COMITÉ CENTRAL
D'HYGIENE ET DE SÉCURITÉ
CCHS
ministériel (enseignement supérieur et recherche)
NOR
: MENA0201008X
RLR
: 610-8
RÉUNION DU 6-2-2002
MEN
DPATE A3 Réf. : D. n° 82-453
du 28-5-1982 mod.
o
Lors de la réunion du
comité central d'hygiène et de sécurité ministériel
compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche présidée
par M. Sylvain Merlen, chargé de la sous-direction des études, de
la réglementation et de l'action sanitaire et sociale à la DPATE,
les points suivants ont été abordés :
1 - Désignation du secrétaire adjoint
Les représentants du personnel désignent
M. Rodolphe Gautier, représentant du SGEN-CFDT, la FSU et l'UNSA-Éducation
ayant, lors des mandats précédents, déjà occupé
cette fonction.
2 - Approbation du procès-verbal de la séance
de CCHS du 30 mai 2001
Afin de réduire les délais de transmission
des procès-verbaux, les représentants du personnel suggèrent
que le CCHS ne soit pas réuni à la veille de vacances.
M. Merlen s'engage à réduire les délais
de communication des procès-verbaux.
Conformément à une motion déposée
par les représentants de l'administration et adoptée à l'unanimité
des membres présents, la diffusion des procès-verbaux aux établissements
d'enseignement supérieur et de recherche interviendra sans délai,
après signature du secrétaire adjoint, du secrétaire et du
président et avant approbation du CCHS suivant.
Le procès-verbal du 30 mai 2001 est approuvé.
3 - Suivi des points évoqués lors
du précédent CCHS
Conformément aux engagements pris, un certain
nombre de documents ont été diffusés aux membres du CCHS
ainsi qu'aux établissements afin d'améliorer leur information sur
la prévention des risques, notamment chimiques, ainsi que sur le réseau
des médecins de prévention et des responsables d'hygiène
et de sécurité dans les établissements.
Il est également rappelé que le livret
de prévention des risques qui peut-être consulté sur le site
suivant : "www.sdfp.lnet.fr/prevention/sommaire.
htm" est en cours d'actualisation.
Les représentants du personnel souhaitent que
cinq groupes de travail soient réactivés :
- le groupe "incendie" sur le retour d'expérience
de l'incendie de la bibliothèque de Lyon II-III et de l'INALCO ainsi que
sur l'évolution de la réglementation de type R ;
- le groupe chargé d'étudier les problèmes
d'hygiène et de sécurité liés aux structures mixtes
dans lesquelles exercent des personnels relevant d'administrations différentes
;
- le groupe "handicapés" ;
- le groupe "formation et information" ;
- le groupe "ACMO" pour une réflexion sur les
formations, le statut, la responsabilité et l'information de ces agents.
M. Merlen compte sur l'engagement des membres du CCHS
dans ces groupes de travail car il souligne la difficulté de mener de front
l'ensemble de ces chantiers et la nécessité de se fixer des priorités.
Pour commencer, le groupe "incendie" sera réuni le 4 mars 2002.
Le docteur Damon, conseiller médical à
l'administration centrale, indique qu'il a été demandé au
président de l'université de Paris III de poursuivre le recensement
exhaustif des personnes concernées par l'exposition potentielle aux fibres
d'amiante et notamment des personnes jugées à risques, de veiller
au suivi médical des agents classés à risques mais qui n'avaient
pas souhaité bénéficier d'un bilan initial.
Enfin, le contenu du plan de prévention 2002-
2003 sera examiné dans le cadre d'un groupe de travail, en mars 2002.
4 - Présentation de l'activité des
médecins de prévention pour l'année 1999-2000
Le docteur Damon présente le rapport d'activité
de la médecine de prévention dans les établissements d'enseignement
supérieur et de recherche.
114 sur 200 établissements ont déclaré
une activité de médecine de prévention. 52,6% sur ces 114
ont fait parvenir leur rapport.
Le suivi de l'état vaccinal des personnels est
effectivement réalisé dans les grands établissements de recherche
et dans un certain nombre d'universités scientifiques.
Si on note une stabilité des actions de médecine
de prévention par rapport à l'année précédente,
il demeure un effort particulier à conduire dans les 3 domaines suivants
pour un meilleur suivi médical et de développement d'action de prévention
:
- l'identification des risques professionnels au travers
de l'élaboration de fiches de risques professionnels et l'organisation
du suivi médical et de la prévention en conséquence ;
- le recueil et l'analyse systématiques des
données en matière d'accidents et incidents de travail ainsi qu'en
matière de maladies professionnelles ;
- la réalisation des activités de tiers
temps.
Depuis quatre ans, les établissements se dotent
d'un nombre de médecins vacataires plus important mais les services de
médecine de prévention devraient être mieux équipés
et plus structurés pour faire face à toutes leur missions.
Les représentants du personnel demandent les
suites données au projet de statut des médecins évoqué
dans le rapport de l'inspection générale des affaires sociales sur
la situation des médecins de prévention dans la fonction publique
de l'état. Ils souhaitent la mise en place d'un groupe de travail sur la
médecine de prévention dont ils soulignent le caractère prioritaire.
Il est répondu que la loi n° 2002-73 du
17 janvier 2002 de modernisation sociale vient de proroger l'accès dérogatoire
à la qualification requise pour l'exercice des missions de médecin
de prévention en contrepartie d'une formation ad hoc. Il conviendra de
s'attacher au développement de la médecine de prévention
dans le cadre de la politique contractuelle avec les établissements d'enseignement
supérieur.
