MISE
EN PLACE D'UN ENSEIGNEMENT BILINGUE PAR IMMERSION EN LANGUES RÉGIONALES
DANS LES ÉCOLES, COLLEGES ET LYCÉES "LANGUES RÉGIONALES"
C. n° 2002-103 du 30-4-2002
NOR : MENE0200893C
RLR : 525-6
MEN - DESCO A3Texte adressé aux rectrices
et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie,
directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation
nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, inspectrices et
inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux chefs d'établissement
; aux inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier
degré ; aux directrices et directeurs d'école
o
L'enseignement bilingue par
immersion constitue une des modalités d'apprentissage de la langue régionale
permettant l'accès à la pratique d'un bilinguisme équilibré.
Il peut être dispensé dans les écoles,
collèges et lycées "langues régionales" qui ont été
définis par arrêté.
Ces écoles et établissements publics,
dans le cadre de leur mode d'organisation pédagogique spécifique,
sont intégrés, à législation constante, au dispositif
général de l'enseignement des langues vivantes de l'école
maternelle à l'université. Ils contribuent à l'élargissement
de la politique d'offre publique d'enseignement des langues vivantes préconisé
dans ce plan.
I - Orientations générales
L'inscription des élèves dans une école,
collège et lycée "langues régionales" ne peut être
imposée aux familles qui doivent se voir garantir l'accès aisé
à un autre établissement.
L'enseignement de la langue régionale offert
dans les établissements "langues régionales" participe aux évolutions
que sera susceptible de connaître, au cours des prochaines années,
l'enseignement des langues vivantes. Dans ce cadre, l'ouverture sur d'autres cultures
dans un esprit de tolérance ainsi que l'acquisition d'une maîtrise
dans l'expression de la communication constituent des éléments fondamentaux
du projet pédagogique.
L'enseignement bilingue dispensé selon la méthode
dite de l'immersion se caractérise par l'utilisation principale de la langue
régionale, non exclusive du français, comme langue véhiculaire
pour l'enseignement.
La pratique de la langue régionale est encouragée
dans la vie quotidienne des écoles et établissements "langues régionales".
Cette utilisation de la langue régionale combinée
à l'enseignement du français favorise dans l'enseignement bilingue
par immersion l'acquisition d'une bilingualité équilibrée
dès la fin de l'école élémentaire.
II - Organisation des enseignements à l'école
primaire
a) Implantation des écoles "langues régionales"
Les écoles "langues régionales" ne sont
pas incluses dans les secteurs géographiques définis dans les communes.
Elles sont inscrites au sein de la carte départementale et académique
des sites bilingues qui sera progressivement construite pour assurer de façon
cohérente la continuité et le développement de l'enseignement
bilingue selon ses diverses modalités.
Les inspecteurs d'académie, directeurs des services
départementaux de l'éducation nationale, auxquels il revient de
s'assurer que l'ensemble des conditions énoncées ci-dessous se trouvent
effectivement réalisées, veilleront avec la plus grande attention
à la cohérence de ces sites avec les autres sites bilingues existant
dans le département, ainsi qu'à une bonne répartition des
diverses modalités d'enseignement bilingue.
Les règles définies par l'inspecteur
d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation
nationale obéissent aux principes généraux indiqués
ci-dessous.
La création d'une école bilingue qui
pratique l'enseignement par immersion peut être envisagée à
l'initiative des enseignants et/ou des parents du secteur concerné, de
leurs représentants ou des représentants de la collectivité
locale.
Le projet fera l'objet d'une concertation entre les
partenaires concernés. Parents et municipalités doivent être
bien informés des objectifs de l'enseignement bilingue par immersion. Leur
adhésion au projet est une des conditions de sa réussite. Une information
approfondie sera donc menée par les conseillers pédagogiques de
langue régionale ou, à défaut, les maîtres-formateurs
et maîtres itinérants, l'inspecteur de la circonscription, l'inspecteur
chargé des écoles bilingues et l'inspecteur ou le chargé
de mission d'inspection pédagogique régionale de langue et culture
régionales ; le conseil académique des langues régionales
apportera son concours.
La demande de création d'école avec un
enseignement bilingue par immersion, qui comporte la liste des parents intéressés
et l'accord de la commune ou de la structure intercommunale concernée,
est ensuite transmise par la voie de l'inspecteur chargé des écoles
bilingues à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux
de l'éducation nationale. Ce dernier prend sa décision en liaison
avec le recteur, en référence au plan pluriannuel de développement,
après consultation du conseil académique des langues régionales
et avis des comités techniques paritaires départementaux et du comité
départemental de l'éducation nationale. b) Principes
L'enseignement bilingue dispensé qui implique,
pour les conditions de son exercice, l'existence d'un cadre homogène, repose
sur une logique d'établissement. La langue régionale est la langue
principale d'enseignement. Sa pratique est encouragée dans la vie quotidienne
de l'école.
