ADAPTATION ET INTÉGRATION SCOLAIRES
Accueil
des élèves handicapés à la rentrée 2002
NOR
: MENE0201157C
RLR
: 501-5 ; 516-4
CIRCULAIRE N°2002-112
DU 30-4-2002
MEN - DESCO
MES
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La présente circulaire
a pour objet de reconduire et d'amplifier la mobilisation demandée en juillet
2001 pour l'amélioration de l'accueil des élèves handicapés
dans le cadre du plan Handiscol'.
1 - Coordonner et programmer le développement
des structures scolaires et médico-sociales pour l'intégration collective
Les CLIS (classes d'intégration scolaire) et
les UPI (unités pédagogiques d'intégration) ont connu un
développement important. Il convient cependant de poursuivre cet effort
en veillant en particulier à ce que, sans qu'il puisse s'agir de constituer
une quelconque filière spécialisée, le nombre de places offertes
en UPI de collège aux élèves sortant de CLIS permette l'orientation
de tous les adolescents pouvant tirer profit de la poursuite d'un parcours de
formation en milieu scolaire ordinaire.
Dans le même esprit, la création et le
développement d'UPI en lycée (lycée professionnel ou lycée
d'enseignement général et technologique) doivent être encouragés.
Diverses expériences reposant sur des partenariats entre établissements
scolaires et établissements médico-sociaux ont démontré
l'intérêt pour des adolescents atteints de déficiences intellectuelles
d'accéder à une formation progressivement professionnalisante tout
en continuant à partager la vie scolaire quotidienne avec les autres élèves.
Concernant les autres catégories de déficiences
(motrices et sensorielles), on veillera à ce que la création de
CLIS ou d'UPI, lorsqu'elle est nécessaire, ne conduise pas à l'interruption
de parcours d'intégration individuelle de l'élève dans l'établissement
le plus proche de son domicile, chaque fois que celui-ci reste possible. Pour
ces élèves, on veillera également à ce que les CLIS
et les UPI, conformément aux dispositions des circulaires de 2001 et 2002,
s'inscrivent dans un fonctionnement aussi ouvert que possible sur les autres classes
de l'établissement. En aucun cas, ces dispositifs ne doivent être
considérés comme des structures médico-sociales enclavées
dans un établissement scolaire.
Les groupes départementaux Handiscol' désormais
opérationnels sur l'ensemble du territoire doivent faire une priorité
de l'analyse concertée des besoins de chaque département et éclairer
les services de l'État (DDASS et inspections académiques) sur la
programmation à envisager conjointement pour le développement des
CLIS et UPI d'une part et des services d'éducation spéciale et de
soins à domicile d'autre part. Toutes les possibilités offertes
par la mise en uvre du plan triennal instauré par la circulaire du
ministère de l'emploi et de la solidarité du 11 août 2000
doivent être exploitées dans ce but, sans écarter l'idée
de dégager des moyens complémentaires, dans le cadre de la réorganisation
des schémas départementaux de l'enfance handicapée.
2 - Poursuivre le développement des auxiliaires
de vie pour l'intégration scolaire
Les efforts réalisés à la dernière
rentrée scolaire pour engager la généralisation de l'accès
aux auxiliaires de vie scolaire dans tous les départements seront poursuivis.
Des postes d'aides- éducateurs destinés à assurer la majorité
de leur service auprès d'élèves handicapés seront
attribués aux académies et répartis prioritairement sur les
départements dépourvus d'un dispositif associatif. Dans les autres
départements, des aides financières permettront, par l'intermédiaire
des DDASS, de recruter de nouveaux postes d'auxiliaires salariés d'associations.
Dans tous les cas, il est souhaitable que les commissions d'éducation spéciale
se prononcent sur l'opportunité de l'intervention des auxiliaires de vie
scolaire. En aucun cas l'accueil d'un élève handicapé ne
pourra être conditionné par l'attribution d'un emploi d'auxiliaire.
Une instruction spécifique sera adressée avant la fin de la présente
année scolaire aux services déconcentrés relevant des deux
administrations pour préciser les conditions d'attribution de 1 000 emplois
nouveaux.
3 - Améliorer le fonctionnement des commissions
de l'éducation spéciale
Le bon fonctionnement des commissions de l'éducation
spéciale (CDES, CCSD et CCPE) offre seul la garantie d'une juste appréciation
des besoins de chaque département et de l'adaptation des prises en charge
aux besoins des enfants handicapés et aux attentes de leurs familles. Nous
rappellerons seulement certains principes essentiels déjà présents
dans la réglementation en vigueur :
- la vocation première des commissions est de
proposer un projet d'intégration en milieu ordinaire avant d'envisager
une scolarisation en milieu spécialisé ;
- l'accueil et l'accompagnement des familles s'effectue
tout au long de l'instruction des dossiers et de l'élaboration des décisions
;
- la commission se doit d'étudier formellement
toute demande de changement d'orientation avant toute sortie d'établissement
;
- la responsabilité des commissions est de prendre
en considération l'urgence effective des situations d'enfants qui leur
sont soumises.
La charte Handiscol' dont la diffusion est en cours
sera portée à la connaissance des familles, notamment par son affichage
dans tous les locaux des secrétariats des commissions.
4 - Développer les actions de formation des
personnels à l'accueil des élèves handicapés
Dès la phase de préparation des plans
académiques de formation des personnels de l'éducation nationale,
les recteurs veilleront à introduire dans les cahiers des charges académiques
qu'ils adressent aux IUFM, des actions de formation à destination des enseignants
du premier et du second degrés accueillant des élèves handicapés.
5 - Autres dispositions
À l'occasion de la dernière rentrée
scolaire, et en réponse aux instructions contenues dans la circulaire du
11 juillet 2001, plusieurs départements avaient pris l'initiative d'installer
auprès de la CDES une cellule permanente d'accueil et d'écoute des
familles. Ces initiatives s'étaient révélées particulièrement
efficaces et méritent d'être reconduites et généralisées.
Les inspecteurs d'académie et les DDASS rechercheront en commun les moyens
de cette généralisation.
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG
La ministre déléguée à
la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées
Ségolène ROYAL