5 - Présentation du référentiel
relatif à la gestion des déchets dans les établissements
d'enseignement supérieur
M. David Savy, ingénieur hygiène et sécurité
à l'université de Tours, présente le référentiel
"déchets" qui est le résultat d'un travail collectif ayant associé
de nombreuses institutions. C'est un outil mis à la disposition des établissements.
Il s'adresse particulièrement aux chefs d'établissement et aux gestionnaires
de déchets pour aider à la mise en place d'une politique de gestion
des différents déchets dans un établissement, une composante,
un campus ou un site. Il contribue à la recherche de solutions permettant
de protéger l'homme et l'environnement et de maîtriser les coûts.
Ce document sera consultable sur le site : "www.sdfp.lnet.fr/prevention/sommaire.htm".
Les représentants du personnel souhaitent la
réalisation d'un état des lieux de la gestion des déchets.
Il est répondu qu'un état des lieux exhaustif
pourra être fait après la mise en place de la nouvelle réglementation
rendue obligatoire, à compter du 1er juillet 2002. Mais, l'administration
communiquera toutes les informations dont elle dispose sur le traitement des déchets
chimiques, biologiques et radioactifs dans le cadre du groupe de travail relatif
au plan de prévention.
6 - Événements survenus le 21 septembre
2001 à Toulouse
M. Merlen précise que la catastrophe de Toulouse
sera inscrite à l'ordre du jour du prochain CCHS. Des représentants
de l'académie de Toulouse seront invités à venir exposer
la situation.
Mme Annick Dessagnes, représentant le directeur
de la programmation et du développement (DPD), précise que les universités
de Toulouse I, Toulouse II-le Mirail, Toulouse III-Paul Sabatier, l'institut national
politique et technique (INPT), l'école nationale supérieure des
ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ENCIACET), l'école
nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique,
d'informatique et d'hydraulique de Toulouse (ENSEEIHT), l'institut national des
sciences appliquées (INSA), l'IUFM et le CROUS ont été touchés.
Une évaluation provisoire de 600 MF a été
établie. Cette évaluation couvre les travaux de reconstruction des
bâtiments universitaires, les travaux de réparation, le financement
des relogements, la location de bâtiments démontables et les frais
de fonctionnement entraînés par cette réorganisation.
7 - Information sur les éthers de glycol
Le docteur Damon indique que les éthers de glycol
sont utilisés comme solvants dans de nombreux produits et domaines d'activité
: peintures, vernis, encres, colles, produits de nettoyage, produits pharmaceutiques
cosmétiques, traitement anti-corrosion, usinage de métaux, fabrication
de circuits imprimés...
Les voies de pénétration chez l'homme
sont essentiellement cutanées et pulmonaires lors des préparations.
Certains éthers de glycol ont des effets au
niveau de la moelle osseuse. Ces phénomènes sont généralement
réversibles à l'arrêt de l'exposition.
Le ministère de la santé a saisi de cette
question le conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.
Une campagne de l'inspection du travail a été
lancée le 16 mars 2001, pour contrôler l'application de la réglementation
dans les industries de fabrication qui utilisent les éthers de glycol,
la substitution de produits moins toxiques étant demandée, chaque
fois que cela est possible.
L'administration centrale est attentive aux évolutions
législatives et réglementaires ainsi qu'aux résultats des
études épidémiologiques sur cette question.
Les représentants du personnel souhaitent que
dans l'enseignement supérieur et la recherche le principe de précaution
soit appliqué de manière plus systématique que dans l'industrie.
M. Damon indique que la DPATE a diffusé la plaquette
d'information de l'INSERM auprès de l'ensemble des établissements
d'enseignement supérieur.
8 - Formation des membres du CCHS
M. Augris, chargé de mission pour l'hygiène
et la sécurité, indique que cette formation commune aux membres
des CHS, du CNRS, de l'IN2 P3, de l'INSERM et du CCHS se déroulera à
Gif-sur-Yvette les 21, 22 et 23 mai, 3 et 4 juin 2002.
Le problème des risques surajoutés lors
de mission ou de l'utilisation de gros instruments, sera notamment étudié.
Les représentants du personnel signalent l'intérêt
d'une visite dans une installation située sur le campus d'Orsay, protégée
contre l'incendie par un procédé innovant de brumisation.
9 - Bilan de l'application du décret n°
82-453 du 28 mai 1982 modifié, pour l'année 2000
M. Augris indique que la situation a peu évolué
depuis 1999 et que les difficultés dans les petites structures subsistent.
L'enquête diligentée par le ministère
comportait notamment des questions sur les OGM, les animaleries, la mise en œuvre
de la gestion des déchets et l'application de la circulaire amiante.
Pour la campagne de contractualisation 2003-2006 en
cours de préparation, il est prévu qu'une évaluation des
risques et un plan de prévention doivent figurer obligatoirement dans chaque
contrat d'établissement.
Tous les établissements sont destinataires du
plan annuel de prévention des risques, validé par le CCHS et leur
attention est régulièrement appelée sur l'obligation de disposer
d'un ingénieur hygiène et sécurité, un médecin
de prévention et de mettre en place un CHS.
La présente réunion remplace celle initialement
prévue fin 2001. Deux nouvelles réunions du CCHS sont prévues
pour 2002.