L'entrée dans une école bilingue immersive
se fait dès la petite section ou la moyenne section. Cependant, l'entrée
plus tardive dans le cursus peut être acceptée à titre exceptionnel
après avis positif de l'équipe pédagogique. Les modalités
susceptibles de fonder l'avis émis sont de la responsabilité du
directeur de l'école en liaison avec l'inspecteur chargé des écoles
bilingues.
À l'école maternelle, phase la plus intensive
d'acquisition de la langue régionale, l'ensemble des activités scolaires
et leur accompagnement s'effectuent dans cette langue.
À l'école élémentaire,
où l'introduction du français s'effectue progressivement, les enseignements
de langue régionale et en langue régionale sont modulés en
fonction de la spécificité du projet pédagogique. Cette intensification
devra toutefois être compatible avec l'exigence pour les élèves
ayant suivi cette méthode d'enseignement de posséder, à l'issue
du CM2, une compétence en français identique à celle des
élèves des classes correspondantes de l'enseignement monolingue
ou des classes bilingues fonctionnant selon le principe de la parité horaire.
Les compétences acquises dans les disciplines enseignées en langue
régionale seront réinvesties lors des séquences en français
pour permettre l'acquisition et l'utilisation du vocabulaire français.
Cette disposition demande de renforcer les liens entre les enseignants en langue
régionale et les enseignants en français qui interviennent dans
ces classes ; elle contribue également à la compréhension
des notions à acquérir dans ces disciplines. c) L'organisation
L'enseignement est organisé selon les modalités
suivantes : L'alternance des enseignements
L'enseignement en français est réparti
de façon équilibrée sur la semaine. Les modalités
d'alternance des enseignements en langue régionale et en français
relèvent de la compétence de l'équipe pédagogique
et sont établies en référence aux principes énoncés
ci-dessus.
Exemple de répartition des activités
ou champs disciplinaires entre les deux langues :
Cycle 1
•
Enseignement en langue régionale
Les activités des différents domaines
prévus par les programmes sont pratiquées en langue régionale.
Dans le cadre de relations individuelles avec un élève,
l'enseignant peut avoir recours au français.
Cycle 2
•
Enseignement en langue régionale
Hormis l'enseignement en français mentionné
au paragraphe ci-après, les activités se déroulent en langue
régionale.
•
Enseignement en français
Français : l'enseignement de la lecture et de
l'écriture en français commence au cours du CE1. Cet apprentissage
s'appuie sur des textes adaptés au niveau et aux intérêts
des élèves, ainsi que sur l'étude comparative des codes des
deux langues : sons, graphies, vocabulaires, conjugaison, accords.
Il utilise également les compétences
acquises en langue régionale.
L'apprentissage de la lecture se fera en langue régionale,
selon les objectifs définis dans le cadre des cycles à l'école.
Le transfert des compétences acquises en langue régionale à
la lecture et à l'écriture en français commence au cours
du CE1. Cet apprentissage s'appuie sur des textes adaptés au niveau et
aux intérêts des élèves.
Cycle 3
•
Enseignement en langue régionale
Hormis l'enseignement en français mentionné
au paragraphe ci-après, et l'apprentissage d'une langue étrangère,
l'ensemble des matières est étudié en langue régionale.
•
Enseignement en français
Français : selon les progressions établies
pour l'enseignement bilingue langue régionale-français. L'apprentissage
de l'écrit se poursuit jusqu'au CM2 par des activités de lecture
et d'écriture en français mais aussi d'expression orale, de poésie...
Mathématiques : les enseignants en français
consacrent une partie de leur horaire à l'enseignement des mathématiques.
L'introduction de notions nouvelles se fait en général en langue
régionale. Des exercices d'application devant permettre l'acquisition et
l'utilisation du vocabulaire sont ensuite réalisés en français.
Les élèves sont entraînés par la résolution
de problèmes à la maîtrise des outils numériques et
géométriques en français et en langue régionale.
Les enseignants en langue régionale peuvent
recourir à l'utilisation de textes et documents en français dans
le cadre des enseignements d'histoire-géographie, éducation civique,
sciences et technologie. Une collaboration entre les enseignants en langue régionale
et en français dans le cadre de ces enseignements est possible. Les élèves
sont ainsi amenés à utiliser en français les compétences
acquises en langue régionale dans ces disciplines.
