 mod.
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au vice-recteur de Polynésie française ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon, division de l'enseignement privé
o La présente note de service a pour objet la mise en œuvre, au titre de l'année scolaire 2002-2003, des listes d'aptitude d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles.
Les promotions fixées en loi de finances 2002 à 3 514 sont réparties, par arrêté en date du 25 février 2002, ainsi qu'il suit :
- premier concours interne : 527 ;
- liste d'aptitude : 2 987.
Le contingent départemental des promotions par liste d'aptitude vous est précisé sur le tableau joint en annexe.
Les dispositions de la note de service n° 2000-138 du 1er septembre 2000 sont reconduites sous réserve des nécessaires adaptations de date comme précisé ci-après.
- Les conditions générales de recevabilité des candidatures et la condition d'ancienneté s'apprécient au 1er septembre 2002.
- Les maîtres qui accèdent à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles sont installés et reclassés au 1er septembre 2002.
Par ailleurs , il est ajouté un paragraphe III.5 ainsi rédigé :
"III 5- Affectation en ZEP
Trois points sont attribués aux personnels exerçant leurs fonctions dans un établissement classé en ZEP durant l'année scolaire 2001-2002 et qui auront au 1er septembre 2002, accompli trois années de service continu en ZEP.
Seuls les congés de longue maladie, de longue durée, de formation professionnelle ainsi que les congés parentaux suspendent (sans interrompre) le calcul des trois ans passés en ZEP.
Les enseignants doivent avoir accompli pendant la période concernée la totalité du service dû en ZEP que ce soit à temps plein, à mi-temps ou à temps incomplet."

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE

MAITRES DU PREMIER DEGRÉ DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT DES PROMOTIONS SUR LA LISTE D'APTITUDE DE PROFESSEUR DES ÉCOLES - ANNÉE SCOLAIRE 2002-2003
ACADÉMIES DÉPARTEMENTS PROMOTIONS 2002-2003
Aix-Marseille Alpes-de-Haute-Provence
3
Bouches-du-Rhône *
65
Hautes-Alpes
4
Vaucluse
16
Amiens Aisne
13
Oise
16
Somme
22
Besançon Doubs
20
Jura
12
Haute-Saône
8
Territoire de Belfort
6
Bordeaux Dordogne
8
Gironde
39
Landes
9
Lot-et-Garonne
10
Pyrénées-Atlantiques
47
Caen Calvados
36
Manche
32
Orne
23
Clermont-Ferrand Allier
14
Cantal
20
Haute-Loire
31
Puy-de-Dôme
33
Corse Corse-du-Sud
3
Haute-Corse
0
Créteil Seine-et-Marne
21
Seine-Saint-Denis
20
Val-de-Marne
25
Dijon Côte-d'Or
13
Nièvre
5
Saône-et-Loire
17
Yonne
9
Grenoble Ardèche
38
Drôme
21
Isère
41
Savoie
12
Haute-Savoie
33
Guadeloupe Guadeloupe
18
Guyane Guyane
5
Lille Nord
208
Pas-de-Calais
68
Limoges Corrèze
6
Creuse
0
Haute-Vienne
7
Lyon Ain
25
Loire
62
Rhône
111
Martinique Martinique
17
Montpellier Aude
7
Gard
30
Hérault
35
Lozère
11
Pyrénées-Orientales
9
Nancy-Metz Meurthe-et-Moselle
20
Meuse
6
Moselle
18
Vosges
15
Nantes Loire-Atlantique
174
Maine-et-Loire
116
Mayenne
40
Sarthe
31
Vendée
102
Nice Alpes-Maritimes
25
Var
19
Orléans-Tours Cher
7
Eure-et-Loir
15
Indre
5
Indre-et-Loire
21
Loir-et-Cher
13
Loiret
16
Paris Paris
75
Poitiers Charente
13
Charente-Maritime
17
Deux-Sèvres
23
Vienne
18
Reims Ardennes
7
Aube
10
Marne
25
Haute-Marne
7
Rennes Côtes-d'Armor
65
Finistère
112
Ille-et-Vilaine
148
Morbihan
122
La Réunion La Réunion
22
Rouen Eure
16
Seine-Maritime
40
Strasbourg Bas-Rhin
13
Haut-Rhin
12
Toulouse Ariège
4
Aveyron
29
Gers
8
Haute-Garonne
34
Lot
7
Hautes-Pyrénées
10
Tarn
21
Tarn-et-Garonne
10
Versailles Essonne
21
Hauts-de-Seine
36
Val-d'Oise
16
Yvelines
36
Saint-Pierre-et-Miquelon  
3
TOTAL  
2 987
* Sur 65 promotions de la liste d'aptitude, 5 sont attribuées au titre de la Polynésie française.
 
B.O. n° 19 du 9 mai 2002
©Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/19/perso.htm