Certaines activités pourront être proposées
en français en dehors du temps normalement consacré à l'enseignement
dans cette langue si elles ne peuvent l'être en langue régionale
de façon équivalente (par exemple, visionnement d'un film, intervention
d'un animateur extérieur). d) Objectifs linguistiques de l'enseignement bilingue
par immersion et recommandations pédagogiques.
Les objectifs linguistiques sont, dans l'enseignement
bilingue par immersion, de même nature que dans l'enseignement bilingue
à parité horaire, tels qu'ils ont été définis
dans la circulaire relative aux modalités de l'enseignement bilingue à
parité horaire.
Les voies pour les atteindre diffèrent compte
tenu de l'organisation particulière de cet enseignement, précisée
ci-dessus. Néanmoins, les recommandations pédagogiques énoncées
dans la circulaire pour l'enseignement bilingue à parité horaire
s'appliquent pleinement à l'enseignement bilingue par immersion : une pédagogie
active, une démarche d'apprentissage progressif, une démarche coordonnée
et comparative et une évaluation régulière constituent les
conditions clés de la réussite des apprentissages.
III - Organisation des enseignements au collège
et au lycée
a) Implantation des établissements "langues
régionales"
Dans le prolongement de l'enseignement bilingue par
immersion dans les écoles "langues régionales" et de manière
à en assurer la continuité nécessaire, des collèges
"langues régionales" sont ouverts dans le cadre de la carte retenue par
le recteur d'académie pour les sites bilingues. Leur implantation doit
s'effectuer en étroite articulation avec le réseau d'écoles
assurant ce type d'enseignement.
Les collèges et les lycées "langues régionales"
ne sont pas inclus dans les secteurs et districts scolaires déterminés
conformément à l'article 5 du décret du 3 janvier 1980 relatif
à l'organisation générale et à la déconcentration
de la carte scolaire. b) Modalités administratives
Ces établissements sont organisés et
fonctionnent selon les modalités définies par le décret du
30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux
d'enseignement. c) Modalités pédagogiques
Au niveau pédagogique et éducatif, la
langue principale, non exclusive du français, dans l'établissement
est la langue régionale.
L'enseignement dans les établissements secondaires,
comme à l'école primaire, est effectué principalement en
langue régionale mais il inclut obligatoirement au moins deux disciplines
enseignées en français par niveau, choisies par le conseil d'administration.
Ce choix se fait en fonction du projet spécifique de l'établissement
et des compétences des enseignants mais exclut les mathématiques,
l'histoire-géographie et l'EPS afin de préserver une unité
d'action pédagogique et de résultats entre les différents
collèges "langues régionales".
La langue régionale est une discipline à
part entière. Son enseignement bénéficie des mêmes
horaires que le français et est défini par des programmes spécifiques.
Comme dans les filières européennes,
l'enseignement des langues vivantes étrangères est assuré
le plus rapidement possible dans la langue elle-même et peut se voir adjoindre,
lors des deux dernières années de collège, l'enseignement
d'une autre discipline dans la langue cible.
La scolarité suivie dans un collège "langues
régionales" fera l'objet d'une évaluation au diplôme national
du brevet dans le cadre d'un dispositif réglementaire à élaborer
en référence à la réforme du brevet prévue
dans le cadre de la rénovation du collège.
À l'issue des quatre années de collège,
les élèves peuvent s'orienter selon leurs choix vers les différentes
filières générales, techniques ou professionnelles et donc
continuer leur scolarité en langue régionale ou en français.
Ceci est rendu possible par la pratique active des transferts de connaissance
tout au long de leur scolarité. d) Un rôle privilégié de l'internat
En tant qu'outil pédagogique et éducatif
particulièrement bien adapté à l'immersion, l'internat bénéficie
d'un traitement particulier : sa fréquentation est encouragée et
il s'organise autour d'un véritable projet permettant l'aide aux devoirs
et assurant de réelles missions linguistiques (multiplication des types
de communication et des locuteurs) et éducatives (loisirs, sécurité,
santé, orientation...).
Un projet spécifique d'internat voté
chaque année par le conseil d'administration fixe les objectifs et les
modalités de fonctionnement de l'internat. e) Prolongements possibles en lycée
Dans le prolongement des collèges "langues régionales"
et selon des dispositions identiques, des lycées "langues régionales"
sont ouverts selon le même schéma.
Pour les élèves ayant effectué
leur scolarité dans un lycée "langues régionales", la scolarité
fera l'objet d'une évaluation au baccalauréat, dans le cadre d'un
dispositif réglementaire à élaborer selon des modalités
inspirées de celles qui auront été retenues pour les élèves
des sections européennes.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR